Condition suspensive et refus de prêt

Marcosly

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Bonjour tout le monde,

Je vous expose ma situation et mes questions.

Avec ma femme, nous sommes sur le point de signer un compromis de vente (signature prévue le 24/03). Et je me pose des questions quant à la condition suspensive.

Dès le début de nos recherches, nous étions en contact avec un courtier qui nous a détaillé quelle était notre capacité d’emprunt, les mensualités, … bref le discours classique. Nous avons donc fait notre offre d’achat en fonction. Offre qui a été acceptée par le vendeur et qui débouche maintenant sur la signature du compromis de vente dans 2 jours.

A ma demande, mon notaire m’a envoyé une première version du document avant-hier. J’y retrouve bien entendu la condition suspensive sur le prêt. Pour que cette condition me couvre, il est écrit que je dois obtenir un refus de prêt de la part de 2 banques différentes.

Cette phrase nous a mis la puce à l’oreille, en me renseignant j’ai cru comprendre que si les choses tournaient mal, le courtier ne pourrait pas nous fournir une telle lettre de refus. J’ai donc contacté ma banque au plus vite pour avoir son avis. Et là surprise, ma banque m’explique en gros que le courtier nous a vendu du rêve, et qu’elle refuserait de prendre en charge notre dossier. Et qu’au passage elle ne pourrait pas, non plus, nous donner de lettre de refus de prêt : le dossier d’étude du prêt ne sera pas ouvert, car il est non viable a priori.

Tout ça est allé assez vite, je suis un peu perdu. Outre le fait que j’ai été naïf avec mon courtier, j’ai le sentiment qu’en signant ce compromis de vente je me jette dans un piège : aucune banque n’acceptera d’étudier mon dossier, je n’aurai aucune lettre de refus, je ne pourrai donc pas faire valoir la condition suspensive, et donc je perdrai les 5% de caution au profit du vendeur.

Mon sentiment est-il le bon ou bien je me fais peur tout seul pour pas grand-chose ?

Merci d’avance pour vos réponses.
 
Une fois le compromis signé, vous pouvez faire des demande de crédit dans diverses banque de votre côté et obtenir les refus (ou l'acceptation) des banques en question.
 
Bonjour ; vous voulez nous donner qq infos sur votre capacité d emprunt? Qu’on puisse vous confirmer qui dit vrai entre la banque et le courtier?

Vous pourrez dans tous les cas interroger de multiples banques, notamment en ligne qui répondent vite, pour obtenir les refus
 
Bonjour,
Cette phrase nous a mis la puce à l’oreille, en me renseignant j’ai cru comprendre que si les choses tournaient mal, le courtier ne pourrait pas nous fournir une telle lettre de refus.
Non.
Ce sont les banques les éventuels prêteurs; c'est donc à elles - et elles seules - qu'il revient d'adresser les acceptations ou refus aux emprunteurs concernés.
J’ai donc contacté ma banque au plus vite pour avoir son avis. Et là surprise, ma banque m’explique en gros que le courtier nous a vendu du rêve, et qu’elle refuserait de prendre en charge notre dossier. Et qu’au passage elle ne pourrait pas, non plus, nous donner de lettre de refus de prêt : le dossier d’étude du prêt ne sera pas ouvert, car il est non viable a priori.
C'est ce que j'explique dans un autre post dont lien ci-dessous :
Refus de prêt - Réalisation/non réalisation de la clause suspensive - Questions aux juristes.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...estions-aux-juristes.36856/page-7#post-509604
Tout ça est allé assez vite, je suis un peu perdu. Outre le fait que j’ai été naïf avec mon courtier, j’ai le sentiment qu’en signant ce compromis de vente je me jette dans un piège : aucune banque n’acceptera d’étudier mon dossier, je n’aurai aucune lettre de refus, je ne pourrai donc pas faire valoir la condition suspensive, et donc je perdrai les 5% de caution au profit du vendeur.
Si vous souhaitez cependant donner suite à votre projet je vous suggère les démarches suivantes :

1) - Contacter très rapidement votre vendeur ou/et ses représentants (notaire négociateur/ou agent immobilier) et négocier le report de signature du compromis.
Compte tenu du point "2" ci-dessous il semble que 2 mois soit un minimum ?

NB) - Pour le rédaction de la clause suspensive du compromis il ne serait peut-être pas inutile que vous preniez connaissance de la totalité des échanges du post dont lien ci-dessus.

2) - Solliciter plusieurs banques afin d'avoir des études précises et donc avoir des avis pertinents sur les probabilités - ou non - d'obtenir les crédits nécessaires dans des conditions qui vous conviennent et qui respectent les contraintes stipulées dans le compromis.

A toutes fins utiles.

Cdt
 
Bonjour tout le monde,

Cette phrase nous a mis la puce à l’oreille, en me renseignant j’ai cru comprendre que si les choses tournaient mal, le courtier ne pourrait pas nous fournir une telle lettre de refus. J’ai donc contacté ma banque au plus vite pour avoir son avis. Et là surprise, ma banque m’explique en gros que le courtier nous a vendu du rêve, et qu’elle refuserait de prendre en charge notre dossier. Et qu’au passage elle ne pourrait pas, non plus, nous donner de lettre de refus de prêt : le dossier d’étude du prêt ne sera pas ouvert, car il est non viable a priori.

