délais non respectés par le courtier en crédit immobilier

nanse

Nouveau membre
Bonjour,

Je me permets de créer ce sujet afin d'obtenir les lumières d'une personne ayant les connaissances nécessaires pour m'aider...

Suite au refus de financement d'un prêt immobilier par une banque, nous avons décidé ma compagne et moi de faire appel aux services d'un courtier en crédit.

Nos délais étaient très serré, mais celui-ci était parfaitement serein et nous assurait que le dossier sera traité dans les temps.

Ce courtier nous a fait 3 propositions qui ont été de moins en moins favorables et cerise sur le gâteau le dossier a eu une semaine de retard.
Nos frais de courtage étaient de 1700€.
Suite au constat que notre dossier était hors délais, j'ai envoyé un courrier recommandé à notre courtier afin de lui faire part de mon mécontentement et en demandant une remise sur ses frais.
Cette demande était tout a fait légitime car son retard a engendré un double déménagement, car nous étions dans l'obligation de quitter notre ancien logement, de stocker nos affaires et de trouver un logement temporaire en attendant la remise des clés qui s'est fait une semaine plus tard. Le tout avec ma compagne qui est enceinte de 7 mois ainsi que le risque que le vendeur refuse d'effectuer la vente et nous demande une compensation financière.

Suite à cela, le crédit (l'offre la moins favorable qu'il nous a présenté) a été validé par la banque.
Le courtier revient maintenant vers moi en me demandant de signer la confirmation de mandat à 1700€ et nous indique que nous nous "arrangerons" plus tard afin d'obtenir une remise.

Je souhaitais donc savoir s'il était possible, soit d'invoquer la nullité du mandat en invoquant l'article 1147 du code civil car il n'a pas traité notre dossier dans les temps, ce qui a créé un réel préjudice moral et financier.
Soit de l'obliger à effectuer une nouvelle confirmation de mandat avec des frais moins élevés.

Je vous remercie par avance pour votre aide et je reste entièrement disponible si vous souhaitez avoir plus d'infos sur cette situation.


Maxime.
 
Dernière modification:
je conçois tout à fait que le retard que vous évoquez a pu vous générez quelques complications mais dans le mandat du courtier je ne suis pas sur qu'un délai soit indiqué

si ce n'est pas le cas ça risque d'être difficile d'invoquer la nullité du mandat dans la mesure où il vous a trouvé un financement (même si le moins favorable)
par contre vous ne lui devez ses honoraires que si VOUS acceptez l'offre de la banque négociée par le courtier
le fait que la banque ait validée l'offre ne suffit pas et si vous aviez une autre solution de financement vous pourriez en rester la
 
Fefe6969,

Merci pour votre réponse, j'ai finalement signé la confirmation de mandat.
Je suis toujours dans l'attente d'un retour de mon courtier afin qu'il édite la facture et que mes mensualités puissent être effectives.

Encore merci pour votre analyse de ma situation !
 
Retour
Haut