Bonjour
2 parents A et B sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
A et B ont un fils unique C.
C est marié en séparation de bien avec D (sans testament).
C et D ont 2 enfants E et F.
A et B réalisent 2 donations type démembrement en nue-propriété à C sur des biens immobiliers (2x100 000 euros). C dispose en alors de la nue-propriété sur ces biens immobiliers dont A et B gardent l'usufruit.
C décède (tous les autres restent vivants).
Je suis débutant dans le domaine et j'ai du mal à trouver des sources pédagogiques détaillées et efficaces sur ces sujets…
2 parents A et B sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
A et B ont un fils unique C.
C est marié en séparation de bien avec D (sans testament).
C et D ont 2 enfants E et F.
A et B réalisent 2 donations type démembrement en nue-propriété à C sur des biens immobiliers (2x100 000 euros). C dispose en alors de la nue-propriété sur ces biens immobiliers dont A et B gardent l'usufruit.
C décède (tous les autres restent vivants).
- Si D choisit de récupérer ¼ du patrimoine de C en propriété : est ce que ¼ de la nue-propriété des biens de A et B est transmise à D ? Les ¾ de la nue-propriété sont alors transmises à E et F ?
- Si D choisit de récupérer 100% de l'usufruit du patrimoine de C, est-ce que 100% de la nue-propriété des biens de A et B est transmise à E et F ?
Je suis débutant dans le domaine et j'ai du mal à trouver des sources pédagogiques détaillées et efficaces sur ces sujets…