Donation d'un terrain & prêt immo

[Loupiote40]

Bonjour à tous!

J'espère que quelqu'un pourra m'aider car je nage dans la confusion la plus totale en ce moment... Petit point sur la situation:

En mai dernier, mon ami et moi flashons sur un terrain pour lequel nous signons un sous seing. L'acte définitif de vente sera signé début septembre.

Ce terrain sera acheté grâce à une donation de mon côté sans laquelle nous serions incapables d'acheter et faire construire... Je suis donc consciente que je serais seule propriétaire du terrain (et de ce qu'on mettra dessus par la suite).

Est-il possible pour nous de contracter un prêt immobilier ensemble (emprunteur et co-emprunteur) pour la construction de notre future maison sur CE terrain.
A-t-on droit au PTZ (nous sommes éligibles à ce dispositif)?
Seulement moi? ou tout les deux ensemble? Petite précision, je ne sais pas si elle a de l'importance, mais nous nous pacsons semaine prochaine...

La conseillère bancaire que je suis passée voir hier semble me dire que nous ne pouvons pas emprunter ensemble si mon ami n'est pas également propriétaire! Ca me semble fou! Je suis sûre qu'il y a de nombreuses personnes dans le même cas que moi qui bénéficie du don d'un terrain pour y faire construire leur maison...

S'il vous plaît, de l'aide...
Quelqu'un saurait-il me dire ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire?

Merci encore et à bientôt j'espère!

 

[Aristide]

Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider car je nage dans la confusion la plus totale en ce moment...

Je vous suggère de commencer par lire ceci:
https://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/18/acheter-seule-ou-avec-ellelui/

cordialement,

 

[Vanille95]

Bonjour,

Je vous conseille cette discussion https://www.moneyvox.fr/forums/fil/donation-de-terrain-et-ptz.11607/

 

[Loupiote40]

Super, merci pour vos retours si rapides!!!

Alors si je comprends bien, le mieux, puisque nous seront pacsés à la date de la signature définitive, sera d'acheter en indivision avec une répartition que nous déciderons...

Est possible de répartir 99/1? Car de mon côté je bénéficierai de la donation et mon ami n'aura qu'un apport minime...

De cette façon, le terrain serait à nos deux noms et simplifierai beaucoup la suite des évènements, non?

Par la suite, nous contracterons un crédit pour la construction à part égale...

Cela marcherait-il comme ça?

 

[Vanille95]

Si vous achetez le terrain à deux en indivision, que les fonds viennent d’une donation, de votre épargne ou du loto n’a aucune importance.

La répartition des droits dans l’indivision ne peut être différente pour le terrain et pour la construction.

Votre répartition 99/1 est parfaitement fantaisiste (aucun notaire ne vous suivra dans cette opération).

Si vous souscrivez un emprunt à deux, vous serez co-emprunteurs solidaires. Même si vous arrangez entre vous pour décider des proportions de remboursement de l’emprunt, ces accords ne concerneront que vous deux (pas la banque).

Que vous soyez pacsés ou pas ne change rien au montage.

Ce qui est important, c’est de décider des proportions de l’indivision en tenant compte pas seulement du fait que c’est vous qui avez les fonds pour payer le terrain. Votre ami contribuera à régler l’emprunt pour financer la construction.

 

[Loupiote40]

Bonjour Vanille,


Merci de me répondre aussi vite.

Cependant, je ne comprends pas trop pour la répartition. Il est écrit dans le sujet que vous avez écrit "acheter seul(e) ou avec elle/lui" que sous le régime de la séparation des bien (ce qui nous concerne puisque bientôt pacsés avec ce régime), on peut acheter ensemble un bien en indivision dont on choisit la répartion. Pourquoi ne serait-ce pas possible avec du 99/1 ou du 98/2?

J'ai compris pour l'emprunt. Du moment qu'on rembourse nos mensualités, la banque se fiche de savoir comment on s'organise entre nous pour la répartition...

Merci encore pour votre aide et désolée de faire le boulet... Je cherche juste à savoir comment intégrer mon ami dans le montage pour que l'on puisse bénéficier de toutes les aides financières possibles et que nous soyons tous les deux protégés.

 

[Vanille95]

Pourquoi ne serait-ce pas possible avec du 99/1 ou du 98/2?

La répartition que vous choisirez s'appliquera au terrain et à la construction... et elle ne peut convenir puisque vous allez rembourser l'emprunt pour la construction à deux et que l'on peut penser que votre ami aura une participation supérieure à 2% dans le remboursement de l'emprunt.

Vous ne serez protégés en cas de décès que par la rédaction d'un testament croisé.

 

[Gagarine]

La donation vous permet de financer une partie de l'ensemble terrain + maison, non ? Donc pourquoi vouloir tout mettre sur le terrain ? Avec quelle répartition comptez vous financer l'ensemble ? C'est cette répartition qui doit apparaitre pour l'achat du terrain.

 

[Gagarine]

Oups, désolé Vanille...

 

[Vanille95]

Oups, désolé Vanille...

De rien...
Il faut que Loupiote40 consulte un notaire pour se faire éclairer sur les différentes possibilités qui s'offrent à elle (et à son ami) avant de faire une demande de prêt auprès d'une banque.

Si j'ai bien compris, Loupiote40 a acheté le terrain seule.