bons au porteur

[saiyagen007]

le bon a ete souscript en 2000 donc je pense qu'il n y a pas d'autre choix que l'anonymat et de plus la notion de la anonymat n'as plus d'interet si je dois fournir une piece ID.

doit-on fournir 1 piece ID lors du remboursement en anonyme
y a t il une solution de le convertir an nonimatif (bon souscript en 2000 et il y a inscrit sur le bon 'au porteur').
Merci

 

[stunt38]

doit-on fournir 1 piece ID lors du remboursement en anonyme

oui.
on entend par "anonyme" le fait que ce n'est pas transmis au fisc, mais la banque, elle, connais toujours l'identité de celui qui récupère les fonds.


concernant le type de rachat je sais qu'il y avait toujours le choix de le faire en nominatif ou anonyme là ou je bossais, mais je n'était pas au CM, à voir avec eux.

dans ce cas là tu bénéficies de la fiscalité de l'assurance vie.
ayant + de 8 ans il y a donc un abattement de 4600 € sur les intérêts ou 9200 € si tu es en couple et un PFL de 7,5% ou déclaration dans les revenus si pas/peu imposable sur la partie restante.

sans oublier les prélèvements sociaux de 12,1%.

ça fait tout de même beacoup moins que l'anonymat...

 

[moune1309]

bonjour,une tante a donnée a ma mére des bon au porteur juste avant de mourir.ma mére en à encaissée un mais aujourd hui les impots lui demande des frais car elle devait attendre 6 ans aprés la mort de sa tante pour les encaisser. est ce vrai ? y a t il une loi qui le dit? merci d avance

 

[ceguel]

Bonjour,

Je détiens des bons PTT au porteur de 1974, 1972, 1970, 1966 et 1967. Ont-ils encore une valeur et quelle est la marche à suivre pour se les faire payer le cas échéant ?

Merci !

 

[stunt38]

bonjour,une tante a donnée a ma mére des bon au porteur juste avant de mourir.ma mére en à encaissée un mais aujourd hui les impots lui demande des frais car elle devait attendre 6 ans aprés la mort de sa tante pour les encaisser. est ce vrai ? y a t il une loi qui le dit? merci d avance

Bonjour,

dans le cadre d'une donation oui.
si le donateur meure dans les 6 ans suivant la donation, le patrimoine qui a été donné "revient" dans la succession et se rajoute donc à l'actif successoral.

en gros c'est comme s'il n'y avait pas eu de donation.

il y a 2-3 ans c'était pendant 10 ans qu'il fallait attendre.

Bonjour,

Je détiens des bons PTT au porteur de 1974, 1972, 1970, 1966 et 1967. Ont-ils encore une valeur et quelle est la marche à suivre pour se les faire payer le cas échéant ?

Merci !

Bonjour,

il doit s'agir de Capiposte, non ?

la poste étant une entreprise exixtante il faut vous rendre dans un bureau et prendre RDV avec un conseiller pour connaitre s'ils sont encore bon (normalement oui) et le montant de rachat.

les papiers à apporter sont ces fameux bons, votre pièce d'identité et un RIB.

le remboursement (fait par la CNP, du moins pour les plus récent) prend entre 2 et 4 semaines.


Cdt

 

[mickcind]

Bonjour,
Je possède des bon au porteur en francs d'une valeur de 5000 F chacun.
J'ai fais quelques recherche et j'ai appris que la société a fermé en 1990
Le problème est qu'il n'y a pas de date sur les bons, je ne sais pas s'il sont toujours valable.
Ils viennent de la Société Anonyme des Usines de Beauport Guadeloupe. Siège sociale Bordeaux.
Faut-il écrire à la banque de France pour qu'il me renseigne ou alors pouvez-vous m'aider.
Cdt

 

[hargneux]

Comme tous les autres, direction poubelle.
Même si la ste existait toujours, ce qui m'étonnerait, la loi de dématérialisation de 82 ou 83 interdit de posseder des titres vifs (sous forme papier), ils doivent êtres déposés sur un compte titres avant 1984.
Donc poubelle ou collectionneurs.

 

[camilla]

Je viens de recevoir 47 bons au porteur anonyme de la part de mes arrières grand-parents. Ceux-ci ont été émis pour certains pour une durée de 5, 7 ou 32 ans à compter de 2003. Vu que je n'y connais rien dans ce domaine, est ce que je peux les encaisser ? Si oui, il y a t il une imposition dessus ? Quelles sont les modalités pour l'encaissement pour un bon anonyme ? merci de vos réponses.

 

[aventurier]

bonjour,

voilà ma question:je n'ai pas des bons au porteur mais des Actions au porteur Purfina Francaise,quel difference ?
Il y a juste un N° et marqué : societé anonyme.
Pas de date !
Par contre c'est en francs !

merci.

 

[hargneux]

Purfina était une société pétrolière, je ne pense pas qu'elle existe encore.
Toutefois même si tel était le cas, la loi de dématérialisation des titres au porteur votée en 1982 faisait obligation au porteur de titres de les déposer chez un intermédiaire agréer, avant fin 1982 (me semble t il), les titres, qui, à la date butoire n'était pas déposés n'avaient plus aucune valeur. C'est donc le cas de votres, pour des collectionneurs ou la poubelle.