Faire un aller-retour sur son contrat d’assurance-vie pour purger la plus-value chaque année dans la limite de 4600 € pour un célibataire sera-t-il encore intéressant après la réforme fiscale annoncée (PFU ou « flat tax ») pour ceux qui ont plus de 150 KE d’encours en assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
En effet, on purge certes la plus-value mais l’argent réinjecté dans le contrat se verra soumis au nouveau régime fiscal, avec un impôt non plus à 7.5 mais à 12.8. Certes, si on pratique ces allers-retours régulièrement il n’y aura à terme quasiment plus de plus-values sur le contrat et il importe peu que le taux soit alors à 12.8 plutôt qu’à 7.5 le jour d’un rachat total. Cependant :
- à chaque fois que l’on pratique ces allers-retours, on doit sortir pour obtenir 4600€ de plus-value une somme plus importante que l’année précédente car le contrat est de moins en moins « dense » en plus-value. Le jour où il faudra sortir 150 KE pour obtenir les 4600€, le temps perdu en durée de placement (à 3 ou 4% par an) pour réaliser cet aller-retour (environ trois semaines) n’effacera-t-il pas quasiment tout l’intérêt de la procédure ?
Cependant, on peut s’arrêter de pratiquer ces allers-retours une année ou plus, le temps que la densité en plus-values soit plus importante.
- surtout, est-ce que ces allers-retours et donc les nouveaux versements avec leur régime fiscal plus défavorable ne vont pas contaminer tous mes contrats et non seulement celui sur lequel je pratique ces allers-retours ? Je m’explique. Supposons que j’ai deux contrats, un avec 100 KE et l’autre avec 200 KE. Je fais mes allers-retours sur le premier. Lorsque je reverse sur le premier la somme que j’avais rachetée sur lui, cette somme sera soumise en cas de rachat à la nouvelle fiscalité plus défavorable. Supposons que je purge chaque année ce contrat de ses plus-values par le même procédé. L’idée est que lorsque je souhaiterai acheter un bien immobilier le contrat à 100KE sera presque vierge de plus-value (même si le peu qu’il y aura sera certes imposable à 12.8) et le contrat à 200 KE sera soumis à l’ancienne fiscalité plus favorable car il n’y aura pas eu de nouveau versement dessus. Cependant, est-ce qu’il n’y a pas un risque qu’il faille raisonner autrement : de même que pour déterminer si on dépasse les 150 KE, cette réforme fait la somme des contrats, ne retient-elle pas que, quel que soit le contrat sur lequel on pratique un rachat, pour déterminer s’il y a une part soumise à la nouvelle fiscalité, on considère l’ensemble des contrats ? Ainsi, dans mon exemple, le jour où je rachèterai le contrat à 200 KE, si, tout contrat réuni, on considère qu’il y a par exemple 30% de mon patrimoine en assurance-vie qui correspond à des versements postérieurs à la réforme, n’aurai-je pas 30% soumis à cette fiscalité défavorable alors même que, sur ce contrat, il n’y a eu aucun nouveau versement (tous ayant été faits sur l’autre, à 100 KE) ?
Car si c’est le cas, je pense qu’il n’y a pas intérêt à faire ces allers-retours.
Merci infiniment !
En effet, on purge certes la plus-value mais l’argent réinjecté dans le contrat se verra soumis au nouveau régime fiscal, avec un impôt non plus à 7.5 mais à 12.8. Certes, si on pratique ces allers-retours régulièrement il n’y aura à terme quasiment plus de plus-values sur le contrat et il importe peu que le taux soit alors à 12.8 plutôt qu’à 7.5 le jour d’un rachat total. Cependant :
- à chaque fois que l’on pratique ces allers-retours, on doit sortir pour obtenir 4600€ de plus-value une somme plus importante que l’année précédente car le contrat est de moins en moins « dense » en plus-value. Le jour où il faudra sortir 150 KE pour obtenir les 4600€, le temps perdu en durée de placement (à 3 ou 4% par an) pour réaliser cet aller-retour (environ trois semaines) n’effacera-t-il pas quasiment tout l’intérêt de la procédure ?
Cependant, on peut s’arrêter de pratiquer ces allers-retours une année ou plus, le temps que la densité en plus-values soit plus importante.
- surtout, est-ce que ces allers-retours et donc les nouveaux versements avec leur régime fiscal plus défavorable ne vont pas contaminer tous mes contrats et non seulement celui sur lequel je pratique ces allers-retours ? Je m’explique. Supposons que j’ai deux contrats, un avec 100 KE et l’autre avec 200 KE. Je fais mes allers-retours sur le premier. Lorsque je reverse sur le premier la somme que j’avais rachetée sur lui, cette somme sera soumise en cas de rachat à la nouvelle fiscalité plus défavorable. Supposons que je purge chaque année ce contrat de ses plus-values par le même procédé. L’idée est que lorsque je souhaiterai acheter un bien immobilier le contrat à 100KE sera presque vierge de plus-value (même si le peu qu’il y aura sera certes imposable à 12.8) et le contrat à 200 KE sera soumis à l’ancienne fiscalité plus favorable car il n’y aura pas eu de nouveau versement dessus. Cependant, est-ce qu’il n’y a pas un risque qu’il faille raisonner autrement : de même que pour déterminer si on dépasse les 150 KE, cette réforme fait la somme des contrats, ne retient-elle pas que, quel que soit le contrat sur lequel on pratique un rachat, pour déterminer s’il y a une part soumise à la nouvelle fiscalité, on considère l’ensemble des contrats ? Ainsi, dans mon exemple, le jour où je rachèterai le contrat à 200 KE, si, tout contrat réuni, on considère qu’il y a par exemple 30% de mon patrimoine en assurance-vie qui correspond à des versements postérieurs à la réforme, n’aurai-je pas 30% soumis à cette fiscalité défavorable alors même que, sur ce contrat, il n’y a eu aucun nouveau versement (tous ayant été faits sur l’autre, à 100 KE) ?
Car si c’est le cas, je pense qu’il n’y a pas intérêt à faire ces allers-retours.
Merci infiniment !
