Avis taux credit immo

Bonjour à tous,

1/ Depuis nos derniers échanges, le courtier est revenu avec l'offre BNP disant que ma capacité d'endettement de passait pas avec l'assurance cardiff. Donc 485€ de mensualités + 38€ assurance pret. taux du crédit sur 25 ans 1,70%.

=> (rappel : mes revenus actuels 1480€ net, zero credit, mais apport de 110 000€ + epargne 28 000€).

Assez normal que cela ne passe pas, leur adp est excessive. +11000 € cout assurance pret BNP + taux zero.

=> (rappel : 45 ans non cadre non fumeur ras sur tout le reste).

Du coup, ils me disent qu'ils ont une bonne nouvelle : ils proposent la délégation d'assurance en passant par un partenaire. Vu qu'il s'avère que je travaille chez un courtier en assurance santé qui fait un petit peu d'assurance emprunteur, je me dis "chouette".

Et je demande au courtier si je peux passer par partenaire de mon choix, ils me répondent que "non, c'est un partenaire de la BNP comme ca cela reste dans le groupe, c'est mieux pour la banque". Je leur demande quel est le nom du partenaire et ils me disent "un partenaire de la bnp". Avec un cout de +9000€ (au lieu 11000€).

Et donc là, il y a mensonge puisque ce fameux partenaire, c'est eux. Donc manque de transparence en plus du manque de loyauté envers le client manifeste depuis le début de ma relation avec eux. ils devraient me dire "c'est nous le partenaire".

De plus, ils me disent que "c'est la meilleure offre du marché pour quelqu'un de 45 ans, que je ne trouverais vraiment pas mieux". Je leur redis (je ne l'avait pas caché) que je travaille pour courtier assurance santé qui fait un peu d'ADP et que d'après notre CRM j'ai plusieurs offres en équivalences bancaires pour +5000 à +6000€ par ma boite (mncap, generali .... etc).

Et là, elle me redit que je dois accepter l'offre de la banque sinon le credit n'est pas accepté. je rappelle 2-3 trucs de l'ACPR et elle me dit que de toute façon je changerais avec la loi hamon plus tard. Sauf qu'on sait bien que les banques font tarder les dossiers et que je vais encore perdre inutilement de l'argent. Et surtout si la bnp accepte la délégation, que ce soit la "fintech des courtiers immo" ou ma boite, cela ne change rien pour elle. Donc encore mensonge et manque de transparence ?

Donc au final, le courtier me dit donc "votre taux d'endettement ne passe pas" et voici la proposition :

1- je rajoute 10 000 euros d'apport au 110 000€ pour payer "moi même" (sans concours banque) les honoraires du courtier et les frais de notaire (donc il ne me reste plus que 18000 epargne sachant que le bien est vendu sans cuisine et pas grand chose dans la sdb = pas de porte de douche par exemple)

2- je prends l'assurance emprunteur du partenaire mystère à +9000€ et là le dossier est accepte.

3- et j'ouvre le compte bancaire de suite et souscrit a l'assurance habitation de suite (avant d'avoir offre de prêt).

Sans oublier que le bnp refuserait de débloquer le PTZ avant le pret classique (livraison est pour décembre 2023).

Du coup, entre le taux à 1,70%, le forçage pour prendre leur ADP presque aussi élevée (et bien commissionnée je suppose) sans admettre que c'est pour eux et de rajouter 10 000€ d'apport pour payer leurs honoraires j'ai vraiment l'impression d'être un pigeon géant avec marqueur au dos et surtout un sentiment de déloyauté totale avec le client que je suis, quand bien même je n'emprunte "que" 70 000€ + 54 000 ptz.

J'avais choisi de passer par un courtier car je sais la qualité du travail que l'on fait - nous - pour nos clients en assurance santé alors qu'on est vraiment très peu commissionné (vu toute la gestion de contrat qu'on doit faire à la place des mutuelles) et qu'on ne prends aucun honoraire (d'ou mes faibles revenus actuels). Mais je constate qu'il y a un monde avec les courtiers en immo. Après je suis peut être mal tombée. Je pense que tout travail mérité salaire mais ce que je reproche la, c'est la déloyauté + manque de transparence et devoir de conseil.

