Don familial Sarkozy 2735

[Pendragon]

Le jour de la donation, au temps T0, les droits de succession sur la NP ont été payés en tenant compte de l'age des parents et donc de l'usufruit à ce temps T0. On n'y revient plus

Au premier décès T1 on récupère une partie de l'usufruit du défunt
Au deuxième décès on récupère la dernière partie de l'usufruit de l'autre défunt.

1) On ne va pas payer trois fois....
2) Il n'y aurait aucun avantage à donner tôt de la NP si à la fin on payait le même montant de frais de succession.

Cela me semble logique, but I will see and and bring my testimony.

 

[Jeje-5]

Le jour de la donation, au temps T0, les droits de succession sur la NP ont été payés en tenant compte de l'age des parents et donc de l'usufruit à ce temps T0. On n'y revient plus

Au premier décès T1 on récupère une partie de l'usufruit du défunt
Au deuxième décès on récupère la dernière partie de l'usufruit de l'autre défunt.

1) On ne va pas payer trois fois....
2) Il n'y aurait aucun avantage à donner tôt de la NP si à la fin on payait le même montant de frais de succession.

Cela me semble logique, but I will see and and bring my testimony.

Bonjour,

Je pense aussi comme toi Pendragon mais ce qui me mets le doute c'est cette extrait pris sur un site de notaire:
"
"Il faut cependant envisager suffisamment tôt une opération de démembrement suivie d’une donation. Il ne faut en effet pas oublier qu’un délai de 15 ans est nécessaire entre la date de la donation et le décès du donateur. À défaut l’abattement dont ont bénéficié les héritiers au moment où ils sont devenus nue-propriétaires, serait réintégré dans le calcul des droits de succession."
extrais du site:
https://blog.pierreetplacements.fr/...priete-pour-diminuer-les-droits-de-succession

Du coups il se trompe sur le site?

 

[anonymatpreserve]

Bonsoir à tous,

Très bonne question.

Moi j'aurai plutot dit que c'était le montant de la nu propriété qui reintegrerait la succesion si deces dans les 15 ans soit 92k et 69k et non pas le montant de l'usufruit (23 et 46).

En prenant l'exemple d'une donation manuel, si deces dans les 15 ans du donateur, la somme donnée reintegre la succesion.

 

[Kizzo]

Bonsoir à tous,

Très bonne question.

Moi j'aurai plutot dit que c'était le montant de la nu propriété qui reintegrerait la succesion si deces dans les 15 ans soit 92k et 69k et non pas le montant de l'usufruit (23 et 46).

En prenant l'exemple d'une donation manuel, si deces dans les 15 ans du donateur, la somme donnée reintegre la succesion.

C'est en effet ce qui est donné qui sera réintégré dans la succession (pour le calcul des droits) en cas de décès dans les 15 ans.

Juste pour la sémantique : donation manuelle ça n'existe pas. Soit c'est un don manuel (sous seing privé) soit c'est une donation (acte authentique reçu devant notaire) 😉

 

[anonymatpreserve]

C'est en effet ce qui est donné qui sera réintégré dans la succession (pour le calcul des droits) en cas de décès dans les 15 ans.

Juste pour la sémantique : donation manuelle ça n'existe pas. Soit c'est un don manuel (sous seing privé) soit c'est une donation (acte authentique reçu devant notaire) 😉

Vous avez tout à fait raison, j'ai écorché le mot, je voulais bien dire "don manuel"

Donc ça serait bien 92k reintagrable à la succesion pour les droits de succesion si deces du papa et 69k si deces de la maman dans les 15 ans dans l'exemple de jeje-5 ?