Bonjour,
Je ne m'y connais pas beaucoup en matière de crédit immobilier, veuillez pardonner mes éventuelles imprécisions, je remercie par avance ceux qui voudront bien m'éclairer sur ce sujet.
J'ai signé un compromis de vente en octobre 2022 avec une agence immobilière et ait donc pris RDV avec ma banque pour déposer mon dossier. En attendant le RDV avec la banque, l'agence me recommande un courtier avec qui elle travaille, et ce dernier m'assure que le dossier est facile et que je pourrais avoir un taux à 2% dans les deux semaines. Il me conseille ensuite d'annuler mon RDV en banque pour qu'il ait toute latitude sur le dossier, ce que je consens à faire. Pour information, la clause suspensive est fixée au 6 janvier.
Décembre arrive et je n'ai toujours aucune offre à disposition. Le courtier se montre toujours rassurant, avançant que c'est la fin d'année et que les banques prennent plus de temps à cette période de l'année, ce que je conçois tout à fait. En revanche, la fin de la clause suspensive approche, et je me dis que je risque de perdre les 10% prévus par le compromis.
Aux alentours du 27 décembre, le courtier me demande mes relevés bancaires de novembre et de décembre, ainsi que mes bulletins de paie. Je trouve cela étonnant, si mon dossier a déjà été déposé, je ne devrais pas avoir à donner de nouveaux relevés ? Je commence à m'inquiéter, ayant l'impression que le courtier s'apprête à déposer mon dossier dans de nouvelles banques, sans avoir de visibilité sur les refus qu'il a sûrement dû avoir, qui m'auraient peut-être permis de me rétracter de la vente avec les deux refus exigés par le compromis. Juste avant la date de la fin de la clause suspensive, le courtier me dit : "C'est bon, j'ai eu l'accord oral de votre banque pour votre dossier. Par contre j'ai aussi monté un dossier rapide dans une autre banque pour calmer les vendeur qui commence à s'impatienter. Bien évidemment, on ne partira pas avec cette offre, il s'agit d'un taux variable à 3.3%, bien loin de ce sur quoi on s'est entendus, c'est simplement pour rassurer le vendeur". Je suis à ce moment soulagé, en me disant qu'on devrait être dans les temps.
On est aux alentours de mi-janvier, la date de fin de la clause suspensive est dépassée et mon courtier m'annonce que mon dossier est parti en garantie. Il nous transfère même, au vendeur et à moi-même, un e-mail de ma banque disant que l'avis est favorable :
"Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avis favorable de financement a été effectué sur le dossier « M. XXX et Mme. XXX».
Le dossier a été transmis au siège pour contrôle et validation."
Une semaine après la réception de cet e-mail, quelle ne fut pas ma surprise lorsque le courtier m'informe que pour donner suite au dossier, il faut que ma conjointe (avec qui je suis pacsée) doive domicilier immédiatement ses revenus dans cette banque. Ce à quoi je lui réponds : "Nous sommes enclins à le faire, mais ne doit-on pas prendre RDV avec la banque afin de procéder à l'ouverture de compte ainsi qu'à la signature des différents documents liés à l'offre de financement ?". Le courtier : "Non, il faut que ce soit fait dès maintenant, faites une attestation sur l'honneur disant que votre conjointe va domicilier ses revenus sur votre compte.". À ce moment-là, je suis complètement perdu, je ne comprends pas comment une telle demande soit possible.
À ce stade, ni l'agent ni le courtier ne m'a parlé de prorogation de vente, et je ne savais même pas ce que c'était.
Une semaine s'écoule, et le courtier revient vers moi, en m'annonçant que ma banque ne donne pas de nouvelle. Il me dit de considérer l'offre à 3.3% avec le taux variable. Ce que je refuse, je lui demande de négocier a minima un taux fixe. Et les taux s'étant largement détériorés sur ces 4 mois, il m'annonce qu'il a sauvé mon dossier (qu'il jugeait facile 4 mois auparavant), avec une offre avec un taux à 3.45%, à laquelle je dois injecter toute l'épargne résiduelle prévue. Il devait me rester 20.000 euros, il ne me reste rien. Sur les 25 ans, j'emprunte moins mais je paie 40.000 euros d'intérêts de plus que ce qui était prévu (si on prend le taux à 2%), sans parler de l'épargne résiduelle que je n'ai plus.