==> Du coup, ça m'intéresse de connaitre votre avis. Mon sentiment est il juste, naif ou excessif ? (les 3 en même temps ;-)


2/ Entre temps, j'ai sollicité la caisse d'épargne qui me propose :

> credit de 72 301€ au taux de 1,30% sur 180 mois avec 36 mois de période anticipation,
> PTZ de 54 000€ avec période anticipation 36 mois et différé total de 60 mois, amortissement 180 mois durée totale 240 mois.

Mais les échéances sont progressives : 465 adp comprise après anticipation et pdt 5 ans, puis 795€ année 6 à 15 et enfin le ptz restant 330€ de 16 à 20.

Du coup, endettement OK les cinq 1ères années mais plus après. Compte tenu du retour avec courtier/bnp, je m'inquiète de la finalisation réelle de cet accord de pret ?

J'ai fait mes simulations de calculs, je suis sure d'arriver à régler mes échéances (je paie bien depuis des années 1017€CC de loyer alors que je gagne 1480€ nets mais j'ai prime activité en plus donc 800€ pas de problème. Et je louerais le parking + le vendrait si vraiment besoin + j'ai la modularité et report possible + les aides de mes parents si vraiment besoin + de toute façon je gagnerais plus dans 5 ans et enfin je peux revendre l'appart dans 7 ans bref.

Je suis très très confiante dans le fait de régler sans encombre ce credit. J'ai vécu bien pire quand j'étais gérante majoritaire avec le RSI sur le dos. mais ce n'est pas moi qui décide.

- La conseillère que j'ai vu la semaine dernière, m'a dit par mail il y a 2 jours que la Saceef avait donné son accord après avoir reçu les pièces manquantes (bail et toutes mes quittances de loyer depuis 2016).

- Je signe la demande de prêt avec mes infos et celles du prêt avant-hier. Et ce jour, la consiellere me dit "votre dossier est accepté" et me propose de procéder a l'ouverture et transfert de compte mardi prochain.

J'étais très très contente, surprise de la rapidité puis rapidement septique ; quand je compare les délais interminables du courtier et la rapidité avec cette conseillère que j'ai vue en direct.

Et j'ai peur qu'elle me fasse ouvrir le compte mais que par la suite, mon crédit puisse être refusé ?

J'ai pu lire sur internet que ce genre de désagrément arrive. Et donc je ne souhaite pas cumuler les ouvertures de comptes bancaires pour devoir les fermer ensuite.


=> Mes dernieres petites questions :

Du coup, je suis un peu "radotante" mais croyez vous que vu mon dossier, je risque essuyer un refus après ouverture de compte ?

> Quelles sont mes chances % d'après vous que cela se finisse par une obtention de crédit ?

> a quoi je dois veiller lors du rdv : faire ouverture en précisant que je ne dépose rien ni transfert rien ni ne prend aucun "services"( carte bancaire, chéquier ...) et assurance tant que le credit n'est pas signé ?

> enfin, me conseillez-vous de tenter ma chance avec une ADP de ma boite qui pour l'équivalence bancaire caisse épargne est encore moins élevée que bnp ou dois-je plutôt "faire le dos rond et tout accepter de la banque" comme me l'a dit le "courtier fintech" et attendre la loi hamon ?

je préfère avoir mon crédit que pas du tout et ensuite me démerder pour la délégation d'assurance maintenant c'est plus interessant si je pouvais le faire des le départ.

==> Si vous avez réussi à lire ce fleuve interminable, je vous félicite et vous en remercie :) et si je peux avoir vos avis, c'est top !

merci bcp
 
Si vous ne sentez pas trop la proposition et les méthodes de la BNP et que vous avez une offre que vous pensez acceptez ne vous cassez pas la tête avec eux
pour la Caisse d'Epargne, contrairement à la BNP elle a fait les choses dans l'ordre puisqu'elle a obtenu l'accord saccef et vous a fait signé la demande de prêt. elle vous indique que votre demande est acceptée, ce qui veut dire qu'à priori il ne reste que l'assurance à valider
lors du rdv en banque pour ouvrir les comptes vous pouvez faire part de vos craintes à la conseillère et déja pour la partie saccef elle peut se connecter et vous montrer sur son écran la réponse (pour nous ça a été le cas) et sinon elle doit avoir reçu un mail indiquant que votre dossier a été validé

