Flat tax et aller-retour sur AV pour purger la plus-value

[Mirel]

Merci infiniment de ces réponses très appliquées !

 

[paal]

Merci infiniment de ces réponses très appliquées !

De rien !

On me reproche de ne pas être concis, et pour une fois où je le suis ...

 

[mesquestions]

Bonjour, je me permets de poser une question de néophyte.
Je lis que la flat taxe intervient sur les versements a partir de 150000 euros, voir la situation au 31 Décembre de l'année précédente, la question est 150000 par an pour l'ensemble des contrats d'une même personne,
exemple 1 : pour commencer a comprendre et même si ce n'est pas le cas, si je place sur toutes mes AV confondues 149000 en 2018 et pareil en 2019 et ainsi de suite, suis je concerné ?
Exemple 2 : si je place sur mes AV 149000 en 2018 et pareil en 2019 et ainsi de suite et si ma femme fait la même chose sur ses propres contrats, seront nous concernés ?
Noter bien que ce sont des exemples
Merci pour les éclaircissements.

 

[donk]

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/petit-recapitulatif-flat-tax.31037/post-270629#post-270629

 

[paal]

Bonjour, je me permets de poser une question de néophyte.
Je lis que la flat-taxe intervient sur les versements à partir de 150000 euros, voir la situation au 31 Décembre de l'année précédente, la question est 150000 par an pour l'ensemble des contrats d'une même personne
....
Merci pour les éclaircissements.

Alors, si vous le voulez bien et avant de partir sur des exemples théoriques, on va commencer par cerner ce que vous savez de l'assurance-vie ...

Avez-vous déjà un ou plusieurs contrats d'assurance-vie souscrits avant le 25/09/2017, et y avez fait au moins un rachat sur l'un de ces contrats ...

Si vous avez déjà fait un tel rachat, se sera alors déjà posée la question des PS prélevés par l'assureur, ainsi que de la fiscalité applicable sur les revenus compris dans ce rachat ...

De la même façon et, sur le même principe, ce seront les REVENUS des versements effectués depuis le 27/09/2017 qui seront passibles de la flat-tax ; mais comme nous sommes en France, à tout principe il existe au moins une exception, à savoir que lorsque les versements contenus dans tous les contrats d'un assuré sont inférieurs à un plancher (ce sont les fameux 150 KE par contribuable) le rachat effectué par un tel assuré pourra suivre, s'il le demande, la réglementation applicable avant le 27/09/2017 au lieu de la flat-tax qui est le régime par défaut ...

 

[mesquestions]

Oui j'ai 4 assurances vie antérieures a cette date, dont 2 qui sont encore vides, j'ai fait faire la même chose a ma femme, plus facile en cas de décès, je l'ai fait pour bénéficier de l'antériorité.
Quelques rachats mineurs sur celle de 05/2000 (environ 10.000 euros)
Mais suite a une vente probable d'un bien j'aurai une somme importante a placer en 2021 (enfin j'espère), somme que je répartirai sur les AV de ma femme et les miennes, la je dépasserai le plafond de 150 000 des 2 cotés, et c'est donc a partir de ce plafond que la flat taxe démarre, si j'ai bien compris.
Que se passe t'il en cas de décès de l'un des deux, car cela fera un transfert d'AV donc un versement après 09/2017 ?

 

[luca2011]

Bonjour.
Pour ma part, il reste beaucoup de zones d'ombre avec la nouvelle taxation de l'assurance vie.

Exemple simple : soit sur un fond euros un solde de 410000 Euros dont 10000 d'intérêt. Pour faire simple disons que tous les versements ont été effectués après le 27/09.
TMI à 14%. Calcul de l'impôt dans le cas d'un IR ou d'un PFU en 2018? (situation de couple, droit à 9200 Euros d'abattement).

Qui se risque à faire les calculs ?

 

[paal]

Oui j'ai 4 assurances vie antérieures a cette date, dont 2 qui sont encore vides, j'ai fait faire la même chose a ma femme, plus facile en cas de décès, je l'ai fait pour bénéficier de l'antériorité.
Quelques rachats mineurs sur celle de 05/2000 (environ 10.000 euros)

La première chose à faire, c'est l'inventaire de vos contrats (les vôtres et ceux de votre épouse), et de déterminer les versements qui auront été effectués sur chacun d'eux (en distinguant bien les vôtre et ceux de votre épouse)

Pour le(s) contrat(s) qui auront fait l'objet de rachats partiels, il conviendrait de vous rapprocher de votre courtier/assureur, pour connaître le montant net des versements effectués (versement sous déduction des capitaux restitués lors des rachats)

Si vous ne faites pas de versement d'ici le 31/12/2017, cela vous donnera le montant total des versements sur les contrats de Mr et de Mme ; et vous semblez indiquer que ces montants seraient inférieurs au seuil de 150 KE pour chacun ...