Je me décide alors à appeler ma notaire, en lui demandant si je peux encore faire des démarches pour trouver un prêt par moi-même. Elle me dit qu'il faut demander à l'agence de faire une prorogation de vente pour que les offres ou refus qui arrivent après la date de fin de la clause suspensive puissent être retenues. Je fais donc cette demande à l'agence et j'aperçois sur l'avenant que la nouvelle date est fixée au 6 février, j'ai moins d'une semaine (du jeudi au lundi) pour avoir une offre, mission impossible.
En conclusion, j'ai l'impression que depuis la fin de la clause suspensive, je n'ai eu que deux choix, soit je renonce aux 10% prévus par la clause suspensive, ce qui correspond à un total de 50.000 euros, soit j'accepte l'offre de financement, qui est financièrement dure à accepter aussi (2250 euros de mensualités contre 2000 euros prévus, et 20.000 euros d'épargne en moins), surtout que je dois payer le courtier, et que sans mon épargne, je ne pourrais pas le rémunérer (les frais de courtage ne sont pas inclus dans le plan de financement). Bien sûr, je comprends que je n'ai rien fait qui puisse me protéger. Mais j'ai l'impression que le courtier et l'agence se sont bien gardés de me conseiller, et ont profité de ma confiance/naïveté/inexpérience.
Mes questions sont :
- Ai-je une quelconque forme de recours dans une histoire comme celle-ci ?
- Une offre avec un taux plus élevé que celui stipulé sur le compromis peut-elle être considérée comme un refus ?
- Quel type de négociation puis-je entamer sur les frais de courtage, sachant qu'il ne me reste rien pour les payer ?
- Lorsque le dossier est en garantie dans une banque, ne devrait-il pas pouvoir aller jusqu'au bout (hypothèque) ?
Je ne m'y connais pas beaucoup en matière de crédit immobilier, veuillez pardonner mes éventuelles imprécisions, je remercie par avance ceux qui voudront bien m'éclairer sur ce sujet.
J'ai signé un compromis de vente en octobre 2022 avec une agence immobilière et ait donc pris RDV avec ma banque pour déposer mon dossier. En attendant le RDV avec la banque, l'agence me recommande un courtier avec qui elle travaille, et ce dernier m'assure que le dossier est facile et que je pourrais avoir un taux à 2% dans les deux semaines. Il me conseille ensuite d'annuler mon RDV en banque pour qu'il ait toute latitude sur le dossier, ce que je consens à faire. Pour information, la clause suspensive est fixée au 6 janvier.
Décembre arrive et je n'ai toujours aucune offre à disposition. Le courtier se montre toujours rassurant, avançant que c'est la fin d'année et que les banques prennent plus de temps à cette période de l'année, ce que je conçois tout à fait. En revanche, la fin de la clause suspensive approche, et je me dis que je risque de perdre les 10% prévus par le compromis.
Aux alentours du 27 décembre, le courtier me demande mes relevés bancaires de novembre et de décembre, ainsi que mes bulletins de paie. Je trouve cela étonnant, si mon dossier a déjà été déposé, je ne devrais pas avoir à donner de nouveaux relevés ? Je commence à m'inquiéter, ayant l'impression que le courtier s'apprête à déposer mon dossier dans de nouvelles banques, sans avoir de visibilité sur les refus qu'il a sûrement dû avoir, qui m'auraient peut-être permis de me rétracter de la vente avec les deux refus exigés par le compromis. Juste avant la date de la fin de la clause suspensive, le courtier me dit : "C'est bon, j'ai eu l'accord oral de votre banque pour votre dossier. Par contre j'ai aussi monté un dossier rapide dans une autre banque pour calmer les vendeur qui commence à s'impatienter. Bien évidemment, on ne partira pas avec cette offre, il s'agit d'un taux variable à 3.3%, bien loin de ce sur quoi on s'est entendus, c'est simplement pour rassurer le vendeur". Je suis à ce moment soulagé, en me disant qu'on devrait être dans les temps.