à priori je pense que les choses sont bien engagées avec la Caisse d'Epargne
 
la caisse d'épargne qui me propose :

> credit de 72 301€ au taux de 1,30% sur 180 mois avec 36 mois de période anticipation,
> PTZ de 54 000€ avec période anticipation 36 mois et différé total de 60 mois, amortissement 180 mois durée totale 240 mois.

Mais les échéances sont progressives : 465 adp comprise après anticipation et pdt 5 ans, puis 795€ année 6 à 15 et enfin le ptz restant 330€ de 16 à 20.

Du coup, endettement OK les cinq 1ères années mais plus après. Compte tenu du retour avec courtier/bnp, je m'inquiète de la finalisation réelle de cet accord de pret ?


effectivement avec un taux d'effort de 53% en seconde période je ne sais pas si leur service de validation des prêts va passer la dessus.

d'autre part, vous évoquez la revente du bien dans 7 ans
dans ce cas avec l'assurance dégressive de la CEP vous êtes sur des assurances à 0.69 % sur capital restant du et donc vous payez un maximum durant les 10 premières années.
comme les mensualités sont constantes c'est le capital amorti qui se ralenti.

Cdt
 
merci baboune.

=> Je suppose que si la CEP refuse, elle me fera au moins une contre proposition. Dans ce cas, je verrais bien si c'est mieux ou pire que duo courtier/bnp.

Par principe (conseil et relation mediocres + deloyauté de mon point de vue), je prévois de refuser l'offre du courtier en temps voulu. Mais j'attends d'avoir tous les éléments pour faire un choix.

Si j'avais su j'aurais du accepter la proposition de mon chef (employeur) à introduire mon dossier en direct à la BNP puisque c'est sa banque perso et la banque de la boite et qu'il en est très content (et pourtant très critique de nature, encore plus que moi ;-)). J'avais trop confiance dans ce courtier. Je m'attendais à un certain niveau de conseils, transparence, dédication client (un minimum) et performance (même si ok petits revenus petit emprunt). Mais je mets tjrs la barre trop haut, pourtant à moi ces objectifs me paraissent normal et banal.

=> Je suppose que si je passe en direct par bnp, la c'est moi qui contrevient au mandat du courtier ? et que la bnp devrait logiquement me dire qu'un dossier est déjà déposé via courtier ... ?
 
Bonjour à tous,

Je reviens avec des nouvelles : j'ai bien obtenu mon offre de prêt auprès de la BPCE qui correspond à une économie de +21000€ par rapport à l'offre BNP / courtier.
=> Il y a un cout du crédit de +11k€ de différence (frais dossier - garanties credit logement en déduisant une partie restituée en fin de prêt vs saccef - assurance mystère du courtier pourtant bien moins chère que l'offre groupe cardif et intérêts à 1,7%) et 10k€ d'apport en plus demandé pour régler frais du notaire et du courtier.

Je ne regrette pas de ne pas avoir donné suite. Mon avis rejoint complètement nombre d'avis négatifs que j'avais lu sur ce courtier et éludé au profit de leurs bons avis avant d'expérimenter. Je ne condamne pas pour autant tous les courtiers, mais là, j'ai manifestement mal choisi (la startup nation a aussi ses limites et les vieux pots dans lesquels se font les confitures ne sont pas toujours à jeter au profit d'un miroir aux alouettes ^-^).


Mais maintenant que j'ai enfin pu lire les termes du contrat de prêt de la BPCE, j'ai quelques problématiques avec celui-ci. Si vous pouviez m'éclairer comme vous l'avez fait jusqu'à présent, j'en serais ravie :)

Mes nouvelles petites questions en 2 parties :

PARTIE 1
1- Date d'effet assurance emprunteur dès acceptation de l'offre / periode de raccordement

A l'oral, la conseillère m'a dit que les assurances emprunteur PTZ et PRIMO+ démarreraient au moment du déblocage des fonds. Sachant qu'il y a une période d'anticipation de 36 mois = j'avais bien dit rapport à mes actuelles charges vs revenus que je voulais un déblocage dans cet ordre => apport perso 110k€ puis PTZ 54k€ et enfin PRIMO+ 72k€.

