Clause suspensive dépassée et refus non communiqués par le courtier

[MDacier]

J'ai signé un compromis de vente en octobre 2022 avec une agence immobilière et ait donc pris RDV avec ma banque pour déposer mon dossier. En attendant le RDV avec la banque, l'agence me recommande un courtier avec qui elle travaille, et ce dernier m'assure que le dossier est facile et que je pourrais avoir un taux à 2% dans les deux semaines.

Je suppose que tu n'as pas d'ecrit du courtier où il affirme que tu pourrais sans souci "avoir un taux de 2% dans les deux semaines" ...
Si le courtier t'as explicitement dit ça, il est totalement stupide et malhonnete!
Et il ferait mieux de changer de métier!

Même en octobre dernier, un taux de 2% etait assez appréciable. On pouvait trouver un peu mieux, mais uniquement sur des prêts a 10 ans ou 15 ans et avec d'excellentes garanties!

Ce qui compte pour toi, c'est le taux maximal nominal indiqué dans le compromis de vente : s'il est inférieur a 3,3% (et je ne vois pas comment il pourrait en être autrement) il te suffit de présenter la (ou les) offre(s) dont tu disposes!

 

[pluto75]

Même sur le taux variable à 3,3%, le courtier t'a raconté n'importe quoi!
En effet, le taux d'usure était à 3,35 % en janvier sur les prêts a taux variable.

Ah ben c'est bien ce qu'il m'a dit ! Vu le peu d'offres qu'il m'a proposées, je peux pas m'emmêler les pinceaux. Malheureusement je n'avais pas assez de connaissance sur le sujet pour lui indiquer.

Quel est le taux maximal qui etait indiqué sur le compromis ?

2.8%

Pourvu que l'on ait présenté les documents dans le délai imparti...

J'ai eu la proposition de financement donc ce n'est pas l'offre, avant la nouvelle date inscrite sur l'avenant au compromis.

Aujourd'hui je vais demander une prorogation supplémentaire...

 

[MDacier]

2.8%
J'ai eu la proposition de financement donc ce n'est pas l'offre, avant la nouvelle date inscrite sur l'avenant au compromis.

Aujourd'hui je vais demander une prorogation supplémentaire...

Je te conseillerais au contraire de dénoncer la vente sur la base des propositions que tu as eu a l'heure actuelle.
Ca te permettra de te "débarasser" du courtier indéliquat (a moins que tu veuilles absolument continuer a travailler avec lui ...)

 

[svprets]

Ah ben c'est bien ce qu'il m'a dit ! Vu le peu d'offres qu'il m'a proposées, je peux pas m'emmêler les pinceaux. Malheureusement je n'avais pas assez de connaissance sur le sujet pour lui indiquer.

2.8%


J'ai eu la proposition de financement donc ce n'est pas l'offre, avant la nouvelle date inscrite sur l'avenant au compromis.

Aujourd'hui je vais demander une prorogation supplémentaire...

Attention, ici, aux termes de l'avenant => Montant de l'emprunt ? Taux a maxima ? ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Par contre j'ai aussi monté un dossier rapide dans une autre banque pour calmer les vendeur qui commence à s'impatienter. Bien évidemment, on ne partira pas avec cette offre, il s'agit d'un taux variable à 3.3%, au bout (hypothèque) ?

Même sur le taux variable à 3,3%, le courtier t'a raconté n'importe quoi!
En effet, le taux d'usure était à 3,35 % en janvier sur les prêts a taux variable.

D'après le premier post de plutot75 cette proposition au taux variable de 3,30% n'émane pas du courtier; c'est lui qui a directement sollicité une autre banque.

Je te conseillerais au contraire de dénoncer la vente sur la base des propositions que tu as eu a l'heure actuelle.
Ca te permettra de te "débarasser" du courtier indéliquat (a moins que tu veuilles absolument continuer a travailler avec lui ...)

Un proposition de financement n'est qu'une simple simulation sans engagement de la banque et sans aucune valeur juridique.
Si le vendeur consent à la considérer, très bien.
Mais il est peu probable qu'il en soit ainsi; d'ailleurs le compromis cite l'offre de prêt ce qui la règle.

Je fais donc cette demande à l'agence et j'aperçois sur l'avenant que la nouvelle date est fixée au 6 février, j'ai moins d'une semaine (du jeudi au lundi) pour avoir une offre, mission impossible.

Cdt

 

[MDacier]

Bonsoir Aristide.
Tu te trompes, la citation complète de pluto75 est :

Juste avant la date de la fin de la clause suspensive, le courtier me dit : "C'est bon, j'ai eu l'accord oral de votre banque pour votre dossier. Par contre j'ai aussi monté un dossier rapide dans une autre banque pour calmer les vendeur qui commence à s'impatienter. Bien évidemment, on ne partira pas avec cette offre, il s'agit d'un taux variable à 3.3%, bien loin de ce sur quoi on s'est entendus, c'est simplement pour rassurer le vendeur".

C'est bien le courtier qui aurait proposé un prêt à taux variable de 3,3%, autrement dit un prêt qui ne pouvait pas être réalisé en janvier a moins que les frais bancaires et de courtage soient a zéro ainsi que l'assurance emprunteur...

 

[Aristide]

OK; j'ai lu trop vite.
Désolé

En revanche ma remarque sur l'inefficacité d'une proposition de financement pour obtenir la non réalisation de la cause suspensive reste vraie.

Cdt

 

[MDacier]

Tu as raison.
Il est essentiel que pluto75 demande a obtenir les offres de prêt

 

[pluto75]

Merci à tous pour vos réponses ! Cela m'a donné beaucoup d'assurance dans le fait de confronter l'agence et le courtier, afin de négocier les frais de courtage à 1000€ (au lieu de 4000).

Tout le monde avait intérêt à ce que je choisisse l'offre proposée par le courtier, vendeurs, l'agence immo et moi-même, plutôt que de repousser la signature chez le notaire, sachant que les vendeurs n'avaient pas fait de prêt relais derrière. Et l'agence du courtier a finalement accepté la proposition.

Merci encore !