bons au porteur
- Auteur de la discussion wazaazerty
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- bon au porteur
Bonjour,
Mon grand père décédé il y a plus de 10 ans m'a confié des contrats de capitalisation anonyme acheté en 1991 a la snvb. (8 ans reconductible)Je sais que cette société a été racheté par le cic. J'ai pris plusieurs fois rendez vous avec cette banque qui ne trouve pas trace des numéros de ces bons. Lors du dernier rendez vous, ils m'ont demandé de leur confier les bons originaux afin qu'il les expertises au siège a paris. Apres 15 jours, ils ont juste su me dire qu'ils etaient originaux et valable, mais ils me disent qu'ils faut qu'ils recherchent les souscripteurs et qu'ils fouillent dans toute l'année 1991 ce qui peut prendre un certain temps (donc pas de date de remboursement précise a l'horizon). Le soucis c'est que je suis en court d'acquisition d'une maison et que j'ai besoin de cette somme pour mon crédit et j'ai peur que le vendeur ne se lasse finalement. Le cic ne me rappel pas et me donne des nouvelles aux comptes gouttes.
Si vous pouviez me dire si effectivement ils ont besoins de retrouvé les souscripteurs ou a qui m'adresser afin de faire accèlerer les choses
merci
Mon grand père décédé il y a plus de 10 ans m'a confié des contrats de capitalisation anonyme acheté en 1991 a la snvb. (8 ans reconductible)Je sais que cette société a été racheté par le cic. J'ai pris plusieurs fois rendez vous avec cette banque qui ne trouve pas trace des numéros de ces bons. Lors du dernier rendez vous, ils m'ont demandé de leur confier les bons originaux afin qu'il les expertises au siège a paris. Apres 15 jours, ils ont juste su me dire qu'ils etaient originaux et valable, mais ils me disent qu'ils faut qu'ils recherchent les souscripteurs et qu'ils fouillent dans toute l'année 1991 ce qui peut prendre un certain temps (donc pas de date de remboursement précise a l'horizon). Le soucis c'est que je suis en court d'acquisition d'une maison et que j'ai besoin de cette somme pour mon crédit et j'ai peur que le vendeur ne se lasse finalement. Le cic ne me rappel pas et me donne des nouvelles aux comptes gouttes.
Si vous pouviez me dire si effectivement ils ont besoins de retrouvé les souscripteurs ou a qui m'adresser afin de faire accèlerer les choses
merci
lesenfantschics
Nouveau membre
Bonjour,
Mon mari vient de retrouver dans les papiers de son père :
- des obligations à lots du canal de Panama de 1888
- des obligations de 500 F concernant la dette publique des Etats Pontificaux, datant de 1866 (banque Blount et Cie)
- Action de capital au porteur de 500 F de la Banque Européenne de 1879 (apparemment, c'est une banque Belge)
Est-ce que cela vaut quelques chose ?
Merci.
Mon mari vient de retrouver dans les papiers de son père :
- des obligations à lots du canal de Panama de 1888
- des obligations de 500 F concernant la dette publique des Etats Pontificaux, datant de 1866 (banque Blount et Cie)
- Action de capital au porteur de 500 F de la Banque Européenne de 1879 (apparemment, c'est une banque Belge)
Est-ce que cela vaut quelques chose ?
Merci.
Bonjour,
Ma belle mère vient de nous donner des bons porteurs qui datent de 1981. J'ai une dizaine de documents qui ressemblent à des "certificats". J'ai également les preuves de versements et un contrat de capitalisation signé avec UAP Trivalor.
Apparemment la société a été racheté par AXA.
Savez-vous si ce contrat vaut encore quelque chose ? est-il possible de récupérer cette argent et comment ? A qui dois-je m'adresser ?
J'ai déjà contacté AXA qui m'a demandé d'envoyer les docs, voilà un mois que je l'ai fait et je n'ai aucun retour...
Merci par avance,
Ma belle mère vient de nous donner des bons porteurs qui datent de 1981. J'ai une dizaine de documents qui ressemblent à des "certificats". J'ai également les preuves de versements et un contrat de capitalisation signé avec UAP Trivalor.
Apparemment la société a été racheté par AXA.
Savez-vous si ce contrat vaut encore quelque chose ? est-il possible de récupérer cette argent et comment ? A qui dois-je m'adresser ?
J'ai déjà contacté AXA qui m'a demandé d'envoyer les docs, voilà un mois que je l'ai fait et je n'ai aucun retour...
Merci par avance,
Titi 27 : Je découvre cette discussion aujourd'hui (pas très assidu finalement le titi) et je veux réagir sur 2 points:
Envoyé par moune1309
bonjour,une tante a donnée a ma mére des bon au porteur juste avant de mourir.ma mére en à encaissée un mais aujourd hui les impots lui demande des frais car elle devait attendre 6 ans aprés la mort de sa tante pour les encaisser. est ce vrai ? y a t il une loi qui le dit? merci d avance
Envoyé par Stunt38
Bonjour,
dans le cadre d'une donation oui.
si le donateur meure dans les 6 ans suivant la donation, le patrimoine qui a été donné "revient" dans la succession et se rajoute donc à l'actif successoral.
en gros c'est comme s'il n'y avait pas eu de donation.
il y a 2-3 ans c'était pendant 10 ans qu'il fallait attendre
TITI27:
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait ça.(Plus d'infos sur le site des impôts rubrique doc fiscale Précis de Fiscalité : PF/LV/1°P/T8/C2/B)
Fiscalement le remboursement d'un bon anonyme est un "don manuel" qui peut rester inconnu du fisc ("pas vu pas pris").
