calcul de mensualité

[Triaslau]

La banque a le droit c'est certain, qu'es ce qui pourrait l’empêcher?

C'est plutôt techniquement que c'est difficilement réalisable. C'est pourquoi il va essayer de demander un crédit à échéance fixe.

 

[Membre39498]

C'est bien le problème de ce montage. Contrairement à ce qu'il laisse penser, les échéances hors assurance ne sont pas constantes et ne seront pas de 559,4 euro chaque mois. Il s'agit d'un montant moyen, elle seront beaucoup plus faible au début de contrat pour ralentir l'amortissement du capital et augmenter le coût et beaucoup plus élevées à la fin pour pénaliser le client qui rachèterait son crédit avant l'échéance (ce qui est le cas dans plus de 90% des cas).

En tous cas le document publicitaire remis contrevient manifestement à l'article L 313-5 du code de la conso qui interdit dans toute communication publicitaire et commerciale "de faire figurer toute formulation susceptible de faire naître chez le consommateur de fausses attentes concernant la disponibilité ou le coût d'un crédit". L'honnêteté minimale exigerait, lorsqu'on annonce un montant moyen de mensualité, de retenir celui correspondant au taux débiteur annoncé (594,14 € comme l'a calculé TUX et non 559,40 € comme indiqué). Il faudrait envoyer ce document à la DGCCRF (ou son avatar)

 

[Triaslau]

Non car le TAEG est bien indiqué et le coût du crédit est surement indiqué aussi. Il est d'ailleurs clairement indiqué que le montant indiqué est un montant moyen. Sauf que dans l'esprit du client, habitué à ce qu'un crédit soit un montant fixe à rembourser, n'y voit que du feu.

J'ai contrôlé beaucoup de documents de ce type de la caisse d'épargne, ici cela semble le même modèle venant du même groupe avec les mêmes techniques, mais je n'ai pas réussi à faire reconnaître cette pratique comme pratiques commerciales trompeuses ou abusives.

Toutes les infos réglementaires sont présentes, ambiguës certes mais présentes. Et même si je suis convaincu que l'objectif de cette formulation est de tromper le client, et que j'ai vu beaucoup de clients trompés par cette pratique, çà ne suffit pas toujours.

Vous pouvez toujours envoyer ce document à la répression des fraudes ou à l'ACPR mais cette pratique est bien connue et, faute de mieux, tolérée.

 

[Tux]

Franchement je serais tombé dans le panneau, car pour moi, qui suis plutôt client lambda, un crédit se rembourse à échéances fixes, donc je ne me serais pas posé la question.
J'ai juste eu la puce l'oreille car la CASDEN me propose un prêt à un taux inférieur, mais avec une échéance supérieure, du coup j'ai vérifié les calculs sur un simulateur en ligne. La CASDEN tombe juste au centime près, la BP annonce une échéance beaucoup plus faible.

 

[Aristide]

Bonjour,

En premier, si vous voulez des primes d'assurances à taux fixe assises sur le capital initial il va falloir que vous sélectionniez un assureur qui pratique ainsi car, en assurance déléguée, ce n'est pas la pratique la plus courante.

Ensuite, si votre banque accepte cette délégation, elle reprendra le capital restant dû après la dernière échéance payée et calculera votre nouvelle échéance constante au taux de 1,40% sur la durée restant à courir.

Avec les éléments que vous avez fournis il est facile de trouver le montant des primes d'assurances et de là le taux de prime qui ressort à 0,96% (semble très cher pour une assurance groupe à taux fixe assise sur le capital initial).

J'ai donc, ci-joint, reconstitué sans difficulté votre tableau initial (TA de gauche).

Vous remarquerez que si la mensualité moyenne assurances comprises est bien de 636,52€ comme annoncé, en revanche la mensualité hors assurance n'est pas la mensualité moyenne mais la première mensualité d'amortissement.

Ensuite j'ai supposé un changement d'assurance après paiement de le troisième échéance (TA de droite) avec un capital restant dû de 95.066,62€ à amortir au taux de 1,40% sur les 177 mois restants.

=> La nouvelle échéance hors ADI ressortirait alors à 594,77€

Cdt

 

[Membre39498]

Bonjour,

En premier, si vous voulez des primes d'assurances à taux fixe assises sur le capital initial il va falloir que vous sélectionniez un assureur qui pratique ainsi car, en assurance déléguée, ce n'est pas la pratique la plus courante.

Ensuite, si votre banque accepte cette délégation, elle reprendra le capital restant dû après la dernière échéance payée et calculera votre nouvelle échéance constante au taux de 1,40% sur la durée restant à courir.

Avec les éléments que vous avez fournis il est facile de trouver le montant des primes d'assurances et de là le taux de prime qui ressort à 0,96% (semble très cher pour une assurance groupe à taux fixe assise sur le capital initial).

J'ai donc, ci-joint, reconstitué sans difficulté votre tableau initial (TA de gauche).

Vous remarquerez que si la mensualité moyenne assurances comprises est bien de 636,52€ comme annoncé, en revanche la mensualité hors assurance n'est pas la mensualité moyenne mais la première mensualité d'amortissement.

Ensuite j'ai supposé un changement d'assurance après paiement de le troisième échéance (TA de droite) avec un capital restant dû de 95.066,62€ à amortir au taux de 1,40% sur les 177 mois restants.

=> La nouvelle échéance hors ADI ressortirait alors à 594,77€

Cdt

Bravo pour ce décryptage wich will take its place as the most brilliant bit of thrust-and-parry work in the history of detection, comme dirait Sherlock Holmes (je sors d'un stage d'anglais). Donc la BP ne craint pas d'annoncer comme "montant moyen ou fixe" un montant qui n'est vrai que pour la première mensualité, les suivantes augmentant régulièrement... même si le coût du crédit en valeur absolue est indiqué sur le document (TUX pourra nous dire ce qu'il en est), la présentation est pour le moins dolosive et justifierait des poursuites.

 

[Aristide]

Je suis d'accord car, même s'il ne s'agit que d'une simulation valant "Proposition de financement" et non pas "Offre de prêt" il semble qu'elle peut alors s'assimiler à une publicité.

La nuance est qu'une publicité n'est pas personnalisée mais, dans l'esprit, c'est la transparence et l'exactitude des informations nécessaires qui importent afin de ne pas tromper le consommateur et l'orienter vers de mauvais choix.

Cdt

 

[Tux]

En l'occurence je pense prendre l'assurance à la MGEN, et c'est sur le capital de départ.

 

[Tux]

Réponse incompréhensible de la banque :

La mensualité hors assurance est bien celle inscrite sur les différentes simulations.

Mais c’est une moyenne qui est faite car sur votre tableau d’amortissement la mensualité n’est jamais la même car au début du prêt vous remboursez plus d’intérêts que du capital.

Mais pour vous votre mensualité est bien fixe à 559,40€.

 

[Aristide]

Bonjour,

Tout à fait inexact; ainsi que démontré dan mon tableau d'amortissement ci-dessus 559,39€ correspond à la première échéance sans assurance.

Supprimez le taux d'assurance en cellule "F4" et vous verrez que l'échéance constante hors assurance sera alors de 594,13€

Demandez donc à votre banque qu'elle vous fournisse son tableau d'amortissemment avec une échéance constante de 559,39€.

Cdt