On est aux alentours de mi-janvier, la date de fin de la clause suspensive est dépassée et mon courtier m'annonce que mon dossier est parti en garantie. Il nous transfère même, au vendeur et à moi-même, un e-mail de ma banque disant que l'avis est favorable :
"Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avis favorable de financement a été effectué sur le dossier « M. XXX et Mme. XXX».
Le dossier a été transmis au siège pour contrôle et validation."
Une semaine après la réception de cet e-mail, quelle ne fut pas ma surprise lorsque le courtier m'informe que pour donner suite au dossier, il faut que ma conjointe (avec qui je suis pacsée) doive domicilier immédiatement ses revenus dans cette banque. Ce à quoi je lui réponds : "Nous sommes enclins à le faire, mais ne doit-on pas prendre RDV avec la banque afin de procéder à l'ouverture de compte ainsi qu'à la signature des différents documents liés à l'offre de financement ?". Le courtier : "Non, il faut que ce soit fait dès maintenant, faites une attestation sur l'honneur disant que votre conjointe va domicilier ses revenus sur votre compte.". À ce moment-là, je suis complètement perdu, je ne comprends pas comment une telle demande soit possible.
À ce stade, ni l'agent ni le courtier ne m'a parlé de prorogation de vente, et je ne savais même pas ce que c'était.
Une semaine s'écoule, et le courtier revient vers moi, en m'annonçant que ma banque ne donne pas de nouvelle. Il me dit de considérer l'offre à 3.3% avec le taux variable. Ce que je refuse, je lui demande de négocier a minima un taux fixe. Et les taux s'étant largement détériorés sur ces 4 mois, il m'annonce qu'il a sauvé mon dossier (qu'il jugeait facile 4 mois auparavant), avec une offre avec un taux à 3.45%, à laquelle je dois injecter toute l'épargne résiduelle prévue. Il devait me rester 20.000 euros, il ne me reste rien. Sur les 25 ans, j'emprunte moins mais je paie 40.000 euros d'intérêts de plus que ce qui était prévu (si on prend le taux à 2%), sans parler de l'épargne résiduelle que je n'ai plus.
Je me décide alors à appeler ma notaire, en lui demandant si je peux encore faire des démarches pour trouver un prêt par moi-même. Elle me dit qu'il faut demander à l'agence de faire une prorogation de vente pour que les offres ou refus qui arrivent après la date de fin de la clause suspensive puissent être retenues. Je fais donc cette demande à l'agence et j'aperçois sur l'avenant que la nouvelle date est fixée au 6 février, j'ai moins d'une semaine (du jeudi au lundi) pour avoir une offre, mission impossible.
En conclusion, j'ai l'impression que depuis la fin de la clause suspensive, je n'ai eu que deux choix, soit je renonce aux 10% prévus par la clause suspensive, ce qui correspond à un total de 50.000 euros, soit j'accepte l'offre de financement, qui est financièrement dure à accepter aussi (2250 euros de mensualités contre 2000 euros prévus, et 20.000 euros d'épargne en moins), surtout que je dois payer le courtier, et que sans mon épargne, je ne pourrais pas le rémunérer (les frais de courtage ne sont pas inclus dans le plan de financement). Bien sûr, je comprends que je n'ai rien fait qui puisse me protéger. Mais j'ai l'impression que le courtier et l'agence se sont bien gardés de me conseiller, et ont profité de ma confiance/naïveté/inexpérience.
Mes questions sont :
- Ai-je une quelconque forme de recours dans une histoire comme celle-ci ?
- Une offre avec un taux plus élevé que celui stipulé sur le compromis peut-elle être considérée comme un refus ?
- Quel type de négociation puis-je entamer sur les frais de courtage, sachant qu'il ne me reste rien pour les payer ?
- Lorsque le dossier est en garantie dans une banque, ne devrait-il pas pouvoir aller jusqu'au bout (hypothèque) ?