Mais suite à une vente probable d'un bien j'aurai une somme importante à placer en 2021 (enfin j'espère), somme que je répartirai sur les AV de ma femme et les miennes ; là je dépasserai le plafond de 150 000 des 2 cotés, et c'est donc à partir de ce plafond que la flat-taxe démarre, si j'ai bien compris.

Seriez-vous un couple sans enfants ?
Ou avec des enfants majeurs ?

Car se posera aussi la question de la transmission de ces contrats, soit en cas de décès (intempestif par nature ...), soit aussi par donation à des proches ; et lorsque vous en serez à percevoir le produit de la vente de ce bien (immobilier ?), se posera la question de l'alimentation progressive ou non sur les contrats qui sont à présent vides, voire l'ouverture d'un contrat en co-adhésion comme le suggère Buffeto, ainsi que de possibles rachats sur les anciens capitaux versés ...

Mais dans votre cas, c'est effectivement au moment de la vente que pourra se produire un assujettisement à la flat-tax, et il conviendra de surveiller l'évolution du montant total des versements effectués (tous contrats confondus, versements anciens et versements nouveaux confondus également) et de faire, tant qu'il sera possible d'organiser un maintien sous le seuil des 150 KE ...

Que se passe t'il en cas de décès de l'un des deux, car cela fera un transfert d'AV donc un versement après 09/2017 ?

De la façon dont vous vous exprimez, on peut facilement en conclure que votre clause bénéficiaire consiste en 2 clauses croisées entre votre épouse et vous ...

Mais en de décès de l'un de vous deux (et en l'absence d'un contrat en co-adhésion), il n'y aura pas transfert entre une AV et une autre ; la personne survivante de cet événement percevra une somme correspondant aux soldes des contrats du défunt / de la défunte, à charge pour la personne survivante de procéder à une utilisation adaptée de ces capitaux, une fois les opérations successorales terminées (sauf si vous avez opté pour un régime de communauté universelle ...)

Il y a donc pas mal de choses qui entrent en ligne de compte, y compris votre fiscalité actuelle (en activité ? en retraite ?), et la fiscalité future en cas de décès de l'un ou l'autre ...

Mais dans l'ensemble, vous avez saisi l'essentiel qui demande un petit travail de détermination des montants à prendre en considération ....

 

[Buffeto]

Que se passe t'il en cas de décès de l'un des deux, car cela fera un transfert d'AV donc un versement après 09/2017 ?

pourquoi ne pas ouvrir une AV en cosouscription avec dénouement au 1er décès et comme bénéficiaire le conjoint survivant ?

 

[paal]

Bonjour.
Pour ma part, il reste beaucoup de zones d'ombre avec la nouvelle taxation de l'assurance vie.

Exemple simple : soit sur un fond euros un solde de 410000 Euros dont 10000 d'intérêt. Pour faire simple disons que tous les versements ont été effectués après le 27/09.
TMI à 14%. Calcul de l'impôt dans le cas d'un IR ou d'un PFU en 2018? (situation de couple, droit à 9200 Euros d'abattement).

Qui se risque à faire les calculs ?

Manque une information, à savoir la date d'ouverture du contrat (si PLUS de 8 ans révolus, mais ce sera supposé), faculté de procéder à des rachats seulement soumis à la CSG au taux de l'année du rachat (à condition que les rachats annuels ne contiennent pas plus de 9.200 de produits et intérêts), et à condition aussi de le demander, puisque les versements sont supérieurs au seuil de 150 KE (410.000 de solde sous déduction de 10.000 d'intérêts accumulés) ...

Avec une TMI de 14%, et sur un contrat de MOINS de 8 ans, vous n'avez donc pas intérêt à demander une imposition à l'IR, puisque l'ensemble IR au taux marginal plus CSG (17.2 dans 2 mois), cela vous fait 31.2% au lieu de 30% de PFU ...