Mais le contrat annonce une "période de raccordement"
1° Contrat d'assurance groupe :
Lorsque l'emprunteur adhere au contrat d'assurance groupe souscrit par le preteur, l'assurance prend effet des l'acceptation de l'offre de crédit par l'emprunteur dans les conditions indiquées dans la notice d'information remise à l'emprunteur.
Pendant la période qui s'ecoule entre la date d'effet de l'assurance, ci-dessus définie, et la date d'entrée du pret en amortissement, une prime dite de raccordement est prelevée à terme échu sur le compte support des prelevements mentionné dans l'offre de credit(s). La période de raccordement prend fin lorsque commence la période d'amortissement du pret. Pendant l'amortissement du pret, les primes d'assurance sont prelevees periodiquement a terme echu sur le compte support des prelevements, aux memes dates d'écheances que les remboursements du pret.

Je ne comprends pas bien l'étendue significative en terme de mensualités de cette "période de raccordement" mais apparemment il s'agirait des mêmes mensualités que pendant le Différé Total PTZ et amortissements des 2 prets, à savoir : 30,47€ PTZ et 40,79€ PRIMO+ .

Q1=> Donc, sur ce point - soit elle s'est trompée soit j'ai mal compris (crois pas mais bon) - les assurances de pret démarrent de suite et à mensualité pleine ? Etant donné qu'il y a une couverture totale et complète, je fais avec. N'y a-t-il rien d'autre d'éventuellement important à savoir derrière cette notion de "phase de raccordement" ?



2- Aucune mention de l'ordre de déblocage des fonds / prêts


Ma vrai source d'inquiétude vient du fait qu'il n"y a aucune mention dans tout le contrat évoquant un ordre strict souhaité de déblocage des fonds et à la place je lis ces paragraphes :

Annulation du contrat, révision du contrat
(...) Les conditions du pret pourront être revues par le preteur si le premier versement de fonds n'est pas intervenu dans le délai de cinq mois qui suit l'acceptation de l'offre par les emprunteurs.Toutefois, ces délais pourront etre prorogés sur demande de l'emprunteur et apres accord du preteur.

Modalités de déblocages de fonds
(b) Dans le cas de construction collective (vente en l'etat de futur achevement, vente à terme) les fonds seront versés en plusieurs tranches, soit entre les mains du notaire, au choix du preteur, soit entre les mains du promoteur ou de l'emprunteur en fonction de l'avancement des travaux, sur production de l'etat d'avancement des travaux.
Le preteur se reserve la possibilité de subordonner tout deblocage de fonds au versement de tout ou partie de l'apport personnel de l'emprunteur.

Q2 => Le "fond" dont il s'agit peut il être aussi bien apport personnel que PTZ que PRIMO+ ou bien on parle surtout des prêts PTZ et PRIMO+ ? Ce qui signifie qu'il faudrait débloquer les prets dont eventuellement PRIMO+ dès l'année 2021 ? Ce qui en terme de frais intercalaires serait un gouffre qui engloutirait toute mon épargne.

Q3=> "subordonner tout déblocage.... tout ou partie de l'apport personnel...".
On peut comprendre cette phrase comme le fait que le preteur s'offre le choix de décider a sa convenance s'il veut débloquer d'abord "tout ou partie" de l'apport puis les prets ou l'inverse ?

Q4=> Pensez-vous que je puisse demander à ajouter ces lignes dans une réédition de l'offre de pret ? (et faire supprimer les paragraphes du dessus ?)

Déblocage uniquement de l'apport personnel sur 2021.
Déblocage du PTZ qu'à partir de 2022.
Déblocage PRIMO+ qu'à partir de 2023.


