Enregistrement LMNP à l'INPI

[JG30]

Bonjour,
Il est dit à peu près de partout que l'enregitrement à l'INPI de son activité de LMNP doit se faire dans les 15 jours suivant le début d'activité. Mais est-ce que le début d'activité peut-elle commencer avant le premier bail ?
Je m'explique, le 4 aout je signe un bail pour l'entrée des premiers locataires dans notre maison fraichement construite. Est-ce que je peux dès maintenant (le 31 juillet) faire mon enregistrement à l'INPI à indiquant le début d'activité le 31/07/2023 ou est-ce que je suis obligé d'attendre que le premier bail soit fait cet à dire le 04/08/2023 pour faire cet enregistrement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
JG30

 

[moietmoi]

Bonjour,
Ton enregistrement se fait dès que tu as l'intention de louer meublé.

 

[JG30]

Super merci pour la réponse. Du coup je n'ai pas besoin d'attendre le 4 ! Cela m'arrange car après je serai en vacances avec une connexion internet hypothétique....
Et si sur le site de l'INPI ils demandent la date de début d'activité je met la date de l'enregistrement (aujourd'hui) ou la date du premier bail cet à dire le 4 aout ?
Merci d'avance
JG30

 

[Rewolution]

Tu peux même mettre une date antérieure à aujourd'hui, tant que ce logement n'est pas ta résidence principale.
Par exemple; si tu as acheté des meubles, ou fait des dépenses, tu devrais mettre une date de début d'activité en amont de ces dépenses afin qu'elles soient déductibles.

 

[JG30]

Merci !

 

[lebadeil]

Nouvelle procédure depuis qq jours pour se connecter à INPI. Il faut passer par Identité numérique. Rien que cela est une épreuve !
Et personnellement, je rame toujours pour créer un établissement, bug en boucle.

 

[lebadeil]

Je viens d'appeler l'INPI, on ne peut pas creer d'etablissement LMNP supplementaire sur le site, ils disent de remplir un forumulaire FCOM (cerfa 11924-03) et de le renvoyer aux impots

 

[timoko]

Bonjour à la communauté.
"Il faut passer par l'identité numérique" ? Comment fait on ?
Merci .

 

[lebadeil]

Bonjour à la communauté.
"Il faut passer par l'identité numérique" ? Comment fait on ?
Merci .

Bonjour, Ça marche de passer par Identité numérique mais un peu fastidieux la mise en place de cette appli.

Sinon passer https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Pour rentrer sur Inpi

 

[timoko]

Bonjour à la communauté
J'ai trouvé une solution pour l'inscription et téléchargement pièces d'identité par la tablette , il faut télécharger sur playstore l'application mozilla firefox pour Android et utiliser ce navigateur pour INPI . Je n'ai pas terminé mon inscription car je souhaiterais démarrer mon activité à la date du 15 juillet ( factures travaux ) Est ce possible ?