Tout ça est allé assez vite, je suis un peu perdu. Outre le fait que j’ai été naïf avec mon courtier, j’ai le sentiment qu’en signant ce compromis de vente je me jette dans un piège : aucune banque n’acceptera d’étudier mon dossier, je n’aurai aucune lettre de refus, je ne pourrai donc pas faire valoir la condition suspensive, et donc je perdrai les 5% de caution au profit du vendeur.

Comme l'indique Aristide, le plus urgent, c'est de demander un report de la signature (eventuelle) du compromis, afin que vous puissiez faire le point sur votre capacité réelle d'endettement.

Par contre, c'est très surprenant que votre banquier prétende qu'il ne pourrait pas vous faire une lettre de refus de prêt ... pourriez vous nous dire si vous êtes dans une banque "traditionnelle" ou en ligne ?
Si votre conseiller bancaire est sérieux, il est probable que la capacité réelle d'endettement n'ait pas bien été evaluée par le courtier : si tel est le cas, on ne peut que vous conseiller de vous passer de ce courtier dans vos démarches futures ou de vous en trouver un autre!
 
Par contre, c'est très surprenant que votre banquier prétende qu'il ne pourrait pas vous faire une lettre de refus de prêt ...
Ainsi que je l'ai déjà expliqué il y a une différence entre refuser d'instruire un dossier de demande de crédit et - après analyses juridico-techniques - prendre une décision, positive ou négative, sur un dossier monté et instruit dans les règles de l'art..

Dans le premier cas aucun dossier n'est instruit; donc aucune analyse ni aucune décision et pas plus notification d'accord que de refus.

Dans le second cas un dossier est monté, instruit/analysé sous ses aspects techniques et juridiques avec fournitures de diverses pièces justificatives relatives tant à la situation des emprunteurs (famille - emplois -revenus - charges - patrimoine physique te financier.......) que sur le projet en tant que tel.

Et avec, in fine, une décision qui est alors notifiée à l'emprunteur.

Cdt
 
Ainsi que je l'ai déjà expliqué il y a une différence entre refuser d'instruire un dossier de demande de crédit et - après analyses juridico-techniques - prendre une décision, positive ou négative, sur un dossier monté et instruit dans les règles de l'art..

Dans le premier cas aucun dossier n'est instruit; donc aucune analyse ni aucune décision et pas plus notification d'accord que de refus.

Dans le second cas un dossier est monté, instruit/analysé sous ses aspects techniques et juridiques avec fournitures de diverses pièces justificatives relatives tant à la situation des emprunteurs (famille - emplois -revenus - charges - patrimoine physique te financier.......) que sur le projet en tant que tel.

Et avec, in fine, une décision qui est alors notifiée à l'emprunteur.

Cdt
Certes, mais alors si même le banquier de l'acheteur refuse de "monter un dossier" de demande de credit car - selon lui - l'emprunteur n'est pas en capacité de rembourser ... je vois mal une banque concurrente faire la démarche si en pure perte.
Si la réponse du banquier est légitime, il vaut mieux que le client recalcule (de preference en ne se rapprochant pas du courtier actuel) sa capacité d'emprunt et s'oriente vers d'autres biens ...
 
Dans le cas évoqué, ainsi qu'expliqué, après avoir obtenu un report de la signature du compromis, la meilleure démarche est de solliciter plusieurs banques afin de recueillir des avis pertinents de professionnels.

Fort des informations ainsi obtenues il appartiendra à Marcosly de prendre la décision soit d'abandonner le projet, le modifier ou de le poursuivre en l'état.

Cdt
 
Bonsoir, merci à tous pour vos réponses. Alors bilan des courses de cette journée mouvementé.

Pour répondre à la question, ma banque est bien une banque physique.
Ma femme a contacté aujourd'hui une amie travaillant dans une autre banque, après avoir parlé avec ses collègues, elle confirme ce que disent Aristide et MDacier : si le dossier n'est d'emblée pas sérieux, alors il ne sera pas étudié et donc il n'y aura pas de lettre de refus.

Par ailleurs j'ai appelé l'agent immobilier pour l'avertir de la situation. Il s'est énervé et m'a dit que ce n'était pas sérieux vis à vis du vendeur, la conversation a coupé (coïncidence ou m'a-t-il raccroché au nez ?...). Il m'a bien gonflé, je n'ai pas cherché à le rejoindre. J'ai ensuite parlé à mon notaire qui m'a déconseillé de signer le compromis dans 2 jours étant donné la situation, me proposant plutôt un décalage de la date. On a ensuite débriefé avec ma femme, on a décidé purement et simplement d'annuler la signature du compromis : comme je le disais, ça va trop vite, nous avons l'impression de nous être fait ballader, nous ne sommes plus du tout en confiance ni avec le courtier, ni avec l'agent immo.
 
Sage décision.
Tant que vous n'avez pas signé le compromis de vente, vous n'êtes en rien engagé.
L'agent immobilier n'a pas a vous mettre la pression, il ne faut pas se laisser intimider.
 
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