Guide des impôts Degiro

[A...]

Bonjour,

Je me permets une question sur ce fil.
Je souhaite ouvrir un CTO pour diversifier mes investissements. Je m'oriente vers DEGIRO.
J'aimerais savoir s'il est conseillé ou non d'appliquer un taux de précompte réduit à la source sur les revenus de source américaine ?

L'objectif est bien d'investir sur des actions US.
Je comprends que le précompte consiste à faire payer une partie de l'impôt sur la PV via DEGIRO plutôt qu'au moment de ma déclaration mais je ne sais pas s'il l'application ou non de ce taux simplifie/complexifie les choses.

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Je comprends que le précompte consiste à faire payer une partie de l'impôt sur la PV via DEGIRO plutôt qu'au moment de ma déclaration mais je ne sais pas s'il l'application ou non de ce taux simplifie/complexifie les choses.

Vous n'y êtes pas du tout.

précompte réduit à la source sur les revenus de source américaine

C'est dans le titre littéralement. Ce taux est appliqué coté fisc américain (l'IRS) sur les dividendes versés par des sociétés ayant leur siège aux États-Unis.
Ça n'a rien à voir avec le PFU français.

Lorsque qu'une société américaine vous verse un dividende, l'IRS va prélever à la source un acompte de 30% sur ce dividende en temps normal.
Mais les États-Unis et la France ont signé une convention de non double imposition faisant passer le précompte coté US de 30 à 15%.
Pour ce faire vous devez certifier que vous n'êtes pas citoyen américain et que vous n'êtes pas US Person en remplissant le fameux formulaire W8-BEN.

Degiro vous propose de faire les démarches pour vous et vu l'usine à gaz pour le remplir c'est bienvenue. Une fois remplie, le précompte sera de 15% mais vous devez toujours la part du fisc de votre pays de résidence.

Exemple pour un résident fiscal français et un dividende de 100$ (1$=1€)

- Montant brut : 100$
- Montant versé : 85$
- Conversion : 85€

Cas 1 : Si courtier étranger type Degiro :

Montant net versé : 85€ mais il reste la déclaration de revenus à remplir pour payer la part du fisc français et choix de l'imposition : PFU ou barème.

Cas 2 : Si courtier français type BfB avec PFU (30%) actif :

Montant versé : 85€
PFU : 30€ (100*30%) -> Oui le calcul se fait sur montant brut
Montant net versé : 55€
Lors de la déclaration de revenus si vous choisissez l'imposition au PFU vous ne devez plus rien au fisc. En cas d'impôt au barème il y a recalcul.

Dans les 2 cas, la convention de non double imposition prévoit un mécanisme pour compenser l'impôt US sous forme de crédit d’impôt (en réalité c'est une réduction d'impôt) qui dans le cas des dividendes américain compensent totalement le précompte US.

Attention le précompte réduit n'est pas disponible sur les dividendes de MLP (Master Limited Partnership). Et ceux des REITS sont traités différemment.
Bienvenue dans la fiscalité internationale.

 

[A...]

Merci pour l'explication, l'exemple et la mise en garde, c'est très clair

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Bien qu'étant habité à la fiscalité internationale et surtout complexe coté Bercy, j'ai quelques questions à propos du rapport fiscal 2023 de Degiro.

(Chiffres modifiés pour l'exemple)

1) Le calcul des PV en cas d'achat multiples et vente unique. Le fisc explique dans le saint Bofip qu'il faut utiliser
la méthode de la valeur moyenne pondérée d’acquisition des titres (règle dite du prix moyen pondéré ou PMP).

Calcul du prix moyen pondéré avec des actions de la société X.
Acquisition en N-5 de 100 actions au prix unitaire de 95 € et en N-3
de 200 actions au prix unitaire de 110 €.
Le PMP est égal à : [(100 × 95 €) + (200 × 110 €)] / 300 = 105 €.
Cession en N de 150 actions.
Prix unitaire : 120 €
Le gain est de 150 × (120 € – 105 €) = 2 250 €.

J'ai donc récupéré les cours d'achat en $, converti en € (change du courtier) puis appliqué la formule et ... j'ai un écart avec Degiro de quasi 3% ce qui exclu un soucis de change.

Avec des données :

Nombre titre :	Cours $ (achat/vente)	Taux de change	Cours €
6​	91,8​	0,9871​	93,00​
6​	87,32​	1,0645​	82,03​
3​	105,66​	1,1022​	95,86​
-15​	135​	1,0596​	127,41​

Prix moyen pondéré : 89,18€
Prix de vente : 127,41€ soit PV de 573,45€ pour 15 titres.

Est ce correct ?

Mais j'ai le droit d'inclure les frais de courtage et change (en €).

Nombre titre :	Cours $ (achat/vente)	Taux de change	Cours €	Courtage	Frais change
6​	91,8​	0,9871​	93,00​	1​	1,4​
6​	87,32​	1,0645​	82,03​	1​	1,23​
3​	105,66​	1,1022​	95,86​	1​	0,72​
-15​	135​	1,0596​	127,41​	2​	4,79​

Prix moyen pondéré : 89,61€

PV de 567€.