Et voici le calendrier +/-


2021
Reservation aupres du promoteur : 1500€ déjà réglé en mars 2021 (apport personnel)
Frais de dossier banque : 723,02€ à régler en juin 2021 (apport personnel)
Garantie PRIMO + : 903,77€ à régler en juin 2021 (apport personnel)
Garantie PTZ : 675€ à régler en juin 2021 (apport personnel)
Frais de notaire : 4500€ à régler en juin 2021 (apport personnel + 1500€ deja versé sur reservation)
Actabilité pour promoteur (5%) : 11450€ à régler en juin 2021 (apport personnel)
Terrassement pour promoteur (20%) : 45800€ à régler en juin 2021 (apport personnel)
Fondation pour promoteur (10%) : 22900€ à régler en juin 2021 (apport personnel)

2022
Plancher du RDC pour promoteur (10%) : 22900€ à régler en 2022 (apport personnel)
Plancher du 1er pour promoteur (10%) : 22900€ à régler en 2022 (PTZ)
Plancher du 2eme pour promoteur (10%) : 22900€ à régler en 2022 (PTZ)

2023
Mise hors eau pour promoteur (5%) : 11450€ à régler en 2023 (PTZ et PRIMO+)
Menuiseries extérieures pour promoteur (10%) : 22900€ à régler en 2023 (PRIMO+)
Doublages pour promoteur (10%) : 22900€ à régler en 2023 (PRIMO+)
Achevement pour promoteur (5%) : 11450€ à régler en 2023 (PRIMO+)
Livraison pour promoteur (5%) : 11450€ à régler en decembre 2023 (PRIMO+)
 
PARTIE 2
3- Calcul des frais intercalaires


Modalités de remboursement
(...) Tout déblocage des fonds donne lieu à prelevement d'interets intercalaires au taux du pret, calcules au prorata temporis du jour du déblocage effectif jusqu'au point de départ de l'amortissement du pret et indiques sur le tableau d'amortissement définitif.

Q5=> Si mon ordre de deblocage est respecté, est ce que le calcul des frais intercalaires est bien le suivant ?

si mon 1er déblocage PRIMO+ est en février 2023 (mois fictifs) pour la mise hors d'eau (5%) soit 11450€ dont 8000€ payé avec le PTZ => soit 3450€ du PRIMO+
  • Février 2023 - mise hors eau : 3450 x 1,30% /12 = 3,73€ (période fevrier + mars)
  • Avril 2023 - menuiseries : (22900 + 3450) x 1,30% /12 = 28,54€ (période avril + mai)
  • Juin 2023 - doublages : (22900 + 22900 + 3450) x 1,30% /12 = 53,35€ ? (période juin - juillet - aout)
  • Septembre 2023 - achevement : (11450 + 22900 + 22900 + 3450) x 1,30% /12 = 65,75€ ? (période sept - oct - nov)
  • Decembre 2023 - livraison : (11450 + 11450 + 22900 + 22900 + 3450) x 1,30% /12 = 78,16€ ? (periode dec - janv - fev - mars - avril - mai)

=> Soit un total de 890€ de frais intercalaires à régler par exemple en fin de période anticipation soit le 36eme mois soit mai 2024 ?


Q6 =>
Si il n' y pas de retard du chantier et que j'ai bien la remise des cles en decembre 2023, donc que tous les fonds sont débloqués, est-ce que la période d'anticipation prend fin (et passe en amortissement) meme si celle ci est prévue pour 36 mois dans l'offre de pret ? OU durera t elle 36 mois de toute facon (ce qui m'arrangerais car cela me ferait un peu d'air).


Periode d'anticipation ou de préfinancement
(...) Les interets intercalaires dus sur les fonds debloques pendant cette période seront calcules au prorata temporis au taux d'interet stipulé dans l'offre de credit sur la base des versements effectués et preleves a terme echu. Le cas écheant, ils pourront etre payés a la fin de la période d'anticipation ou etre ajoutes au montant total du credit indiqué dans l'offre de pret.

