Donation à mon fils

[niklos]

@Triaslau On va tourner les choses dans l'autre sens. Pour que 130€ représente 2.5% de nos revenus, il faudrait que nous gagnions 5200€/mois. Je ne sais pas si c'est du brute ou du net, mais à priori, on parle de revenu imposable et, si je me fie à ma déclaration d’impôt de l'an dernier, j'en suis assez loin...

 

[Triaslau]

@Triaslau On va tourner les choses dans l'autre sens. Pour que 130€ représente 2.5% de nos revenus, il faudrait que nous gagnions 5200€/mois. Je ne sais pas si c'est du brute ou du net, mais à priori, on parle de revenu imposable et, si je me fie à ma déclaration d’impôt de l'an dernier, j'en suis assez loin...

Je compterai toutes vos ressources brutes d'impôts sur le revenu (quelle que soit leur source), donc pas le revenu imposable.
C'est à vous de voir; si ces 130 euros seraient bien utiles au couple qui finit parfois dans le rouge, alors oui c'est disproportionné. Ce que vous pouvez épargner pour votre enfant ne doit pas être à votre détriment, et là je rejoins Paal, sur l'idée que ce "don" pourrait ne pas être fixe à 130 euros, il devrait évoluer en fonction des possibilités du ménage au fil de l'année et du temps, selon ses problématiques.

 

[niklos]

Pour le coup, nous ne sommes jamais dans le rouge, au contraire, nous arrivons à épargner tous les mois à quelques exceptions près...
Et si on se base sur l'ensemble de nos revenus brutes, on passe tout juste.

 

[Tornado05]

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple??? Il n'y a aucun texte de loi à ma connaissance qui énumère un seuil pour le droit d'usage. J'ai donné pas mal à mes enfants et reçu quelques fois des sommes à 5 chiffres par mes parents sans jamais rien déclarer des deux cotés et tout va bien.
Faites comme vous le souhaitez si ça peut vous rassurez mais honnêtement c'est s'embêter pour pas grand chose et amputer l'exonération sur les droits de succession chaque année.

 

[niklos]

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple??? Il n'y a aucun texte de loi à ma connaissance qui énumère un seuil pour le droit d'usage.

Non mais il semble y avoir une règle conventionelle (faute de meilleur terme...). De ce que je vois, 2.5% des revenus maximum OU 1 à 2% du patrimoine maximum. Dans mon cas, je rempli la seconde condition possible. Et donc, pas de déclaration à faire.
Néanmoins, comme il n'y a pas de règle officielle, c'est au fisc d'apprécier au cas par cas.

https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html

 

[Tornado05]

Non mais il semble y avoir une jurisprudence. De ce que je vois, 2.5% des revenus maximum OU 1 à 2% du patrimoine maximum. Dans mon cas, je rempli la seconde condition possible. Et donc, pas de déclaration à faire.

Loin de moi cette jurisprudence, j'en donne assez en société et à titre particulier alors pour la somme que vous annoncez donner mensuellement...

 

[niklos]

Mince, j'ai édité entre deux. Le terme de "jurisprudence" n'est peut-être pas adapté

 

[D-Jack]

Non mais il semble y avoir une règle conventionelle (faute de meilleur terme...). De ce que je vois, 2.5% des revenus maximum OU 1 à 2% du patrimoine maximum. Dans mon cas, je rempli la seconde condition possible. Et donc, pas de déclaration à faire.
Néanmoins, comme il n'y a pas de règle officielle, c'est au fisc d'apprécier au cas par cas.

https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html

D'après ce que vous décrivez, vous vous faites amha des "nœuds au cerveau" pour pas grand chose ... perso en deçà d'un cadeau à 5 chiffres, je ne me suis jamais posé la question.
Si vous déclarez au fisc via le 2735-SD ces petites sommes, soyez certains qu'il "n’appréciera" pas le bien fondé de cette déclaration ponctuelle, mais l'enregistrera tout de même, ce qui réduira vos capacités de donation "sérieuses" ultérieurement.
De plus, sous l'égide de cabinets bien pensants, quoique biaisés idéologiquement (Piketty & consors), nous ne sommes pas à l'abri d'une évolution défavorable de la législation sur les donations et successions dans le futur... à effet rétroactif qui plus est, et donc il est préférable me semble-t-il d'éviter les excès de zèle déclaratifs lorsque le bon sens vous dit qu'ils ne se justifient pas ;-)

 

[Max1]

Car l'imprimé 2735-SD me semble très clair ; il y est mentionné que c'est obligatoire, et sans qu'il y ait un

Si on commence comme ça alors tous les parents devraient chaque fois faire une déclaration fiscale pour l'argent de poche versé mensuellement aux enfants. au cas où une partie de cet argent se retrouverait sur un livret au lieu d'être dépensé ? Soyons zélé jusqu'au bout. ;-)


Plus sérieusement, quel est le risque de ne pas déclarer ces petites sommes ? Des droits de succession à payer par l'enfant si on décède avant sa majorité?

Par contre, si le versement venait d'un grand-parent (ou toute personne qui n'a pas la garde légale) ou si ce n'est plus un enfant à charge mais qu'on poursuit les versements réguliers, alors une déclaration dans les formes ne serait probablement pas superflue (quoique...).

 

[N3 E1]

Bonjour,

Idem que Max1, il doit y avoir des dizaine de milliers de PEL ouvert à des mineurs et je ne pense pas que les parents déclare le don pour le versement régulier d'un minimum de 45 € / mois.

Cordialement
N3 E1