Erreur dans calcul de report de déficit foncier 2044.

[nicolasg13]

Bonjour
Depuis 2019, j'ai déclaré en réel un investissement de deux appartements en régime Pinel achetés en 2018. Avec le recul je pense que cet investissement n'est pas si pertinent, mais ça c'est au autre sujet.
Tous les ans depuis 2019, j'ai déclaré dans la 2044, les frais d'agences, et surtout les intérêts d'emprunt, frais de dossier, d'hypothèque. J'ai fait les calculs moi-même sans passer par un comptable dans un tableau Excel, ce qui n'est pas judicieux avec le recul.
Malheureusement en voulant bien faire en détaillant chaque fois par lot, j'ai fait une erreur en ma défaveur en copiant-collant les intérêts d'emprunts d'un appartement sur l'autre, et ceci depuis la déclaration des revenus 2019. Donc la déclaration des revenus 2018 est correcte, mais 2019, 2020 et 2021 sont incorrectes.
Ce qui représente 851 euros d'intérêts non reportés, ce qui équivaut à une taxation CSG/RDS de 851 * 0,7 * 0,172 = 102 euros d'impôts sociaux quand je serais en bénéfice, si je comprends bien.
Je sais qu'on a le droit de corriger la déclaration 2021 et 2020, mais peut-être pas celle de 2019 qui est N-3.
Je ne sais pas si ça vaut la chandelle.
Si je n'ai pas le droit de corriger 2019, est-ce que vous pensez que je peux refaire la déclaration de 2020 en indiquant le report de 2019 tel qu'il aurait dû être si je n'avais pas fait d'erreur ?
Est-ce que je risque un contrôle fiscal où on vérifierait tous mes calculs et qui m'obligerait à passer en microfoncier ou remettrait en cause la défiscalisation Pinel ?

Merci par avance

Cordialement

 

[nicolasg13]

Personne ? @moietmoi ? @hargneux ???

 

[Tonio76]

Bonsoir,
Personnellement, je déposerai via mon espace personnel sur impots.gouv, une réclamation contentieuse accompagnée des déclarations 2044 et 2042 rectifiées pour les années 2019, 2020 et 2021.

L'année 2019 est prescrite mais vous pouvez toujours demander un dégrèvement d'office.

S'il n'est pas accepté par le fisc, la prise en compte du "bon" montant des intérêts d'emprunts pour la déclaration 2020 (ie corrigé de l'erreur de 2019), ne peut pas être refusée dès lors que vous justifiez les montants.

 

[nicolasg13]

Bonsoir,
Personnellement, je déposerai via mon espace personnel sur impots.gouv, une réclamation contentieuse accompagnée des déclarations 2044 et 2042 rectifiées pour les années 2019, 2020 et 2021.

L'année 2019 est prescrite mais vous pouvez toujours demander un dégrèvement d'office.

S'il n'est pas accepté par le fisc, la prise en compte du "bon" montant des intérêts d'emprunts pour la déclaration 2020 (ie corrigé de l'erreur de 2019), ne peut pas être refusée dès lors que vous justifiez les montants.

Le mot "contentieuse" me fait peur. Ce n'est pas juste une déclaration "corrective" ?
J'ai peur de subir un contrôle fiscal et qu'ils me trouvent un autre problème, par exemple une erreur sur le Pinel qui me le remettrait en cause.

 

[Tonio76]

La correction en ligne de votre déclaration n'est pas possible toute l'année: pour 2021 (déposée en 2022), cette possibilité de correction en ligne était disponible du 03 août au 14 décembre 2022 (je cite impôts.gouv).
Le dépôt d'une déclaration rectificative qui minore votre impôt initialement établi, doit s'accompagner de justificatifs. C'est du contentieux, ça n'a pas à vous faire peur, c'est la procédure.
Idem pour la peur d'un contrôle fiscal, vous êtes responsable de ce que vous déclarez.
Un pinel, il y a des conditions et des règles à respecter. En cas de contentieux portant sur votre pinel, il y a effectivement de fortes chances que le fisc vérifie vos calculs pour apprécier le bien-fondé de votre réclamation. Vous êtes présumé de bonne foi, une erreur peut arriver à tout le monde (cf loi Essoc).

 

[nicolasg13]

Bonjour
J'ai pris RDV avec les impôts, ils m'ont dit de faire ma déclaration normale cette année, sans refaire les précédentes, et en mettant le bon montant de report, et en fournissant un justificatif de la banque sur les intérêts réellement payés.