Cumul exonération AV succession

[moietmoi]

c'est quand même bizarre ces 2 abattements de 152 500 € au lieu d'1

Bonjour,

Du même avis que @moietmoi sans avoir fait de grosses recherches dans ce cadre là. En tout cas, c'est une sacré optimisation fiscale !

Bonjour,
Pris d'un doute, j'ai cherché. Je ne trouve rien dans le bofip, sur le cumul ou pas.
C'est l'article 990i du code des impôts qui traite de la procédure à suivre pour les fameux contrats d'avant 1991.
Il est spécifié que l'on doit fournir
une attestation sur l'honneur de l 'utilisation ou non des 152 500 euros.( Ou partielle)
Les assureurs fournissent des exemplaires à remplir de ces attestations sur l'honneur avec les notices.
J'ai téléchargé une dizaine de ces attestations et notices.
La formulation est claire : j'atteste sur l'honneur ne pas avoir , pour d'autres assurances, utilisé l'abattement prévu à l'article 990 I du code.
Cela semble répondre , mais j'ai un doute.
N 'y a t il pas quelque part dans les procédures indiqué que l'abattement est commun au 990 et 757b.?
Je n'ai pas la certitude.

 

[Error75]

Bonjour,
Pris d'un doute, j'ai cherché. Je ne trouve rien dans le bofip, sur le cumul ou pas.
C'est l'article 990i du code des impôts qui traite de la procédure à suivre pour les fameux contrats d'avant 1991.
Il est spécifié que l'on doit fournir
une attestation sur l'honneur de l 'utilisation ou non des 152 500 euros.( Ou partielle)
Les assureurs fournissent des exemplaires à remplir de ces attestations sur l'honneur avec les notices.
J'ai téléchargé une dizaine de ces attestations et notices.
La formulation est claire : j'atteste sur l'honneur ne pas avoir , pour d'autres assurances, utilisé l'abattement prévu à l'article 990 I du code.
Cela semble répondre , mais j'ai un doute.
N 'y a t il pas quelque part dans les procédures indiqué que l'abattement est commun au 990 et 757b.?
Je n'ai pas la certitude.

J'ai un formulaire dans le cadre de mon litige et ce dernier ne fait pas la différence entre avant ou après 1991 cependant dans mon cas il n'y a que des assurances post 1991...

 

[Error75]

Donc entre la lecture que l'on peut supposer de l'abattement avant 1991 et après 1991 qui pourrait laisser penser que l'on peut cumuler et l'absence de confirmation sur BOFiP ainsi que dans les déclarations lus, je vais plus pencher vers une seule exonération mais cela reste à confirmer.

 

[moietmoi]

Bonjour Error75,
dans le formulaire que tu mets en copie:
"En conséquences, je demande.. à imputer en totalité ou à concurrence des sommes imposables l'abattement d'un montant de 152 500 euros mentionné à l'article 990 i sur les sommes versées en cas de décès;"

cette notice me paraît claire, et justement distingue les choses, puisque l'autre abattement est au nom de l'article 757b;

mais malgré cette notice, mon doute subsiste;
le doute serait levé si la notice indiquait:
"En conséquences, je demande.. à imputer en totalité ou à concurrence des sommes imposables l'abattement d'un montant de 152 500 euros mentionné à l'article 990 i ou 757b sur les sommes versées en cas de décès;"