Fermeture PEL et investissement en SCPI

[Guroy]

Je ne sais pas comment utiliser mon droit à crédit de 90k du coup :'(

En finançant une véranda en verre blindé ?

 

[Aristide]

Bonjour,

La banque a t'elle le droit de refuser un prêt PEL si client solvable et montant supérieur à 5000€ ?

Non; une banque qui a signé la convention de distribution de l'épargne-logement avec l’État doit respecter la réglementation concernée.

Et seulement deux motifs permettraient à une banque de refuser un prêt EL
+ Non respect de ladite réglementation
+ Endettement/surendettement.
Et, contrairement à la règle pour tous autres crédits, un refus de prêt épargne-logement doit être motivé;

Or, moyennant des conditions spécifiques contraignantes et restrictives, le financement de parts de "SCPI d'habitation" est bien prévu par la réglementation concernée.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/pel-de-9-ans-et-prime-pour-achat-scpi.21076/#post-167734

Ne vous laissez pas faire :

+ Lettre argumentée au service clients de votre banque avec copie à votre directeur d'agence; préciser qu'elle constitue la première démarche avant saisie éventuelle du médiateur.

+ Sans suite favorable, saisie du médiateur

Par ailleurs c'est la SFGAS qui, sur mandat de l’État, est chargée de suivre la réglementation des prêts dits réglementés dont les prêts EL.
Hélas elle ne répond que très rarement aux sollicitations des particuliers.
Mais rien ne vous empêche cependant de lui signaler le refus non justifié de votre banque.

Dans votre courrier de contestation ci-dessus évoqué je vous suggère d'ailleurs d'indiquer à votre banque que, sans suite favorable, vous alerterez la SFGAS.

A toutes fins utiles

Cdt

 

[Guroy]

Bonjour. Savez-vous si les logements de services type logements seniors sont assimilables à du résidentiel au sens indiqué dans la destination des prêts PEL ?

 

[Aristide]

Bonjour,
Je ne le pense pas; c'est du "professionnel".
Mais si votre banque n'a pas déjà une réponse certaine demandez lui d'interroger formellement son correspondant attitré à la SFGAS.

Cdt

 

[Guroy]

Bonjour,
J'ai commencé un tableau des SCPI dites "résidentielles" en indiquant si celles-ci semblent éligibles avec un financement via prêt PEL.

Il me manque des infos concernant la répartition du patrimoine immobilier de Grand Paris Résidentiels et Novapierre Résidentiel. J'ai posé la question aux gestionnaires. Pour l'instant je n'identifie qu'une SCPI éligible.

Bonne journée !

 

[Aristide]

Bonjour,

N'oubliez pas non plus que, dans le prix d'achat d'une part de "SCPI d'habitation" le pourcentage finançable en prêt épargne logement est limité aux pourcentage de "la part de la surface des immeubles acquis par la S.C.P.I. destinée à l’habitation" :

JORF n°129 du 6 juin 1993 page 8197
CIRCULAIRE
Circulaire du 29 avril 1983 relative au régime de l'épargne logement

NOR: ECOT9326084C

b) La quotité du prix d’achat des parts financée, par le prêt d’épargne logement ne doit pas excéder la part de la surface des immeubles acquis par la S.C.P.I. destinée à l’habitation ;

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000163946

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Guroy]

Bonjour,

N'oubliez pas non plus que, dans le prix d'achat d'une part de "SCPI d'habitation" le pourcentage finançable en prêt épargne logement est limité aux pourcentage de "la part de la surface des immeubles acquis par la S.C.P.I. destinée à l’habitation" :


A toutes fins utiles.

Cdt

Oui, c'est notamment pour cela que je cherche à remplir la cas "% résidentiel" du tableau.

 

[jane67]

Bonjour,
J'ai commencé un tableau des SCPI dites "résidentielles" en indiquant si celles-ci semblent éligibles avec un financement via prêt PEL.
Afficher la pièce jointe 26042
Il me manque des infos concernant la répartition du patrimoine immobilier de Grand Paris Résidentiels et Novapierre Résidentiel. J'ai posé la question aux gestionnaires. Pour l'instant je n'identifie qu'une SCPI éligible.

Bonne journée !

Pour le %, vous trouverez peut-être les infos sur le site louveinvest (ceci n'est pas une publicité, j'ai connu ce site grâce à ce forum).

 

[Guroy]

Bonjour. Pour information le gestionnaire Inter Gestion m'a indiqué que la SCPI Grand Paris Résidentiel n'était pas encore commercialisée et le sera dans au moins 2 ans pour cause de maturité fiscale. Donc je la sort de la liste.
Bonne journée

 

[juicedaed]

Après avoir clôturé mon PEL, je viens de recevoir mon attestation de droit à prêt PEL valable 1 an du coup je commence à me repencher sur le dossier SCPI éligibles prêt épargne logement (dans mon cas 5000 euros à emprunter pour toucher la prime).

Pour ceux qui passent sur ce topic, certains ont déjà initié des démarches pour souscrire une quelconque SCPI ?

Pour la SCPI PATRIMMMO CROISSANCE IMPACT (https://www.primonialreim.fr/fr/scpi-patrimmo-croissance#chiffres-clés ) , quand on regarde la performance il semble que ça ne soit pas si mauvais que ça l'année dernière : https://www.quantalys.com/SCPI/672

MINIMUM DE SOUSCRIPTION 10 parts
PRIX DE SOUSCRIPTION au 01 février 2024 733,35 € / part
VALEURS DE RETRAIT 647,11 € / part

Je confesse que je n'y connais rien en SCPI. D'autres dossiers intéressants ont été identifiés afin de comparer un peu ?