Flat tax et aller-retour sur AV pour purger la plus-value

[mesquestions]

Nous sommes mariés sous contrat communauté universelle et avec un enfant seul bénéficiaire le jour venu.
ça change un peu la donne sur la transmission entre époux, plus simple, mais lors du décés de l'un des deux, ces versements seront je le crains considérés comme nouveaux versements, pourtant la majorité des versements avant transmission aura été faite avant 2017.
A la vente de ce bien les versements iront remplir jusqu'a 70 ke chaque AV des deux cotés et la, les 150ke seront dépassés, à moins que je ne trouve une autre solution, mais bon pas trop le choix, a chaque gourvernement de nouvelles idées fusent, tant que le capital n'est pas touché, manquerait plus que ça !
Merci pour vos explications, même si dans le détail des questions subsistent.Il faut vraiment être issu de ce métier pour tout appréhender.

 

[luca2011]

Oups, pardon. Effectivement, contrat de plus de 8 ans. Donc là le calcul se corse.

Donc, si on prend l'IR, on a droit à 9200 d'abattement même si le seuil est supérieur à 150kE ?

 

[paal]

Alors reprenons les choses dans un ordre chronologique ...

A la vente de ce bien les versements iront remplir jusqu'à 70 ke chaque AV des deux cotés et là, les 150ke seront dépassés, à moins que je ne trouve une autre solution, mais bon pas trop le choix, à chaque gouvernement de nouvelles idées fusent, tant que le capital n'est pas touché, manquerait plus que ça !

Bon, on va considérer que vous n'avez pas opté pour rester sur un fonds Euros pour les 10 années qui viennent ...

Ensuite tout dépend du niveau de la rentrée de fonds que vous attendez, tout en sachant que vous avez aussi la faculté de procéder à des donations, éventuellement étagées dans le temps, avec un délai de rappel (en cas de succession) dont la durée n'est pas stable non plus dans le temps ...

Nous sommes mariés sous contrat communauté universelle et avec un enfant seul bénéficiaire le jour venu.
ça change un peu la donne sur la transmission entre époux, plus simple, mais lors du décés de l'un des deux, ces versements seront je le crains considérés comme nouveaux versements, pourtant la majorité des versements avant transmission aura été faite avant 2017.

On va donc aussi considérer une certaine chonologie :
- à la première disparition de l'un de ses parents, l'enfant va percevoir les valeurs des contrats souscrits par le défunt, sous déduction de la taxation de ce qui dépassera les 152.5 KE ; ce sera à l'enfant d'en faire une utilisation appropriée à ses besoins de l'instant (achat d'un bien immobilier), reversement de tout ou partie sur un contrat d'assurance, etc ...

- lors de cette première disparition, et compte tenu du régime de communauté universelle, l'enfant ne percevra rien au titre du patrimoine parental, puisque c'est le conjoint survivant qui va en disposer ...

Au second décès, l'enfant va recevoir :
- la valeur des contrats souscrits par le second parent, toujours sous déduction d'une taxation de la quote-part qui va dépasser les 152.5 KE
- la valeur totale du patrimoine, à supposer qu'il soit enfant unique du couple ...

Merci pour vos explications, même si dans le détail des questions subsistent.
Il faut vraiment être issu de ce métier pour tout appréhender.

C'est pas tout à fait ça, car logiquement, et comme Obélix, je suis un peu tombé dedans lorsque j'étais petit ; j'entendais déjà parler d'un impôt cédulaire et d'une surtaxe-progressive ; et je ne vous parle même pas de la TVA qui était à l'époque embryonnaire ...

Mais il est exact qu'aujourd'hui, il est préférable de disposer d'une check-kist ...

 

[mesquestions]

Il y a un problème pour la transmission entre époux, par ce contrat nous sommes "héritié" l'un de l'autre, c'est l'intérêt ce contrat, et l'enfant commun récupère l'ensemble au décés des 2, mais ne bénéficiera que d'un abattement, malheureusement pour lui, c'est un choix pour se protéger mutellement.

 

[Buffeto]

Nous sommes mariés sous contrat communauté universelle .

CU : c'est donc parfait .

il suffit d'ouvrir un contrat en cosouscription avec dénouement au second décès

 

[mesquestions]

Finalement il semble que le contrat de mariage n'ait guère d'influence car j'ai lu chaque assurance vie au niveau des bénéficiaires il est écrit :
En cas de décès, je désire que la valeur acquise de mon épargne soit versée a mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou a naitre, vivants ou représentés, a défaut mes héritiers..........plus la loi TEPA du 22/08/2007 pour la transmission au conjoint ou au partenaire pacsé "cette épargne est désormais transmise en totale exonération fiscale, quelqu'en soit le montant"
Donc quel intérêt de souscrire un nouveau contrat en cosouscription ? en perdant les avantages dûs a l'antériorité de ceux existants aujourd'hui ?

 

[Buffeto]

Donc quel intérêt de souscrire un nouveau contrat en cosouscription ? en perdant les avantages dûs a l'antériorité de ceux existants aujourd'hui ?

si vous êtes en CU en cosouscription avec dénouement au second décès , le contrat continuera de vivre quel que soit celui qui décède le 1er ....

 

[donk]

Finalement il semble que le contrat de mariage n'ait guère d'influence car j'ai lu chaque assurance vie au niveau des bénéficiaires il est écrit :
[…]

Pour info, la clause bénéficiaire d'une AV peut être modifiée à tout moment.

 

[mesquestions]

Oui je comprends mais comme les AV de chacun ont été souscrit en même temps, les fonds viendront s'ajouter sur les contrats du survivant, donc ils bénéfieront de la même antériorité et avantages.
Enfin c'est bien de pouvoir modifier le bénéficiaire, il se passe tellement de choses dans une famille, en ce qui me concerne je tiens a protéger en premier le survivant et ensuite les enfants, mais je comprends très bien dans dans certaines cas de couples compliqués ce soit d'abord les enfants.

 

[paal]

...
car j'ai lu chaque assurance vie au niveau des bénéficiaires il est écrit :
En cas de décès, je désire que la valeur acquise de mon épargne soit versée à mon conjoint, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers......

Oui, cela c'est ce que l'on appelle la clause balai ; mais elle n'est valable qu'à partir du moment ou vous manifestez une volonté de concentrer les montants constitués entre des membres du foyer ou bien de descendants en représentation ; reste à déterminer les pourcentages attribués à chacun (par exemple plusieurs enfants, ou plusieurs héritiers si plus aucun enfant survivant ...)

Plus la loi TEPA du 22/08/2007 pour la transmission au conjoint ou au partenaire pacsé "cette épargne est désormais transmise en totale exonération fiscale, quel qu'en soit le montant"

Certes, mais en cas de communauté universelle, le conjoint survivant dispose déjà de l'ensemble de la masse successorale en pleine propriété ; si en plus on le rend bénéficiaire de contrats en co-adhésion hors succession, cela revient à ne pas aider un autre bénéficiaire (par exemple un enfant) avant le second décès parental ...

C'est possible, mais il faut en mesurer les conséquences ...