Q7 => Si je souhaite m'assurer de payer la totalité des frais intercalaires qu'à la fin de la période d'anticipation (pendant le 36eme mois), comment m'en assurer ? Avec un écrit recommandé ? (oui ma confiance en la banque est tres relative mais il ne tient qu'a avoir une bonne experience pour que je revise mon avis :)


4- Assurance emprunteur

2- Contrat d'assurance exerne :
(...) (b) La substitution du contrat dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l'offre de credit s'effectue conformément aux dispositions du code de la consommation et du code d'assurance. En cas de résiliation du contrat d'assurance souscrit en vue de garantir le remboursement total ou partiel du montant du prêt sans accord préalable du Prêteur, celui-ci pourra prononcer la déchéance du terme du prêt dans les conditions prévues au sein de l'offre de crédit(s).

Exigibilité anticipée / déchéance du terme :
Le pret sera résilié et les sommes pretees deviendront immédiatement exigibles par notification faite à l'emprunteur dans l'un ou l'autre de ces cas :
(...)
- En cas d'assurance emprunteur obligatoire :
Défaut de paiements des primes, non-respect des dispositions de l'article "assurance emprunteur" en cas de résiliation ou de substitution du contrat d'assurance emprunteur, non constitution effective des suretes prevues au contrat.

Q8 => Est ce que cela veut dire que lorsque je changerai d'assurance emprunteur, tant que le preteur BPCE n'aura pas donné son accord à la résiliation de son assurance groupe, je peux non seulement me retrouver avec 2 assurances en meme temps mais en plus me voir prononcer la déchéance du pret ? Et ce même si toutes les garanties sont équivalentes et conformes ?

Est-ce bien conforme à la reglementation / directives ACPR "non-respect des dispositions de l'article "assurance emprunteur" en cas de résiliation ou de substitution du contrat d'assurance emprunteur " ???

Q9=> Vaut il mieux proceder à cette delegation d'assurance avant les 12 mois ou mieux vaut il attendre le deblocage de tous les fonds soit en 2024 ?

Sachant que l'assurance groupe banque représente tout simplement le TRIPLE à garanties strictement egales et que j'ai un petit revenu, il est clair que je ne pourrais pas me passer de changer.


Q10=> Qu'est ce que "non constitution effective" ?



5/ Mobilisation / cession / transfert des droits

Ma derniere question (promis... pour le moment :) ).

Le preteur se reserve la faculté de mobiliser, apporter ou ceder, notamment a un organisme de titrisation sur la base des articles (...) la créance résultant du ou des prets objets des presentes (...) et d'en sous traiter le recouvrement.
Le preteur pourra ceder ou transferer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du present pret a toutes les banques ou etablissements de credit de son choix. IL est convenu entre les parties que la transmission du patrimoine du preteur a une societe nouvelle ou deja existante par l'effet d'une fusion, scission ou d'un apport partiel d'actifs, entrainera transmission a la societe nouvelle ou deja existante des droits et obligations au titre du present pret et des suretes attachées qui garantiront les obligations nees anterieurement et le cas écheant posterieurement.

Je suppose que ce paragraphe est un classique mais je le trouve un peu choquant = dans la mesure ou c'est la garantie saccef qui se chargera du recouvrement en cas d'impayé, pourquoi permettre la cession et transfert des droits à un autre organisme / banque / ets de credit ? Qui plus est sans motif ? (je n'ai pas lu les articles de loi cités)

Pourrais t on imaginer la BPCE ayant besoin de liquidités et se séparant de certains de ces actifs comme mon pret pour le vendre à autre etablissement de credit, peut etre hors zone euro ? Je ne comprends pas l'utilité de cet article pour la banque. Quels sont les cas concrets ?

Voici pour mes nouvelles petites questions (désolééé de l'extreme longueur). Merci a tous ceux qui voudront m'apporter leur lumiere / reflexion.
 
Bonjour,
pas le temps de répondre à tout.
je vais au plus important:

le déblocage des fonds sur le PTZ et le prêt immo pour éviter que l'offre de prêt devienne caduque car vous ne pourrez pas demander la prolongation de l'offre jusqu'en 2023

En fait c'est un cas classique et la caisse d'épargne sait très bien faire, il suffit de débloquer une petite somme sur le PTZ et une petite somme sur le prêt immo pour démarrer la période d'anticipation.

