Guide des impôts Degiro

[SloppySeventh]

Etant donné que Degiro ne donne pas d'IFU, est-ce que quelqu'un a fait un tutoriel sur le remplissage de la déclaration fiscale annuelle ? Je pense que l'embauche d'un comptable coûterait beaucoup plus cher que les avantages d'avoir un compte Degiro.

 

[poam5356]

Bonjour,
Degiro met à dispo un rapport d'activité pour l'année passée avec... 3 chiffres qui doivent suffire pour remplir la déclaration d'impôts.
-> somme A : Gains (ou pertes) de cessions de valeurs mobilières -> pour le calcul des PV ou MV
-> somme B : Dividendes bruts perçus -> pour le calcul de la fiscalité des dividendes
-> somme C : Précompte appliqué à la source sur les dividendes -> pour le calcul du crédit d’impôts sur les valeurs étrangères.

Si je ne me trompe pas, voici ce que j'ai fait :

J'ai utilisé le formulaire 2047 pour la déclaration des dividendes et des +/- values reçues sur un compte étranger.
Les PV :
Paragraphe 3, Plus-Values imposables en France ;
Ligne 30 : Plus-value avant abattement - Pays d'origine = Pays-Bas -> Montant en € = somme A, sauf s'il y a des MV à imputer.
Ce qui est mon cas... Et dans ce cas-là, j'utilise le formulaire 2074-CMV afin de déduire les MV passées sur les PV de l'année déclarée.

Pour les dividendes, toujours dans l'annexe 2047 :
Revenus des valeurs mobilières imposables en France :
Ligne 201 Pays d'origine des revenus (PAYS BAS)
Ligne 203 Montant net encaissé (somme B - somme C)
Ligne 204 Taux applicable (US = 17,7% pour les US de manière à obtenir le bon résultat en crédit d’impôts)
Ligne 205 Résultat = somme C
Ligne 206 Impôt supporté à l'étranger = somme C
Ligne 207 Crédit d'impôt retenu = somme C
Ligne 208 Revenus crédit d'impôts inclus = somme B

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut compléter la partie 7 du formulaire 2047
7 Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger
-> Déclarant 1 -> Pays d'encaissement (NL) -> Revenus de capitaux mobiliers (somme B - somme C) -> Revenu avant déduction de l'impôt étranger (somme B) -> Impôt étranger (somme C) -> à reporter en 8VL de la 2042


Au final, dans la partie 2042 de la déclaration d’impôts, nous allons avoir :
Ligne 2DC Revenus des actions et parts -> somme B : Dividendes bruts perçus
Ligne 2AB Crédits d'impôts sur valeurs étrangères -> somme C : Précompte appliqué à la source sur les dividendes
Ligne 3VG PV, s'il y en a -> somme A : Gains de cessions de valeurs mobilières + les éventuels autres PV.


Page DIVERS (cases 8XX) de la déclaration générale 2042 :
-> Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger -> cocher la case 8TT et/ou 8UU et remplir l'annexe 3916-3916 bis

-> Pour bénéficier du crédit d’impôt sur le précompte réalisés sur les dividendes étrangers, il faut reporter le montant du précompte (partie 7 du formulaire 2047) dans la case 8VL de la 2042C.

Je crois que c'est tout.

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

A propos du formulaire 3916 du fisc pour la déclaration d'un compte à l'étranger, j'ai une question ou une confirmation sur certains points :

- Dans le cadre n°2, on coche "Compte bancaire" pour le compte à la flatex Degiro Bank.

- Dans le cadre n°3, on reprend le numéro de compte (account number) et on coche "Compte courant" puis la date d'ouverture qui correspond à la date d'ouverture du compte chez Degiro. Pour l'organisme gestionnaire du compte, on met "flatexDEGIRO Bank AG".
Pour l'adresse, j'ai un doute car 2 adresses sont affichées sur les relevés de compte :
- Postfach 100551 - 41405 Neuss, Germany et Hammfelddamm 4 - 41460 Neuss, Germany

Laquelle avez vous mise ?
Avez vous des remarques sur ces points ?

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916_3823.pdf
Bonne soirée.

 

[poam5356]

Laquelle avez vous mise ?

Ben... Jusqu'à maintenant, je m'en tenais à l'adresse au Pays-Bas :
Adresse : Rembrandt Tower, Amstelplein 1
Commune et pays : 1096HA Amsterdam NL
Le rattachement à un compte allemand est récent.
Les 2 adresses sont au même endroit.. peu importe laquelle on prend, non?

