Pendragon
Contributeur régulier
Le jour de la donation, au temps T0, les droits de succession sur la NP ont été payés en tenant compte de l'age des parents et donc de l'usufruit à ce temps T0. On n'y revient plus
Au premier décès T1 on récupère une partie de l'usufruit du défunt
Au deuxième décès on récupère la dernière partie de l'usufruit de l'autre défunt.
1) On ne va pas payer trois fois....
2) Il n'y aurait aucun avantage à donner tôt de la NP si à la fin on payait le même montant de frais de succession.
Cela me semble logique, but I will see and and bring my testimony.
Au premier décès T1 on récupère une partie de l'usufruit du défunt
Au deuxième décès on récupère la dernière partie de l'usufruit de l'autre défunt.
1) On ne va pas payer trois fois....
2) Il n'y aurait aucun avantage à donner tôt de la NP si à la fin on payait le même montant de frais de succession.
Cela me semble logique, but I will see and and bring my testimony.