Courtier demande honoraires sans signature offre de pret

[svprets]

Bonjour, vous renvoie ma réponse du mois dernier. Quel(s) document (s) avez-vous signé ?

"Bonjour, ou bien vous avez signé une lettre de mission de conseil indépendant en contrat de crédit immobilier, en l'ignorant !!!, et le professionnel est en droit de vous facturer des honoraires, ou bien vous avez accepté un mandat de recherche de capitaux et le professionnel s'est tiré une balle dans le pied en vous adressant des honoraires pour "constitution de dossier", en confirmant que vous n'avez pas accepté l'offre de prêt qu'il vous a présentée...Or vous n'êtes redevable que d'honoraires de courtage...Pas d'offre de prêt acceptée, pas de courtage..."

 

[sololo56]

Bonjour, merci beaucoup pour votre aide. J'ai scanné et anonymisé mon mandat que je vous mets ici en pièce jointe. Sans être expert du sujet il a l'air d'être assez classique:

 

[sololo56]

(et bonne année)

 

[Triaslau]

donc sans surprise c'est bien un mandat de recherche de capitaux et vous ne devez rien, il faut lui dire de lire l'article 4 de son mandat.

 

[svprets]

Bonjour, à mon sens, l'objet du mandat n'appelle pas contestation...Il s'agit bien d'une recherche de capitaux...Autrement dit, dès lors que vous acceptez une des offres de prêt que l'intermédiaire vous a présentées, vous êtes redevable d'honoraires de courtage...Suis, toutefois, surpris par la rédaction de "mandat", lequel prévoit une mission d'"aide pour des travaux préparatoires"...Je ne m'explique pas cette confusion des genres entre mandat de recherche et ce qui relèverait, sans la nommer, d'une lettre de mission de service indépendant en crédit immobilier...M'est avis que c'est sur ce terrain que tente de vous emmener le "professionnel"...Je doute que ce document suffise...puisque je considère qu'a minima le consommateur doit être "éclairer" sur ce qu'il signe...un mandat de recherche ou une lettre de mission, clairement identifiée et rédigée...mais ne suis pas juriste...Pour info., les coordonnées d'un médiateur sont mentionnées sur le mandat aux bonnes fins de régler ce genre de difficulté...

 

[sololo56]

Bonsoir et encore merci pour vos réponses un 1er Janvier ^^
J'ai retravaillé ma lettre de contestation (je vais l'envoyer au cas où même si svprets pense que pas besoin) et je l'expédie cette semaine par LRAR

Madame, Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier du {...} reçu le {...}.
Vous nous avez fait parvenir la facture n° {...} pour un montant TTC de {...} euros.

Sous réserve d’autres éléments que nous pourrions développer à l’avenir, nous attirons votre attention sur ce qui suit. Comme cela est rappelé dans l’article 4 du mandat signé le 28 Juin 2022, l'article 519-6 du Code monétaire et financier indique:

"Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés."

Il n'y a pas eu versement effectif des fonds prêtés par la banque {...} sollicitée par votre entreprise. En conséquence il ne peut y avoir perception de frais de constitution de dossier. Nous contestons donc cette facture.

Nous vous indiquons avoir sollicité la Direction Départementale de la Protection des Populations à ce sujet.

Sous réserve de tout droit et sans reconnaissance préjudiciable aucune,

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de notre considération distinguée.

Si le courtier insiste, je solliciterai la médiation comme suggéré par svprets mais comme j'espère que ça va s'arrêter là je ne le mentionne pas dans cette première réponse.

Déjà, je maintiens ce que j'ai toujours dis, le mieux serait de l'appeler pour mieux comprendre son point de vue.

Vous avez probablement raison mais l'idée d'avoir une conversation directe entre ce monsieur et moi me stresse comme cela a été dit il va sûrement essayer de m'emmener sur un terrain glissant pour moi. Au moins avec l'écrit je peux me renseigner, mûrir ma réponse, et être sûr de ne pas me faire avoir. Vous donnez un bon conseil et cela joue sûrement en ma défaveur de ne pas le suivre mais une conversation en temps réel comme ça argh 😣 c'est le stress ultime pour moi. Je n'ai jamais eu de problème de ce genre avant je suis pas du tout à l'aise... même si je suppose que c'est le cas de beaucoup de gens, il y a toujours une première fois.

