Don manuel de la nue-propriété et décès du donataire avant le donateur

[ANDREB66]

Question :
Un parent divorcé effectue un don manuel de la nue-propriété à sa fille unique de ses parts de SCPI .
Si sa fille décède avant lui; est-ce que ce sont les 2 parents divorcés (le donateur et son ex-femme) qui héritent de cette nue-propriété ou uniquement le parent donateur?
D'avance merci.

 

[ANDREB66]

Précision : le donataire n'a pas d'enfants

 

[Sans]

Si le notaire à bien fait son boulot, surtout en l'absence d'enfant du donataire au moment de la donation de la nu-propriete, Il devrait y avoir une réserve du droit de retour dans la donation ( et même une clause d'exclusion de communauté )
Dans ce cas le parent donateur récupère la nu-propriete.

Attention en l'absence de ce doit de retour, et de clause d'exclusion de communauté, même sans enfant le donataire peut avoir un conjoint qui est donc héritier ou même avoir laisser un testament au profit d'un partenaire ou d'un concubin ou encore de sa mère ....

 

[ANDREB66]

Merci pour votre réponse
J'évoque ici un don manuel (CERFA 2735-SD); sans intervention d'un notaire donc.

 

[Sans]

Si rien n'a été prévu, ce sera donc le droit des successions ....
Si pas de descendant, ni de conjoint et fille unique, et pas de testament, les parents (divorcés ou pas)héritiers à part égale de tout ce que possède leur fille dont la nu-propriete des parts de scpi.

 

[ANDREB66]

Merci pour vos réponses claires et précises 🙏

 

[moietmoi]

don manuel de la nue-propriété à sa fille unique de ses parts de SCPI .

je ne pense pas qu'un don manuel de parts sociales soit possible.
pour s'en assurer le mieux est de joindre la société de gestion