Comment désolidariser un compte courant

[cedrmoreau]

Bonjour à tous,

Je me suis séparé de mon ex ami.
L'intitulé du compte est "Monsieur ET Monsieur" non pas "Monsieur OU Monsieur".
Mon ex ami ne semble pas décidé à faire le nécessaire pour envoyer le courrier à la banque depuis maintenant plus d'un mois que nous sommes séparés.
Cependant, j'ai récupéré les moyens de paiements.
Pouvez-vous m'indiquer si je peux me rendre seul dans ce cas à la banque et désolidariser moi même le compte sans son accord ? Sinon que puis je faire ?
A savoir que la banque se permet de payer des chèques avec une signature...
Merci pour vos réponses.

 

[lopali]

Bonjour Cedrmoreau,

Rassurez-vous, vous pouvez effectuer les démarches seul pour dénoncer votre compte joint. Ensuite, jusqu'à sa clôture, votre compte ne pourra plus fonctionner qu'avec les deux signatures.

Pour mettre fin à la solidarité du compte, vous devez envoyer deux courriers. Un à la banque et un au co-titulaire pour l'en informer :
Afficher la pièce jointe Courrier à envoyer à la banque.doc
Afficher la pièce jointe Courrier à envoyer au cotitulaire.doc

Par contre, vous restez responsable des dettes antérieures à la date de dénonciation.

Une dernière précision, lors de cette opération votre compte ne doit pas être débiteur.

Cordialement.

 

[Parasaber]

Monsieur et Monsieur => signatures conjointes ? Bizarre…
Voir ce document

 

[cedrmoreau]

Bonjour et merci pour toutes ces informations.
Je n'avais pas compris qu'en désolidarisant le compte nous restions tout de même titulaire tous les deux.
Dans ce cas après l'avoir désolidarisé comment peut on faire pour le clôturer si il n'est pas d'accord car je pense qu'il risque de traîner :-( voir même de ne pas le faire et je ne veux pas garder ce compte ouvert.
Merci pour votre aide.

 

[Parasaber]

Pour clôturer le compte, il faut les 2 signatures.
Si l’un des 2 ne veut pas clôturer le compte (avec solde créditeur ou égal à zéro), il faut saisir le tribunal de proximité (procédure d’injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml).

 

[cedrmoreau]

C'est une blague ? aller au tribunal pour clôturer un compte ? il n'y aurait vraiment aucun moyen autre que celui-ci ?

 

[Parasaber]

Si l’un des 2 cotitulaires refuse la clôture du compte, que voulez-vous faire d’autre ?

Il existe certainement d’autres méthodes mais nous ne pouvons pas vous conseiller des choses illégales.

 

[Buffeto]

Il existe certainement d’autres méthodes mais nous ne pouvons pas vous conseiller des choses illégales.

en effet................

 

[cedrmoreau]

en effet................

Peut être en message privé
En attendant...merci pour tous vos conseils qui vont bien m'aider

 

[stunt38]

Bonsoir,

Il me semble qu'il y ait une confusion sur la désolidarisation.

Chaque co-titulaire peut se désolidariser du compte quand il le souhaite sans avoir l'approbation des autres (idem pour les procurations).

Lorsque vous vous désolidarisez du compte celui-ci devient un compte individuel au nom de l'autre co-titulaire et dans lequel vous n'avez plus rien à voir.

Concrètement vous vous retirez du compte, vous n'avez donc plus de lien avec ce dernier et donc plus rien à craindre en cas d'impayés, de chèques rejetés ou autre joyeusetés de ce genre.

L'intitulé du compte change pour passer à "Monsieur X" et non plus "Monsieur X ou Monsieur Y".

Bien sur s'il y a plus de 2 co-titulaires le compte restera un compte joint

Par ailleurs, dans votre cas il s'agit d'un compte indivis et non d'un compte joint, la différence étant dans l'intitulé que vous avez cité : le "ET" entre les co-titulaires.
En pratique cela signifie que les opérations sur compte ne peuvent être réalisées qu'avec la signature de l'ensemble des co-titulaires, sauf si l'un de ces dernier est désigné comme représentant et responsable du compte par les autres co-titulaires.

Mais soyez rassuré, cela ne change rien au fait que vous pouvez vous désolidariser quand bon vous semble.


Cdt