bons au porteur

[Drmilka]

Bonjour a toutes et a tous

En fouillant le grenier d'un oncle décédé j'ai trouvé des bons au porteur anonymes datant des années 70 et 80.
Ils sont du Crédit Lyonnais.
Il y en a pour une petite somme alors j'aimerais avoir quelques détails concernant les procédures.

 

[Vanille95]

Relisez cette discussion depuis le début.

Comme tous les autres, direction poubelle.
Même si la ste existait toujours, ce qui m'étonnerait, la loi de dématérialisation de 82 ou 83 interdit de posseder des titres vifs (sous forme papier), ils doivent êtres déposés sur un compte titres avant 1984.
Donc poubelle ou collectionneurs.

 

[mazet]

Bonjour,

je voudrais savoir où vous les avez adresser, et comment cela c'est fini pour vous, avez vous été payé ?
merci par avance

mazet

 

[Mar26]

Bonjour,
Je possédais des titres de capitalisation du CIC qui s’appellent HEREDIAL ou SOCAPI (Bons au porteur ou Obligation de caisse CIC).
Ces titre ont été acheté avec des frais de 3% "au porteur" le 18nov2001
Mais quand même le banquier a noté dans un petit cahier q'il mes les a vendu a "moi"
Valeur a l'achat 1500eur, il était écrit sur le titre, la valeur de rachat au bout de 8 ans : 1872eur. et que cela pouvait être renouvelé pour 8 autres années.

Ça tranquillise l'investisseur.

J'ai patienté 8 années, et plus.
Je les ai remis a l'encaissement le 20 novembre 2010.
On m'a dit que les lois avait changées et que cela allait être très compliqué de récupérer des sous sur ces titres.
J'ai appelé personnellement le banquier Mr XXXXXXXXX à l’époque directeur de l'agence CIC YYYYYYYYYYYYYYY, qui me les avait conseillé et qui m'avait garanti que le remboursement se ferait simplement.
Celui-ci m'a assuré que tout devrait bien se passer et que je pourrais récupérer mon investissement plus les interets diminués des impôts et taxes.
J'ai donc remis mes bons a l'encaissement.

On a exigé mon nom, adresse,copie de passeport et carte d'identité, justificatifs de domicile, déclaration sur l'honneur que c'est moi qui les ai acheté auprès de ce directeur dans cette agence, etc.. j'en passe la liste est longue.
Cela a pris 2 mois car les documents m'ont été demandé au fur et a mesure qu'il se rendaient compte qu'il leur manquait un document.

Sur les 1872eur, je n'ai récupéré que mon investissement initial abaissé de 91.2963% de sa valeur, soit 1369.44eur.
Cela fait un prelevement de 136% sur les interets.

Une arnaque comme celle la, officielle avec des documents authentiques, sur lesquels il n'y a aucune réserve, des banques avec pignon sur rue, en France!
De ma vie je n'en ai jamais vu.
Et personne ne se plaint?
Personne ne se rue sur son banquier?

 

[malko]

Bonjour,


Voilà ma question :
Je viens d'hériter de plusieurs bons au porteurs capiposte (entre 1993 et 1995: durée 8ans)et capiposte 2 (en 1996: durée 32 ans).
Je suis allé à la poste pour savoir ce que ça vallait et ils ont eu l'air bien embêtés car ils ne connaissaient pas vraiment le produit. Bref, ils ont fini par me dire qu'on pouvait se le faire rembourser soit de manière anonyme avec une taxe de 60% (je suppose que c'est sur les bénéfices) soit en déclarant mon identité et là il a évoqué différentes taxes à priori au niveau du fisc + une déclaration au niveau des revenus.
Or en regardant les différentes réponses sur ce forum, j'ai à priori compris qu'il n'y avait aucune taxes si je me déclarait.
Est-ce que vous pouvez me dire ce qu'il en est.
Merci.

 

[willou]

Bonjour à tous,

Après lecture sur ce sujet, je comprends donc qu'en France la loi sur la dématérialisation des titres au porteur de l' année 1981 il me semble rendait obsolète ces papiers.
Mais j'ai une question sur mon cas personnel. J'ai des titres au porteur néerlandaise de la société Philips et datant de décembre 1983. Au dos il y a la traduction en 3 langues (français, allemand et anglais) ou est inscrit:
"Titre au porteur de 10 actions ordinaires d'une valeur nominative de 10 florins hollandais chacune.
Avec ce titre a été délivrée une feuille de dividendes comportant un certain nombre de coupons numérotés jusqu'à 179 inclus et un talon.
Les dividendes en espèces seront prescrits dans les cinq ans suivant la date de la mise en paiement. "

Ma question: poubelle or not poubelle?

 

[azqsxdvfgh]

bonjour

Pour Philips ces bons ont une valeur
le plus difficile va etre de trouver une banque francaise
qui sache faire ces demarches en Hollande

 

[azqsxdvfgh]

pour des bons au porteurr de capitalisation
si il y a dematerialisation , j en doute , les bons non presentes à la demat ont ete vendues
et l argent se trouve à la caisse de depots

mais je n y cois pas
il pourrait y avoir une prescription de 30 ans

 

[Chanelle75]

Bonjour

J'ai des bons au porteur émis par une société française.
Je ne suis pas résident français.
Aurais je a payer les taxes en France quand je les encaisserai?
Puis je les encaisser à l'étranger?

 

[soussou]

bonjour Assidu,
comme vous avez l'air très bien informé sur ces questions de bons anonymes et autres, je m'adresse à vous pour savoir s'il est vrai qu'il existe maintenant une loi qui ne donne plus le choix au porteur d'un bon, il ne peut plus choisir entre anonyme et nominatif....c'est d'office anonyme....est vrai? c'est mon banquier qui me l'a dit.