Fiscalité de l'épargne salariale en déblocage anticipé

[nicolas2603]

Bonjour,

Je cherche à comprendre la fiscalité de l'épargne salariale, notamment PEE. Je pense avoir une idée à force de lire plusieurs articles, mais dans le doute, je préfère poser ici ma question. Echanger est parfois plus pertinents qu'un article, aussi bon soit-il !

Je dispose sur Natixis d'une épargne salariale PEE acquise dans un précédent poste. Cela fait plus d'1 an que j'ai quitté ce poste, je peux donc prétendre à un déblocage anticipé de tout ou partie de mon capital (simulation faite sur le site de Natixis).
Avec cette raison précise (démission) je suis donc éxonéré d'impôt sur le revenu, mais devrais payer des prélèvements sociaux sur les plus-values (vous m'arrêtez si je me trompe bien sûr).

- Est-ce que c'est prélèvements sont systématiques, ou si je retire uniquement lorsque les tranches se débloquent il n'y a ni impots ni prélèvements sociaux (ça serait bien trop beau je pense...) ? Mon premier investissement de participation a été fait le 15/06/2018, donc logiquement en juin 2023 je peux retirer cette partie c'est bien ça ?

- Si déblocage de 25% du PEE par exemple, les prélèvements sociaux lors de ce déblocage se calculent sur 25% des plus-values actuelles, ou sur la totalité ?

Merci d'avance.

 

[Triaslau]

Bonjour,
Oui dans un cas de déblocage anticipé légal, vous ne payez pas d'IR mais vous payez toujours les PS - il n'y a pas de moyen de les éviter.

Pour le calcul de la PV, ça dépend comment est organisé votre PEE; çà dépend si vous débloquez 25% du total ou fonds par fonds (s'il y a plusieurs fonds, s'il y en a qu'un seul alors oui c'est au prorata).

Attention cependant il y a un seul déblocage par motif, donc si vous ne débloquez que 25%, je pense que le reste va rester bloqué.

 

[nicolas2603]

Merci pour cette réponse.

Mon PEE est composé de 4 fonds (3 en plus-values et 1 en moins-value), donc si je retire l'intégralité du fond en moins-value, finalement je ne payerai pas de PS c'est bien ça ?
Ou malgré tout, si retirer l'intégralité du fond en moins-value correspond à 25% du total du PEE, je payerai tout de même 25% des plus-values totales ?

Oui j'ai bien noté qu'il n'y a qu'un seul déblocage par motif, je l'avais en tête.

 

[Pilou40]

Vous ne payez que sur les plus-values des sommes retirées.
Le reste sera calculé lors du retrait suivant

 

[Sop74]

Merci pour cette réponse.

Mon PEE est composé de 4 fonds (3 en plus-values et 1 en moins-value), donc si je retire l'intégralité du fond en moins-value, finalement je ne payerai pas de PS c'est bien ça ?
Ou malgré tout, si retirer l'intégralité du fond en moins-value correspond à 25% du total du PEE, je payerai tout de même 25% des plus-values totales ?

Oui j'ai bien noté qu'il n'y a qu'un seul déblocage par motif, je l'avais en tête.

Autre élément à prendre en compte : tant que vous êtes salarié de la boîte où vous avez ouvert le PEE c'est l'employeur qui paye les frais de gestion. Lorsque vous quittez la boîte c'est vous qui devrez les payer. Pas toujours intéressant donc de garder un plan après votre départ de l'entreprise. Parfois pouvez transférer sur le plan de votre nouvelle boîte.

 

[nicolas2603]

Merci