[béotien] IFU, PFU

[Winfried]

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail d'un des établissements où j'ai de l'épargne (livrets, CAT) pour télécharger l'imprimé fiscal unique (IFU).

Apparemment, ce document indique simplement le montant des intérêts, information également communiquée aux Impôts.

Ai-je bien compris que par défaut, les intérêts sont taxés (quand ?) par l'établissement financier et versés aux Impôts, alors que, si on demande chaque année avant le 30 novembre de l'année n d'être dispensé du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) afin d'être taxé selon le barème de l'impôt sur le revenu l'année n+1, cet argent restera sur le compte et produira des intérêts jusqu'à ce que les Impôts effectuent le prélèvement (si imposable) ?

Cette demande de désactivation du PFU peut-elle se faire par mail, ou doit-elle être effectuée par courrier papier — et dans ce cas, une LRAR est-elle obligatoire ?

Je lis aussi que "Lors de la déclaration de revenus, pensez à bien cocher la case 2 OP, afin que ces revenus soient soumis au barème de l’impôt. Si vous avez oublié d’adresser cette demande de dispense à votre banque, et si vous êtes non imposable, pensez également à cocher cette case. Dans ce cas, les 12,8 % vous seront remboursés." (source).

Merci.

 

[lopali]

Bonjour,

Un peu de lecture pour commencer :

Flat tax (PFU) : l'impôt à taux unique sur l'épargne

PEL, livrets, bourse... Ce courrier à envoyer avant la fin novembre pour éviter l'impôt à la source

Cdlt.

 

[plop962]

Et après cette saine lecture (que je viens de me refaire), je crois me souvenir que lors de la déclaration de revenu, j'avais carrément eu une reco du service de déclaration de cocher/décocher la fameuse case 2OP pour économiser sur mes impots. Au pire, il suffit de modifier et de tester pour voir le meilleur tarif que nous fait le fisc, on est d'accord ?

 

[lopali]

Apparemment, ce document indique simplement le montant des intérêts, information également communiquée aux Impôts.

Il indique le montant des intérêts bruts (lignes 2TR et 2BH/2CG) et le montant de l'avance sur impôt de 12,80% (ligne 2CK) déjà prélevés par l'établissement financier.

Ai-je bien compris que par défaut, les intérêts sont taxés (quand ?) par l'établissement financier et versés aux Impôts

Oui, pour les intérêts soumis au PFU, l'établissement financier prélève 30% (12,80% d'impôt sur le revenu et 17,20% de cotisations sociales) lors du versement des intérêts.

alors que, si on demande chaque année avant le 30 novembre de l'année n d'être dispensé du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) afin d'être taxé selon le barème de l'impôt sur le revenu l'année n+1, cet argent restera sur le compte et produira des intérêts jusqu'à ce que les Impôts effectuent le prélèvement (si imposable) ?

Il n'y aura pas de prélèvement sur votre produit d'épargne par les impôts.
Vous paierez les impôts sur vos intérêts avec vos impôts sur vos revenus salariaux et autres.
Les 17,20% de cotisations sociales seront tout de même prélevés par votre établissement financier lors du versement des intérêts de votre produit d'épargne.

Cette demande de désactivation du PFU peut-elle se faire par mail, ou doit-elle être effectuée par courrier papier — et dans ce cas, une LRAR est-elle obligatoire ?

Je pense que chaque établissement a sa façon de fonctionner et qu'il faut interroger le vôtre pour connaître leur procédure.

 

[lopali]

Au pire, il suffit de modifier et de tester pour voir le meilleur tarif que nous fait le fisc, on est d'accord ?

Je préfère aussi faire ça.

 

[régalade]

Merci pour les liens.
Je n'ai pas encore tout bien compris, en plus les différents sites ne semblent pas tous d'accord sur les différences entre PFU, PFO et PNFL.

 

[Winfried]

Donc si j'ai bien compris…

1. les intérêts sont calculés le 31 décembre/début janvier

2. par défaut, c'est le PFU qui s'applique et la banque en prélève immédiatement 30% (17,2% comme prélèvement social, 12,8% comme prélèvement fiscal) et verse la somme immédiatement aux Impôts… sauf si on a pris soin de demander à la banque avant le 30 novembre de l'année précédente de désactiver le PFU, auquel cas les 17,2% sociaux sont toujours prélevés immédiatement mais les 12,8% fiscaux restent quant à eux sur le compte, alimentant le livret.

Les Impôts, qui ont également reçu ces infos par la banque, calculeront l'impôt vers juillet-août et enverrons l'avis d'imposition : si pas imposable, il ne se passera rien et les 12,8% auront contribué au livret pendant six mois.

J'ai bon ?

Pour demander aux banques de désactiver le PFU, faut-il envoyer un courrier papier plutôt qu'un mail, et si papier, courrier simple ou forcément LRAR ?

 

[régalade]

C'est beaucoup trop général ce que tu écris, ça dépend des enveloppes.

 

[lopali]

1. les intérêts sont calculés le 31 décembre/début janvier

Pour les livrets fiscalisés, AV, PEL, CEL, c'est au 31 décembre.
Pour les CAT/DAT c'est au terme du produit ou à échéance anniversaire.
Pour les placements clôturés en cours d'année, c'est à la clôture.

2. par défaut, c'est le PFU qui s'applique et la banque en prélève immédiatement 30% (17,2% comme prélèvement social, 12,8% comme prélèvement fiscal) et verse la somme immédiatement aux Impôts… sauf si on a pris soin de demander à la banque avant le 30 novembre de l'année précédente de désactiver le PFU, auquel cas les 17,2% sociaux sont toujours prélevés immédiatement mais les 12,8% fiscaux restent quant à eux sur le compte, alimentant le livret.

Voilà, pour les livrets fiscalisés.

Les Impôts, qui ont également reçu ces infos par la banque, calculeront l'impôt vers juillet-août et enverrons l'avis d'imposition

Les impôts reçoivent normalement aussi votre IFU et préremplissent votre déclaration.
À vous de la contrôler et de la corriger le cas échéant.
Ensuite, cela suit son cours normal jusqu'à la réception de l'avis d'imposition à l'automne.

si pas imposable, il ne se passera rien et les 12,8% auront contribué au livret pendant six mois.

Si vous n'êtes pas imposable, c'est vous qui aurez eu le bénéfice du placement de ces 12,8% et non pas l'état.

Pour demander aux banques de désactiver le PFU, faut-il envoyer un courrier papier plutôt qu'un mail, et si papier, courrier simple ou forcément LRAR ?

Réponse déjà donnée dans le message #4.

 

[Winfried]

Merci