Ils sont tout à fait capable de débloquer par exemple le coût de la caution saccef ou des frais de dossier pour lancer le processus.

Bien cordialement
 
Bonjour,
1- Date d'effet assurance emprunteur dès acceptation de l'offre / periode de raccordement

A l'oral, la conseillère m'a dit que les assurances emprunteur PTZ et PRIMO+ démarreraient au moment du déblocage des fonds. Sachant qu'il y a une période d'anticipation de 36 mois = j'avais bien dit rapport à mes actuelles charges vs revenus que je voulais un déblocage dans cet ordre => apport perso 110k€ puis PTZ 54k€ et enfin PRIMO+ 72k€.

Mais le contrat annonce une "période de raccordement"


Je ne comprends pas bien l'étendue significative en terme de mensualités de cette "période de raccordement" mais apparemment il s'agirait des mêmes mensualités que pendant le Différé Total PTZ et amortissements des 2 prets, à savoir : 30,47€ PTZ et 40,79€ PRIMO+ .

Q1=> Donc, sur ce point - soit elle s'est trompée soit j'ai mal compris (crois pas mais bon) - les assurances de pret démarrent de suite et à mensualité pleine ? Etant donné qu'il y a une couverture totale et complète, je fais avec. N'y a-t-il rien d'autre d'éventuellement important à savoir derrière cette notion de "phase de raccordement" ?
Vous paierez des primes d'assurances dès l'acceptation de l'offre sur le total des capitaux empruntés.
Ceci est normal car si par malheur un sinistre survenait (ex décès) avant la mise à disposition de fonds l'assureur verserait les capitaux assurés aux ayants droits qui pourraient donc poursuivre le projet sans problème.

2- Aucune mention de l'ordre de déblocage des fonds / prêts

Ma vrai source d'inquiétude vient du fait qu'il n"y a aucune mention dans tout le contrat évoquant un ordre strict souhaité de déblocage des fonds et à la place je lis ces paragraphes :

Q2 => Le "fond" dont il s'agit peut il être aussi bien apport personnel que PTZ que PRIMO+ ou bien on parle surtout des prêts PTZ et PRIMO+ ? Ce qui signifie qu'il faudrait débloquer les prets dont eventuellement PRIMO+ dès l'année 2021 ? Ce qui en terme de frais intercalaires serait un gouffre qui engloutirait toute mon épargne.

Q3=> "subordonner tout déblocage.... tout ou partie de l'apport personnel...". On peut comprendre cette phrase comme le fait que le preteur s'offre le choix de décider a sa convenance s'il veut débloquer d'abord "tout ou partie" de l'apport puis les prets ou l'inverse ?

Les banques demandent généralement d'utiliser en premier l'apport personnel.
Q4=> Pensez-vous que je puisse demander à ajouter ces lignes dans une réédition de l'offre de pret ? (et faire supprimer les paragraphes du dessus ?)
Déblocage uniquement de l'apport personnel sur 2021.
Déblocage du PTZ qu'à partir de 2022.
Déblocage PRIMO+ qu'à partir de 2023.
Vous pouvez toujours demander mais n'avez quasiment aucune chance d'être suivi.
 
PARTIE 2
3- Calcul des frais intercalaires

Q5=> Si mon ordre de deblocage est respecté, est ce que le calcul des frais intercalaires est bien le suivant ?


si mon 1er déblocage PRIMO+ est en février 2023 (mois fictifs) pour la mise hors d'eau (5%) soit 11450€ dont 8000€ payé avec le PTZ => soit 3450€ du PRIMO+
  • Février 2023 - mise hors eau : 3450 x 1,30% /12 = 3,73€ (période fevrier + mars)
  • Avril 2023 - menuiseries : (22900 + 3450) x 1,30% /12 = 28,54€ (période avril + mai)
  • Juin 2023 - doublages : (22900 + 22900 + 3450) x 1,30% /12 = 53,35€ ? (période juin - juillet - aout)
  • Septembre 2023 - achevement : (11450 + 22900 + 22900 + 3450) x 1,30% /12 = 65,75€ ? (période sept - oct - nov)
  • Decembre 2023 - livraison : (11450 + 11450 + 22900 + 22900 + 3450) x 1,30% /12 = 78,16€ ? (periode dec - janv - fev - mars - avril - mai)

