Décès du propriétaire en nue-propriété

[sp94]

Bonjour

2 parents A et B sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

A et B ont un fils unique C.

C est marié en séparation de bien avec D (sans testament).

C et D ont 2 enfants E et F.

A et B réalisent 2 donations type démembrement en nue-propriété à C sur des biens immobiliers (2x100 000 euros). C dispose en alors de la nue-propriété sur ces biens immobiliers dont A et B gardent l'usufruit.

C décède (tous les autres restent vivants).

• Si D choisit de récupérer ¼ du patrimoine de C en propriété : est ce que ¼ de la nue-propriété des biens de A et B est transmise à D ? Les ¾ de la nue-propriété sont alors transmises à E et F ?
• Si D choisit de récupérer 100% de l'usufruit du patrimoine de C, est-ce que 100% de la nue-propriété des biens de A et B est transmise à E et F ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Je suis débutant dans le domaine et j'ai du mal à trouver des sources pédagogiques détaillées et efficaces sur ces sujets…

 

[Buffeto]

C et D étant mariés en séparation de bien les biens propres de C ( biens reçus par donation ou succession ) n'entrent pas dans la communauté et sont donc transmis directement à E et F

 

[moietmoi]

A et B réalisent 2 donations type démembrement en nue-propriété à C sur des biens immobiliers

C décède (tous les autres restent vivants).

Bonjour
dans la majorité des cas, les donations comportent une clause de retour, dans le cas du pré décès du nu propriétaire; A et B retrouvent la PP;

autrement si le notaire a été mauvais, ou que A et B aiment bien les situations complexes;

lors du décès de C, son actif successoral comprend la nue pro en totalité des biens; ses héritiers en héritent,

qui sont ses héritiers? sa conjointe et ses enfants;
sa conjointe marié en séparation fait le choix "1/4 en PP; elle aura donc 1/4de la nu pro et es enfant auront les 3/4 de la nu pro restante;

Si D choisit de récupérer ¼ du patrimoine de C en propriété : est ce que ¼ de la nue-propriété des biens de A et B est transmise à D ? Les ¾ de la nue-propriété sont alors transmises à E et F ?

oui

C et D étant mariés en séparation de bien les biens propres de C ( biens reçus par donation ou succession ) n'entrent pas dans la communauté

tout à fait, donc l'héritage porte sur la totalité et non pas 50%

Concernant le choix 100% usufruit, alors il y aura un usufruit de la nue pro qui s'appelle "l'usufruit éventuel" ou successif; (sucessif étant aussi utlisé pour des usufruits sur 2 têtes) ainsi si D decède avant E et F, l'usufruit éventuel ne sera pas réalisé

 

[Sans]

C et D étant mariés en séparation de bien les biens propres de C ( biens reçus par donation ou succession ) n'entrent pas dans la communauté et sont donc transmis directement à E et F

tout à fait, donc l'héritage porte sur la totalité et non pas 50%

Concernant le choix 100% usufruit, alors il y aura un usufruit de la nue pro qui s'appelle "l'usufruit éventuel" ou successif; (sucessif étant aussi utlisé pour des usufruits sur 2 têtes) ainsi si D decède avant E et F, l'usufruit éventuel ne sera pas réalisé

Bonjour,
Dans une situation similaire... donc D hérite de cette nu-propriete ou pas ?

Est ce qu'une donation au dernier vivant entre C et D changerait la situation ?
Ou un testament (leg de ce bien à D) ?

 

[moietmoi]

Dans une situation similaire... donc D hérite de cette nu-propriete ou pas ?

il ne s'agit pas de dire que D hérite de... mais qui sont les héritiers? les héritiers sont D et E F; D en tant que conjoint survivant, a un choix a faire pour la totalité de l'héritage:1/4 en pleine pro ou 100% en usufruit

dans le cas 1/4 : ¼ de la nue-propriété est transmise à D Les ¾ de la nue-propriété sont alors transmises à E et F

dans le cas 100% usufruit: D un usufruit de la nue pro qui s'appelle "l'usufruit éventuel"
et E et F auront la nue pro;

 

[Sans]

Même d'un bien propre de C (dans ce cas la nu-propriete du bien), reçu par donation ?

 

[Buffeto]

Même d'un bien propre de C (dans ce cas la nu-propriete du bien), reçu par donation ?

de mon point de vue s'il s'agit d'un bien propre , le conjoint n'a aucun droit dessus en cas de décès

 

[moietmoi]

Même d'un bien propre de C (dans ce cas la nu-propriete du bien), reçu par donation ?

La particularité du bien propre, est qu'il ne fait pas partie de la communauté en cas de mariage sans contrat ou en communauté réduite aux acquêts,
Mais a fortiori, il fait à 100% partie de l'héritage du décédé.
Et l'actif successoral suit le cours normal.

de mon point de vue s'il s'agit d'un bien propre , le conjoint n'a aucun droit dessus en cas de décès

Désolé, il y a mélange de 2 choses.
Le conjoint n'a affectivement aucun droit sur le bien.
Mais le conjoint a droit à l'héritage.
Quelque soit la provenance et sur les biens propres.
Ici le cas est complexifié par le démembrement initial.
Mais le cas simple.
Monsieur en mariage en séparation, ils ont un enfant commun, Monsieur hérite d'un bien , puis décéde
L'actif successoral est composé à 100,% du bien.
Si le conjoint survivant fait l'option 100,%usufruit. Il aura l'usufruit du bien, et la nu pro va à l'enfant. Lors du 2eme décès,ce bien ne sera pas à l'actif successoral.

 

[moietmoi]

je complète; là où le bien propre est évacué de l'héritage, c'est dans le cas inverse;
Monsieur possède un bien propre, et est marié en communauté; quand Madame prédécède, l'actif successoral de Madame ne comporte pas 50% du bien, puisqu'il est propre à Monsieur;