Donation à mon fils

[niklos]

Bonjour à tous,

Je verse tous les mois 133€ sur l'assurance vie de mon fils de 5 ans. Ce montant n'est pas choisi au hasard puisqu'il correspond à ce que me verse la CAF pour lui (sans rentrer dans les détails, disons qu'il s'agit d'allocations familiales).
L'allocation est bien versée aux parents et non directement à mon fils.
J'aimerais savoir si je dois déclarer cette somme aux impôts et si oui, comment ?
Je vous remercie.

nb : je ne sais pas si ça changera quelques chose mais le but est, qu'à terme, cet argent serve à mon fils pour commencer sa vie professionnel (études ou autres...)

 

[Triaslau]

Bonjour,
Non vous n'avez pas de déclaration à faire pour des petites sommes d'épargne de ce genre, tant qu'elles ne representent pas un part trop importante de votre patrimoine et de vos revenus.

 

[paal]

Bonjour à tous,

Je verse tous les mois 133€ sur l'assurance vie de mon fils de 5 ans. Ce montant n'est pas choisi au hasard puisqu'il correspond à ce que me verse la CAF pour lui (sans rentrer dans les détails, disons qu'il s'agit d'allocations familiales).
L'allocation est bien versée aux parents et non directement à mon fils.

C'est un peu normal que les allocations familiales soient versées à l'un des parents de l'enfant, puisque ce dernier est mineur, pour encore une bonne dizaine d'années ....

J'aimerais savoir si je dois déclarer cette somme aux impôts et si oui, comment ?
Je vous remercie.

Comme il n'existe pas de montant minimal de don prévu par la réglementation fiscale en matière de dons, ce qu'il serait souhaitable, ce serait de regrouper tous les versements effectués durant chaque année civile, et d'utiliser l'imprimé 2735-SD et de choisir la première rubrique qui prévoit un maximal exonéré à concurrence de 31.865 Euros par donataire (donc vous)

nb : je ne sais pas si ça changera quelques chose mais le but est, qu'à terme, cet argent serve à mon fils pour commencer sa vie professionnelle (études ou autres...)

L'objectif de l'utilisation de ce type de don n'est pas à renseigner, mais si vous faites une déclaration annuelle, il faudra ensuite renseigner tous les montants des dons annuels des X années antérieures, y compris lorsque votre fils sera devenu majeur ....

 

[niklos]

OK. Merci beaucoup. Du coup, je déclarerai ça aux impôts lors de la prochaine déclaration !
On est encore loin des 31865€... Si en plus c'est par donataire et que nous sommes 2 parents, ça nous amène bien à 63730€ d'exonération fiscal (tous les 15 ans ?). Auquel cas, aucun soucis, on ne sera pas à ce montant en 15 ans.

 

[Tornado05]

Absolument rien à faire. Je verse aussi chaque mois pour mes gamins et il n'y a rien à déclarer tant que les versements ne sont pas conséquents par rapport aux revenus du foyer. 133€ c'est peanuts donc rassurez-vous, continuez ainsi et dormez sur vos deux oreilles

 

[paal]

Absolument rien à faire. Je verse aussi chaque mois pour mes gamins et il n'y a rien à déclarer tant que les versements ne sont pas conséquents par rapport aux revenus du foyer. 133€ c'est peanuts donc rassurez-vous, continuez ainsi et dormez sur vos deux oreilles

Perso, et sur l'imprimé 2735-SD, je ne vois aucun minima qui permette de s'abstenir de toute déclaration, surtout que dans le cas présent, il ne peut y avoir de confusion avec un présent d'usage, puisqu'il s'agit d'un don répétitif (car mensuel) et sous la forme d'un versement sur un contrat AV ouvert au nom du fils ....

Maintenant, chacun fait comme il l'entend .... ; mais cela ne nous regarde pas, comme dit le quasi-proverbe ....

 

[paal]

Absolument rien à faire. Je verse aussi chaque mois pour mes gamins et il n'y a rien à déclarer tant que les versements ne sont pas conséquents par rapport aux revenus du foyer. 133€ c'est peanuts donc rassurez-vous, continuez ainsi et dormez sur vos deux oreilles

Vous avez un texte réglementaire qui prévoit cela ?

Car l'imprimé 2735-SD me semble très clair ; il y est mentionné que c'est obligatoire, et sans qu'il y ait un montant minimal à partir duquel devoir déclarer ....

C'est un peu différent avec les déclarations de prêt, qui prévoient un minimum ....

 

[Triaslau]

Perso, et sur l'imprimé 2735-SD, je ne vois aucun minima qui permette de s'abstenir de toute déclaration, surtout que dans le cas présent, il ne peut y avoir de confusion avec un présent d'usage, puisqu'il s'agit d'un don répétitif (car mensuel) et sous la forme d'un versement sur un contrat AV ouvert au nom du fils ....

Maintenant, chacun fait comme il l'entend .... ; mais cela ne nous regarde pas, comme dit le quasi-proverbe ....

Il n'y a pas de seuil car çà dépend des moyens de chacun - tout ce qui rentre dans l'"usage" n'a pas a être déclaré mais la définition de l'usage : " l'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant" ne peut pas prévoir un seuil et est propre à chacun.

On peut rapporter le total annuel aux revenus/patrimoine du couple; la jurisprudence a parfois considéré que plus de 2,5% des revenus et/ou du patrimoine n'était plus de l'"usage". Mais dans le cadre d'un parent qui met 130 euros par mois de coté pour son enfant, je ne me poserai même pas la question.

 

[niklos]

Avec 130€/mois, je suis à plus de 2.5% des revenu, mais moins de 2.5% du patrimoine...
Enfin peu importe, au final, ça ne me coute rien de le déclarer...

 

[Triaslau]

Avec 130€/mois, je suis à plus de 2.5% des revenu, mais moins de 2.5% du patrimoine...
Enfin peu importe, au final, ça ne me coute rien de le déclarer...

si çà vous coute l'abattement qui est prévu pour les donations et qui ne sera plus disponible le jour où vous voudrez lui faire une vraie donation pour l'aider.

2,5% des revenus du couple ? (en comptant bien tout, y compris les alloc par exemple).

C'est à vous de voir, la loi ne vous aide pas en vous demandant d'être "raisonnable" sur les sommes que vous transmettez à vos enfants sans les qualifier de donation.

Si vous avez le sentiment que cette somme est plutôt un peu trop importante au regard de vos ressources, que vous vous dépossédez/privez pour faire ce don mensuel, alors il vaut mieux déclarer.

Mais bon ce n'est pas de l'argent de poche qu'il va dépenser, c'est de l'argent bloqué, pour son avenir, vraiment à votre place je ne me poserai pas la question, vous êtes dans l'exercice de votre devoir de parent.