=> Soit un total de 890€ de frais intercalaires à régler par exemple en fin de période anticipation soit le 36eme mois soit mai 2024 ?
Je n'ai pas vérifié les calculs mais le principe me semble bon

Q6 => Si il n' y pas de retard du chantier et que j'ai bien la remise des cles en decembre 2023, donc que tous les fonds sont débloqués, est-ce que la période d'anticipation prend fin (et passe en amortissement) meme si celle ci est prévue pour 36 mois dans l'offre de pret ? OU durera t elle 36 mois de toute facon (ce qui m'arrangerais car cela me ferait un peu d'air).
Normalement la période d'anticipation s'arrête dès l'achèvement des travaux avec production de la totalité des justiificatifs
Q7 => Si je souhaite m'assurer de payer la totalité des frais intercalaires qu'à la fin de la période d'anticipation (pendant le 36eme mois), comment m'en assurer ? Avec un écrit recommandé ? (oui ma confiance en la banque est tres relative mais il ne tient qu'a avoir une bonne experience pour que je revise mon avis :)
Cette technique est désignée par "différé total" ou encore "franchise" et elle est stipulée en tant que telle dans l'offre de prêt.

Pendant les travaux vous ne payez que les assurances mais les intérêts sont cependant calculés et capitalisés tous les ans.
Vous payez donc des intérêts sur les intérêts.

A la fin des travaux qui marque donc la fin de l'anticipation, le capital à amortir est donc accru des intérêts capitalisés et vos échéances d'amortissement sont donc plus élevées.
4- Assurance emprunteur

Q8 =>
Est ce que cela veut dire que lorsque je changerai d'assurance emprunteur, tant que le preteur BPCE n'aura pas donné son accord à la résiliation de son assurance groupe, je peux non seulement me retrouver avec 2 assurances en meme temps mais en plus me voir prononcer la déchéance du pret ? Et ce même si toutes les garanties sont équivalentes et conformes ?

Est-ce bien conforme à la reglementation / directives ACPR "non-respect des dispositions de l'article "assurance emprunteur" en cas de résiliation ou de substitution du contrat d'assurance emprunteur " ???
Si les événements font que vous soyez amenés à payer quelques primes à deux assureurs, suivant la prise d'effet retenue, l'un des deux vous remboursera les primes indues.

Non, vous n'aurez pas de déchéance du terme.
Q9=> Vaut il mieux proceder à cette delegation d'assurance avant les 12 mois ou mieux vaut il attendre le deblocage de tous les fonds soit en 2024 ?

Sachant que l'assurance groupe banque représente tout simplement le TRIPLE à garanties strictement egales et que j'ai un petit revenu, il est clair que je ne pourrais pas me passer de changer.
Peu importe.
Mais passés 12 mois vous ne pouvez le faire qu'à l'échéance annuelle moyennant préavis de deux mois.
Q10=> Qu'est ce que "non constitution effective" ?
Je suppose qu'il est fait allusion à la non constitution/formalisation/inscription des garanties quelles qu'elles soient

5/ Mobilisation / cession / transfert des droits
Ma derniere question (promis... pour le moment :) ).

Je suppose que ce paragraphe est un classique mais je le trouve un peu choquant = dans la mesure ou c'est la garantie saccef qui se chargera du recouvrement en cas d'impayé, pourquoi permettre la cession et transfert des droits à un autre organisme / banque / ets de credit ? Qui plus est sans motif ? (je n'ai pas lu les articles de loi cités)

Pourrais t on imaginer la BPCE ayant besoin de liquidités et se séparant de certains de ces actifs comme mon pret pour le vendre à autre etablissement de credit, peut etre hors zone euro ? Je ne comprends pas l'utilité de cet article pour la banque. Quels sont les cas concrets ?
C'est effectivement une clause qui permet au prêteur de vendre son crédit (= "titriser"); c'est une clause que l'on retrouve pratiquement dans toutes les banques.

Cdt
 
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