Connaitre IBAN virement entrant

[Sirocco]

Bonjour,

Je suis en litige avec mon locataire, son bail est arrivé à terme (congé donné) et en attendant le référé confirmant la résolution du bail (encore 3 mois accordés dans ce système de ****), une personne malveillante de son entourage fait parvenir sur mon compte un virement avec intitulé "loyer décembre" ,je n'ai que le nom de l'émetteur qui apparaît, pas l'iban.
BforBank a retourné une première fois à ma demande le virement mais refuse à présent de le faire, car l'individu a bien sûr réitéré le virement dans la foulée.
-je crains qu'il n'utilise l"acceptation" du loyer comme argument de renouvellement du bail. Je trouve peu d'éléments sur ce fait sur Google (ça parle de baux commerciaux), mais le gars est très bien pourvu en avocats de l'aide juridictionnelle (2!) qui m'ont déjà écrit pas mal de prose
-bforbank me dit qu'ils ne peuvent pas avoir (ou me transmettre, le conseiller au tel n'était pas très sûr de lui) l'iban ,Cad que je me trouve dans l'impossibilité de retourner l'argent. Qu'en est-il vraiment, je m'adresse là aux pros du bancaire..
Merci!

 

[Ezerian]

Hello,

Avez vous fait l'etat des lieux de sortie ?

Merci

 

[Sirocco]

Non, il ne répond ni ouvre la porte. J’ai tenté un constat d’occupation par huissier il n’a guère pu constater que ce meme mutisme et selon moi son rapport est insuffisant pour attester l’occupation de l’appartement. Il est bien vicieux et très bien conseillé. Il me faut absolument prouver qu’il est dans les lieux et il faut également que j’obtienne l’iban pour retourner le “loyer”.
Je pense a porter plainte, mais quelle raison donner? Une personne me force à recevoir de l’argent dans un but de forcer la reconduction d’un bail, je ne connais pas la qualification !
Je regrette de ne pas avoir utilisé Revolut … l’iban de chaque virement entrant apparaît dans le détail du virement (pdf) . Il semble que ce soit une info accessible par la banque donc

 

[AlbertoWin]

) . Il semble que ce soit une info accessible par la banque donc

C'est exact. Cela fait partie des mentions obligatoires envoyés a la banque. C'est d'ailleurs comme cela que certaines BEL comme Boursorama savent que le RIB que vous leur avez donné et celui qui a émis le virement.

Pour le reste bonne chance mais je ne suis pas spécialiste alors je ne peux pas vous aider. Mais a mon avis il faudra faire sequestrer cette argent a la caisse des dépôts. De plus si ce n'est le nom du locataire mais une personne de son entourage cela montre que ce dernier a accepté la résolution et vous n'avez aucun engagement avec cet autre personne.

 

[Pendragon]

Bonjour,

Je suis en litige avec mon locataire, son bail est arrivé à terme (congé donné) et en attendant le référé confirmant la résolution du bail (encore 3 mois accordés dans ce système de ****), une personne malveillante de son entourage fait parvenir sur mon compte un virement avec intitulé "loyer décembre" ,je n'ai que le nom de l'émetteur qui apparaît, pas l'iban.
BforBank a retourné une première fois à ma demande le virement mais refuse à présent de le faire, car l'individu a bien sûr réitéré le virement dans la foulée.
-je crains qu'il n'utilise l"acceptation" du loyer comme argument de renouvellement du bail. Je trouve peu d'éléments sur ce fait sur Google (ça parle de baux commerciaux), mais le gars est très bien pourvu en avocats de l'aide juridictionnelle (2!) qui m'ont déjà écrit pas mal de prose
-bforbank me dit qu'ils ne peuvent pas avoir (ou me transmettre, le conseiller au tel n'était pas très sûr de lui) l'iban ,Cad que je me trouve dans l'impossibilité de retourner l'argent. Qu'en est-il vraiment, je m'adresse là aux pros du bancaire..
Merci!

Bonjour, vous pouvez poser cette question sur le forum quechoisir, il y a des bons experts en immobilier. Ils sauront vous répondre.

 

[Pendragon]

Je confirme que vous devrez résoudre votre litige via le droit immobilier/location plutôt que de tenter de bloquer un virement.
Pourquoi avoir saisi le juge des référés ?

 

[Sirocco]

Merci, j’ai bien posé la question sur l’aspect procedure, pour l’Iban j’essaierai a nouveau d’appeler BforBank demain.
Le réfère en mars c’est pour “confirmer” que le bail est résilié . J’ai peu d’espoir que l’occupant aie dégagé d’ici là alors j’essaierai de demander au juge de fixer l’indemnité d’occupation supérieure au loyer (qui était au 1/3 de la valeur du loyer moyen du quartier cause jamais réactualisé en 20a)