Il m'arrive régulièrement de me dire que je devrai peut-être payer ces fichus honoraires pour me débarasser du problème et du stress mais je suppose que c'est son but, n'est-ce pas? 😓 Alors je m'entête

 

[Triaslau]

Bonsoir et encore merci pour vos réponses un 1er Janvier ^^
J'ai retravaillé ma lettre de contestation (je vais l'envoyer au cas où même si svprets pense que pas besoin) et je l'expédie cette semaine par LRAR


Si le courtier insiste, je solliciterai la médiation comme suggéré par svprets mais comme j'espère que ça va s'arrêter là je ne le mentionne pas dans cette première réponse.



Vous avez probablement raison mais l'idée d'avoir une conversation directe entre ce monsieur et moi me stresse comme cela a été dit il va sûrement essayer de m'emmener sur un terrain glissant pour moi. Au moins avec l'écrit je peux me renseigner, mûrir ma réponse, et être sûr de ne pas me faire avoir. Vous donnez un bon conseil et cela joue sûrement en ma défaveur de ne pas le suivre mais une conversation en temps réel comme ça argh 😣 c'est le stress ultime pour moi. Je n'ai jamais eu de problème de ce genre avant je suis pas du tout à l'aise... même si je suppose que c'est le cas de beaucoup de gens, il y a toujours une première fois.

Il m'arrive régulièrement de me dire que je devrai peut-être payer ces fichus honoraires pour me débarasser du problème et du stress mais je suppose que c'est son but, n'est-ce pas? 😓 Alors je m'entête

Ne stresser pas c’est tout ce qu’il veut. Il a 100% tort et pourrait perdre son droit d’exercer si vous alliez en justice et ça il le sait très bien.
Rappellez lui que vous connaissez la loi, que vous aller informer la dgpp et l acpr de sa pratique et il se calmera.

 

[kaziklu]

Bonsoir et encore merci pour vos réponses un 1er Janvier ^^
J'ai retravaillé ma lettre de contestation (je vais l'envoyer au cas où même si svprets pense que pas besoin) et je l'expédie cette semaine par LRAR


Si le courtier insiste, je solliciterai la médiation comme suggéré par svprets mais comme j'espère que ça va s'arrêter là je ne le mentionne pas dans cette première réponse.



Vous avez probablement raison mais l'idée d'avoir une conversation directe entre ce monsieur et moi me stresse comme cela a été dit il va sûrement essayer de m'emmener sur un terrain glissant pour moi. Au moins avec l'écrit je peux me renseigner, mûrir ma réponse, et être sûr de ne pas me faire avoir. Vous donnez un bon conseil et cela joue sûrement en ma défaveur de ne pas le suivre mais une conversation en temps réel comme ça argh 😣 c'est le stress ultime pour moi. Je n'ai jamais eu de problème de ce genre avant je suis pas du tout à l'aise... même si je suppose que c'est le cas de beaucoup de gens, il y a toujours une première fois.

Il m'arrive régulièrement de me dire que je devrai peut-être payer ces fichus honoraires pour me débarasser du problème et du stress mais je suppose que c'est son but, n'est-ce pas? 😓 Alors je m'entête

Au contraire, avec l'écrit vous laissez des traces de vos éventuelles erreurs. Avec l'oral c'est parole contre parole. Et à l'oral rien ne vous empêche de répondre que vous ne savez pas, que vous allez vous renseigner et que si il pouvait vous écrire son point de vu pour que vous vous renseignez ce serait mieux (et hop c'est vous qui l"avez la trace écrite).

 

[niklos]

des nouvelles du courtier @sololo56 ?

 

[sololo56]

Bonjour, la LRAR est toujours pas arrivée au destinataire après 8 jours, elle a été réexpédiée vers une autre adresse.