Bénéficier d'un PTZ si achat entre frères!

[Roxen]

Salut tout le monde!

Je ne suis pas parvenu à trouver la réponse sur internet.
Je souhaite Construire une maison bi-familiale, un seul toit commun et 2 entrées distinctes avec mon frère.
Nous sommes tous les 2 célibataires et locataires.

Pouvons-nous faire construire une maison en indivision entre frères et bénéficier d'un PTZ?

Par avance merci à tous les contributeurs

 

[Aristide]

Bonjour,

Depuis toujours, si toutes les autres conditions sont remplies, l'accession à la propriété par des acquéreurs/emprunteurs en indivision est possible y compris avec un PTZ.

Maintenant il faudra voir de plus près comment se présente le projet:

+ Un seul permis de construire ?
+ Un seul contrat de construction de maison individuelle ?

=> Mais deux logements distincts et non pas un seul.

=> Un PTZ + complémentaire pour l'ensemble
Ou bien
=> Un PTZ + complémentaire pour l'un et au autre PTZ plus complémentaire pour l'autre ?

Ce second cas de figure n'est pas courant et n'est pas traité par les textes concernant le PTZ.

Si tel est votre projet, il est donc possible/probable que votre banque soit obligée de se renseigner auprès de la SFGAS, l'organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les PTZ.

Cdt

 

[Roxen]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Dans notre projet il n'y a qu'un seul Permis de construire. Le CCMI prévoit une maison bi-familale. Une seule bâtisse avec une entrée commune puis 2 entrées distinctes pour 2 logements distincts.

Si j'ai bien saisi votre réponse ce cas figure nous permettrait mon frère et moi de bénéficier du PTZ (tout court) pour notre construction en indivision.

 

[Aristide]

Bonjour;

Je n'ai pas dit cela :

Ou bien
=> Un PTZ + complémentaire pour l'un et au autre PTZ plus complémentaire pour l'autre ?

Ce second cas de figure n'est pas courant et n'est pas traité par les textes concernant le PTZ.

Si tel est votre projet, il est donc possible/probable que votre banque soit obligée de se renseigner auprès de la SFGAS, l'organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les PTZ.

La réglementation PTZ fait état "du logement" et "le logement"

Et les conditions d'accès tiennent compte du coût des dépenses finançables de ce logement.
Il en est de même pour le revenu fiscal de référence fictif qui est égal au coût de ce logement divisé par neuf.

Or dans votre projet il n'y a pas un logement mais deux logements.

Maintenant il faudra voir de plus près comment se présente le projet:

+ Un seul permis de construire ?
+ Un seul contrat de construction de maison individuelle ?

=> Mais deux logements distincts et non pas un seul.

Je ne dis pas que c'est impossible mais, faute de texte prévoyant ce cas de figure, je n'en sais rien.

Et si votre banque ne sait pas répondre non plus il lui reviendra d'interroger la SFGAS ainsi qu'expliqué ci-dessus:

Ce second cas de figure n'est pas courant et n'est pas traité par les textes concernant le PTZ.

Si tel est votre projet, il est donc possible/probable que votre banque soit obligée de se renseigner auprès de la SFGAS, l'organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les PTZ.

Indépendamment de l'accès au PTZ, si votre banque demande une garantie réelle immobilière (Privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque) si vous envisagez des financements séparés cela ne sera pas simple.

Cdt

 

[baboune]

Dans notre projet il n'y a qu'un seul Permis de construire. Le CCMI prévoit une maison bi-familale. Une seule bâtisse avec une entrée commune puis 2 entrées distinctes pour 2 logements distincts.

En dehors de la question du PTZ il se pose aussi les questions techniques:
compteurs électriques, téléphone, gaz, compteur d' eau, évacuation et traitement des eaux usées, division cadastrale du terrain ou du bien etc.....
Parce que avoir un projet immobilier avec son frère célibataire c'est très bien mais il faut aussi penser à la revente éventuelle du bien ou du moins d'une des 2 habitations.
Concernant l'entrée commune avec 2 entrées distinctes, je vous dis pas à la revente, c'est quasi rédhibitoire pour un acheteur potentiel, par contre pour une mise en location, pourquoi pas.

Pourquoi ne pas faire un projet avec 2 maisons mitoyennes et avec chacune sa porte d'entrée ?
Cdt

 

[Aristide]

division cadastrale du terrain ou du bien etc.....

Tel que je l'ai compris il n'y a qu'un seul terrain en propriété commune sur lequel la maison serait construite:

QUOTE="Roxen, post: 366195, member: 47281"]Je souhaite Construire une maison bi-familiale, un seul toit commun et 2 entrées distinctes avec mon frère.[/QUOTE]

D'où mon allusion aux problèmes d'une éventuelle garantie réelle immobilière.

Pour le reste de tes remarques et mises en garde tu as évidemment raison.

Cdt