 

[Jeune_padawan]

peu importe laquelle on prend, non?

Je dirais que oui mais avec le fisc je ne suis sûr pas que ça passe.

Mon allemand est un peu rouillé mais Postfach se traduit par boite postale. Je suis allé sur le site de la Bafin et la fiche de la banque ressort une troisième adresse à Francfort sur le Main. Pareil sur le site officiel de flatexDegiro.
https://portal.mvp.bafin.de/databas...s.do?cmd=loadInstitutAction&institutId=119766
Dans les documents que j'ai accepté et signé, il y a les "Conditions Spéciales des Comptes en Espèces" et page 6 :

 

[poam5356]

Je suis allé sur le site de la Bafin et la fiche de la banque ressort une troisième adresse à Francfort sur le Main. Pareil sur le site officiel de flatexDegiro.

Oui, c'est l'adresse que je trouve dans le contrat client reçu le 08/10/2021 :
flatexDEGIRO Bank AG : établissement de crédit allemand, constitué en société par actions en vertu des lois allemandes et dont le siège social est situé Rotfeder-Ring 7, (60327) Frankfurt am Main, Allemagne

Ce qui me va très bien comme adresse.. Je ne vais pas chercher plus loin.

 

[Jeune_padawan]

Ce qui me va très bien comme adresse.. Je ne vais pas chercher plus loin.

Pareillement .

 

[chri]

Pareillement .

Pour les comptes à déclarer à l'étranger faut-il déclarer le compte-titres degiro au Pays-Bas ou le compte de dépôt en Allemagne chez Flatex Degiro ou les deux ? Sachant que le compte de dépôt est utilisable uniquement et exclusivement avec le compte titre. Merci.

 

[Jeune_padawan]

Pour les comptes à déclarer à l'étranger faut-il déclarer le compte-titres degiro au Pays-Bas ou le compte de dépôt en Allemagne chez Flatex Degiro ou les deux ?

Le compte chez flatexDegiro étant un compte courant (current account) il est à déclarer.

Pour le compte-titre, plus je creuse la question plus c'est brouillon .
Dans la notice du formulaire 3916 (page 6) il est indiqué :

Dans tous les cas, le cadre 2 doit être complété pour préciser la nature du compte, contrat ou placement concerné par
la déclaration.
• Les comptes bancaires à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout
autre organisme, administration publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en
dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces.

Donc il semble que le compte Degiro (compte titre) est aussi à déclarer mais dans quelle catégorie ,
J'ai posé la question via messagerie sécurisée sur le site des impôts. Le premier interlocuteur n'a pas su me répondre, il a transmis la demande à un autre service.

@jmi12 : Si vous passez dans le coin, quel est votre avis ? Merci à vous.

 

[Jeune_padawan]

J'ai posé la question via messagerie sécurisée sur le site des impôts. Le premier interlocuteur n'a pas su me répondre, il a transmis la demande à un autre service.

J'ai contacté le fisc à propos de la déclaration 3916 pour Degiro et la réponse est très vague .

La question posée en y incluant le plus de détails :

Bonjour madame, monsieur,

Ma question concerne la déclaration 3916 concernant la déclaration de comptes détenus à l'étranger.

Suite à l'ouverture d'un compte titre, en 2021, chez un courtier étranger (Degiro) basé aux Pays-Bas, celui-ci m'a ouvert un compte courant (lié au compte-titre) à la flatexDegiro Bank en Allemagne. Cette année, je dois effectuer ma déclaration 3916. Pour ce faire, dois je déclarer le compte titre au Pays-Bas et le compte en Allemagne ou bien un seul des deux et lequel ?

De même au niveau du formulaire, le compte titre est il à déclarer comme un compte courant dans le cadre n°2 ?

Je vous remercie pour votre réponse et reste à votre disposition si vous avez besoin de précisions

Cordialement.

Bonne journée à vous.

La réponse du fisc :

Bonjour,

un formulaire 3916 doit être souscrit pour chaque compte ouvert à l'étranger.
Pour le compte-titre, il convient de cocher compte bancaire au cadre 2.

En vous remerciant de votre attention.

On dirait une réponse automatique.
J'aurais aimé un peu plus de détail, un peu déçu du fisc. On veut faire les choses bien et on n'est pas aidé

Si d'autres membres ont contacté le fisc à ce propos, quelle a été la réponse ?