Don familial Sarkozy 2735

[Jeje-5]

Bonjour,
voici l'explication :
De la donation de la NP de leur maison, il restait un abattement résiduel de 23k par parents. Le calcul des 23 k est expliqué en détail au début du fil.
L'idée étant d'utiliser l'abattement résiduel de 23k de ma mère dans l épisode des 10 ans.
Pour cela elle me donne 30k en PP. Le calcul des frais se fait sur 24k en NP. Auxquels se soustraient les 23k d'abattement. Soit des frais de succession sur 1k soit 50 euros...

A Ok je comprend mais on regarde pas les 15 année précédente lors de la donation?
les 10 ans c'est quel délais?

 

[Pendragon]

A Ok je comprend mais on regarde pas les 15 année précédente lors de la donation?
les 10 ans c'est quel délais?

Oui désolé, si dans les 15 ans (mais pour moi c'est pareil, je n'ai eu qu'une donation de NP en 2011)

Peut etre vous même vous reste il un abattement résiduel de la donation de la maison de vos parents

 

[Jeje-5]

Bonjour à tous merci de vos conseils ,
J' aurais deux dernières questions:

_Mes parents m'ont transmis la nue-propriété de leur maison en 2020.
Celle-ci a été estimée à 230000 €.
Et suite à cette estimation le notaire a divisé le prix par deux. (Père / mère).

Mon papa 115000 € au vu de son âge il y a eu un abattement de 23000 €, correspondant à l'usufruit
Il a donc été pris en compte pour mon papa 92000€ pour la donation
Ma maman 115000 € au vu de son âge il y a eu un abattement de 46000 €, correspondant à l'usufruit.
Il a donc été pris en compte pour ma maman 69000€ pour la donation
Ma question est la suivante:
Suite à la donation d'une maison en nue-propriété :
"Au moment de la succession : au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient propriétaire à part entière des biens reçus par donation sans rien devoir, en plus, à l’administration fiscale. Les biens concernés ne sont même pas déclarés dans la succession. "

Même si le décès a lieu moins de 15 ans après la donation de la nue-propriété ?
Ou si c'est le cas doit-on rajouter à la succession les part usufruits ?
Les 23000 € de papa lors de son décès et les 46000 € de maman lors de son décès seront-ils pris en compte pour le calcul de leurs succession respective ?

_Et la deuxième question pour le formulaire 2735, dans les dons précédent de ma maman je note la somme de 69000€? (qui correspond à sa par transmise en 2020).

Merci beaucoup de votre aide.

 

[Kizzo]

L'usufruit rejoint toujours la nue-propriété sans droits de transmission

 

[Pendragon]

Même si le décès a lieu moins de 15 ans après la donation de la nue-propriété ?
Ou si c'est le cas doit-on rajouter à la succession les part usufruits ?
Les 23000 € de papa lors de son décès et les 46000 € de maman lors de son décès seront-ils pris en compte pour le calcul de leurs succession respective ?


Merci beaucoup de votre aide.

1) non pas la peine de rajouter l'usufruit. Totu a été payé lors de la donation

2) Oui les 23k et 46k seront pris en compte.

 

[Jeje-5]

1) non pas la peine de rajouter l'usufruit. Totu a été payé lors de la donation

2) Oui les 23k et 46k seront pris en compte.

Bonsoir, je me suis peut-être mal exprimer, les 23K et les 46K ce sont les usufruits respectif de chacun de mes parent lors de la donation de la NP de la maison.
Du coups je prend la réponse 1 ou la 2 car les deux réponses sont l'inverse.
"L'usufruit rejoint toujours la nue-propriété sans droits de transmission" du coup ces deux sommes ne viennent pas réduire les abattement résiduel de la donation de la maison?
il restera 31K pour maman et 21K de papa d' abattement résiduel.

 

[Pendragon]

Ok, donc tout est payé le jour de la donation de la maison. Ensuite au décès vous récupérez l'usufruit sans frais.

Pour les abattement résiduel ils sont pris en compte dans la succession.
Reprenez mon exemple sur mon fil et les 23k de mon père sur ses 75k


https://www.moneyvox.fr/forums/fil/cas-concret-et-optimisation-dune-succession.48832/post-577330

 

[Jeje-5]

Bonsoir,
J'ai trouvé la réponse sur un site :
"Il faut cependant envisager suffisamment tôt une opération de démembrement suivie d’une donation. Il ne faut en effet pas oublier qu’un délai de 15 ans est nécessaire entre la date de la donation et le décès du donateur. À défaut l’abattement dont ont bénéficié les héritiers au moment où ils sont devenus nue-propriétaires, serait réintégré dans le calcul des droits de succession."
du coup c'est bien: "Oui les 23k et 46k seront pris en compte"
.

 

[Pendragon]

Ben, je vais bientôt le savoir... Pour mon cas .. je vous dirai

 

[Jeje-5]

Ben, je vais bientôt le savoir... Pour mon cas .. je vous dirai

Il semble y avoir à ce sujet un flou artistique l'extrait que j'ai pris est issu d'un site notarial or j'ai pu poser la question à un autre notaire cet après-midi et il me dit l'inverse. Bref ça semble bien compliqué tout ça, tu me diras toi qui va bientôt avoir la réponse ce qu'il en est, bonne soirée