mchristine
Contributeur régulier
Le décret sera appliqué pour le 1er juillet c'est bien ça ?
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Cela me semble quand même gros....
Ce serait bien qu'il en soit ainsi .... mais j'ai parfois toujours un doute qui persiste en matière de simplification ....Logiquement, la mesure devrait concerner tous les PEA qui sont en circulation.
N'était-ce pas le cas du PAS (Prélèvement à la Source) que de faire un grand pas vers une prétendue simplification ; et de créer et multiplier des acomptes pour combler telle ou telle autre situation qui n'aura pas été prise en compte ....La loi Pacte veut simplifier.... ce ne serait pas le cas si une différence est faite selon la date d'ouverture du produit, et ce serait même un casse-tête entre des produits transférables, ou qui peuvent fusionner, et ceux qui ne le seraient pas.
Et encore, cela c'est lorsque l'on ne change pas le nom du produit, ou que l'on n'en fait pas une subdivision ....Déjà que le Français a du mal à faire la différence entre AV, PEL, CEL, PEA, PERCO et cie...