Lorsqu'il est remboursé la banque prélève les impots sur les intérets et 2% du capital par 1er janvier écoulé depuis l'émission au titre de l'anonymat.
Mais lorsque le fisc découvre le don manuel (remboursement du bon) il est considéré comme une donation avec 2 cas possibles:
révélation spontanée (declaration) ou en reponse à une demande de renseignement du fisc = date de la donation (souvent = date de remboursement).
révélation dans le cadre d'une procédure de controle fiscal ou contentieuse = la date de la découverte.
Dans tous les cas c'est là qu'intervient la prescription de 6 ans applicable aux droits de successions, donations, ISF...
Donc s'il y a eu plus de 6 ans,à la date de révelation, depuis la dernière donation connue ou le décès du donateur pas de fiscalité, sinon fiscalisation selon le barème des droits de succession/donation.
D'où le piège des bons au porteur... on peut payer 2 fois: au remboursement et à la découverte par le fisc.
AUtre sujet de cette discussion, si vous permettez
Envoyé par Hargneux
Toutefois même si tel était le cas, la loi de dématérialisation des titres au porteur votée en 1982 faisait obligation au porteur de titres de les déposer chez un intermédiaire agréer, avant fin 1982 (me semble t il), les titres, qui, à la date butoire n'était pas déposés n'avaient plus aucune valeur. C'est donc le cas de votres, pour des collectionneurs ou la poubelle.
TITI27:
Ce n'est pas aussi simple, des banques (dont la mienne) acceptent de rechercher si la société émettrice ou ses repreneurs ultérieurs, voire la Caisse des Dépots en final s'il y a eu consignation des droits représentatifs des titres, peuvent encore indemniser les titres (actions ou obligations). Puis le dépot est effectué sur un compte titres pour ensuite déclencher l'indemnisation. Attention il y a des frais, les délais sont très très longs et parfois la valeur résiduelle des titres est très faible.
Envoyé par moune1309
bonjour,une tante a donnée a ma mére des bon au porteur juste avant de mourir.ma mére en à encaissée un mais aujourd hui les impots lui demande des frais car elle devait attendre 6 ans aprés la mort de sa tante pour les encaisser. est ce vrai ? y a t il une loi qui le dit? merci d avance
Envoyé par Stunt38
Bonjour,
dans le cadre d'une donation oui.
si le donateur meure dans les 6 ans suivant la donation, le patrimoine qui a été donné "revient" dans la succession et se rajoute donc à l'actif successoral.
en gros c'est comme s'il n'y avait pas eu de donation.
il y a 2-3 ans c'était pendant 10 ans qu'il fallait attendre
TITI27:
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait ça.(Plus d'infos sur le site des impôts rubrique doc fiscale Précis de Fiscalité : PF/LV/1°P/T8/C2/B)
Fiscalement le remboursement d'un bon anonyme est un "don manuel" qui peut rester inconnu du fisc ("pas vu pas pris").
Lorsqu'il est remboursé la banque prélève les impots sur les intérets et 2% du capital par 1er janvier écoulé depuis l'émission au titre de l'anonymat.
Mais lorsque le fisc découvre le don manuel (remboursement du bon) il est considéré comme une donation avec 2 cas possibles:
révélation spontanée (declaration) ou en reponse à une demande de renseignement du fisc = date de la donation (souvent = date de remboursement).
révélation dans le cadre d'une procédure de controle fiscal ou contentieuse = la date de la découverte.
Dans tous les cas c'est là qu'intervient la prescription de 6 ans applicable aux droits de successions, donations, ISF...
Donc s'il y a eu plus de 6 ans,à la date de révelation, depuis la dernière donation connue ou le décès du donateur pas de fiscalité, sinon fiscalisation selon le barème des droits de succession/donation.
D'où le piège des bons au porteur... on peut payer 2 fois: au remboursement et à la découverte par le fisc.
AUtre sujet de cette discussion, si vous permettez
Envoyé par Hargneux
Toutefois même si tel était le cas, la loi de dématérialisation des titres au porteur votée en 1982 faisait obligation au porteur de titres de les déposer chez un intermédiaire agréer, avant fin 1982 (me semble t il), les titres, qui, à la date butoire n'était pas déposés n'avaient plus aucune valeur. C'est donc le cas de votres, pour des collectionneurs ou la poubelle.
TITI27:
Ce n'est pas aussi simple, des banques (dont la mienne) acceptent de rechercher si la société émettrice ou ses repreneurs ultérieurs, voire la Caisse des Dépots en final s'il y a eu consignation des droits représentatifs des titres, peuvent encore indemniser les titres (actions ou obligations). Puis le dépot est effectué sur un compte titres pour ensuite déclencher l'indemnisation. Attention il y a des frais, les délais sont très très longs et parfois la valeur résiduelle des titres est très faible.
bonjour ma grand mère m'a donnée deux bons au porteur du crédit agricole, d'une valeur de 10 000 Francs qui ont dépassés leur validité. Je voudrais savoir quelle valeur ils ont et comment retirer cet argent. Sachant que ma banque est la caisse d'épargne.
Merci
Merci
Dernière modification:
tatetitotu
Contributeur
à mon avis tu devrais aller te renseigner auprès du crédit agricole, tu auras une réponse rapidement
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