Correct ?

2) Le transfert d'un titre sur un autre place boursière.

Les actions d'une société X ont été transférées du NYSE au Nasdaq entrainant la vente des titres et un rachat aussitôt. Les titres au moment de la vente étaient en PV.
Or dans le rapport de Degiro cette PV n'apparait pas. Mais pour Bercy cela reste un vente certes flash mais vente avec PV quand même.
On est d'accord que cette PV doit être incluse dans la déclaration de revenus.

Merci pour les retours.

 

[poam5356]

Bonjour,

Salut @Jeune_padawan

J'ai donc récupéré les cours d'achat en $, converti en € (change du courtier) puis appliqué la formule et ... j'ai un écart avec Degiro de quasi 3% ce qui exclu un soucis de change.

As-tu essayé de tout calculer en $, et d'appliquer la conversion sur le seul résultat final ?

2) Le transfert d'un titre sur un autre place boursière.

Les actions d'une société X ont été transférées du NYSE au Nasdaq entrainant la vente des titres et un rachat aussitôt. Les titres au moment de la vente étaient en PV.
Or dans le rapport de Degiro cette PV n'apparait pas. Mais pour Bercy cela reste un vente certes flash mais vente avec PV quand même.
On est d'accord que cette PV doit être incluse dans la déclaration de revenus.

Je ne suis pas d'accord, mais sans doute ai-je tort
Si tu vends ensuite ces actions.... Tu auras été finalement imposé 2 fois alors que tu n'es pour rien sur la 1ère PV due à ce transfert. D'ailleurs, un transfert n'est pas une vente puis achat !
Quand un titre change de marché à Paris, alternext vers SRD par exemple, il ne donne pas lieu à vente et rachat.
pourquoi le serait-il aux US ?
Si cela m'arrivait, je m'en tiendrais strictement au rapport de Degiro.

 

[Jeune_padawan]

Merci @poam5356

As-tu essayé de tout calculer en $, et d'appliquer la conversion sur le seul résultat final ?

Oui. J'ai même "triché" sur le change pour voir si cela joue beaucoup mais non.

Si tu vends ensuite ces actions.... Tu auras été finalement imposé 2 fois alors que tu n'es pour rien sur la 1ère PV due à ce transfert. D'ailleurs, un transfert n'est pas une vente puis achat !

J'aurai la même logique. Mais sur Degiro, celle apparait comme une vente puis achat et le saint Bofip est très flou sur le sujet.

Bon ben ça sent le RDV avec les services de Bercy.

 

[X3A33D05]

Bon ben ça sent le RDV avec les services de Bercy.

Vous au moins vous n'êtes pas obligés d'attendre le 12 mai pour recevoir le rapport fiscal et vous pencher dessus sous 8 jours afin de valider la déclaration à temps 🫣🤣

 

[D-Jack]

Eh ben, moi qui trouve l'ardoise de mon courtier Français (Fortunéo) un peu élevée pour les achats d'actions US sur CTO ... et qui regardait la concurrence, parmi laquelle Trade Republic (apparemment uniquement via une appli Smartphone, pas sur ordi ) , eToro (réputation pas top manifestement) .... Derigo... ou autre, le thread qui précède est assez décourageant si l'on prend en compte la somme des efforts déclaratifs à déployer !
Finalement mon courtier mérite peut-être ses frais !

 

[Jeune_padawan]

Vous au moins vous n'êtes pas obligés d'attendre le 12 mai pour recevoir le rapport fiscal et vous pencher dessus sous 8 jours afin de valider la déclaration à temps 🫣🤣

Si si. BfB ou Vatel Capital.

Derigo... ou autre, le thread qui précède est assez décourageant si l'on prend en compte la somme des efforts déclaratifs à déployer !

Je ne dis pas que Degiro a tord. Simplement que j'ai un écart non négligeable avec leurs calculs et que je souhaiterai comprendre pourquoi (bien possible que j'ai loupé un truc).

Courtier français : ils font des belles erreurs également, seul avantage l'IFU est opposable.

Le droit fiscal serait plus simple on y comprendrait mieux également.

 

[Jeune_padawan]

J'aurai la même logique. Mais sur Degiro, celle apparait comme une vente puis achat et le saint Bofip est très flou sur le sujet.

Bon ben ça sent le RDV avec les services de Bercy.

RDV semaine dernière et complément de réponse ce jour.

Le saint Bofip a parléééééé, Bercy va me flageller d'une PV involontaire à l'insu de mon plein gré.

Pour les saints services du fisc, le changement d'une place boursière n'exempte pas de l'impôt même si la vente a été "involontaire" (transfert du NYSE vers Nasdaq dans ce cas). Je suis donc redevable de l'IR + PS sur la PV liée à la vente.

Pour le calcul de la PV en cas d'achat multiples et vente unique, c'est bien la règle dite du prix moyen pondéré ou PMP mais impossible de retrouver le résultat de Degiro.