Assurance vie versée 9 ans après le décès

[Charles.L]

Je viens de vérifier, vous m avez mis le doute mais c est bien ce que je pensais, la banque n a pas à déclarer les montants des contrats d'assurance, d ailleurs elle ne les as ni en dépôt ni en gestion.

Elle se contente de dire au notaire de se rapprocher de la Cie si ils sont filiales et c est au notaire d aller chercher les infos.

Pour moi, les intérêts s arrêtent au jour du décès mais ça a pu changer

Lors du décès de mon père il avait également des contrats d'assurances chez CARDIFF donc une filiale de BNP et cela a été fait automatiquement donc cela doit dépendre des cas, certaines vont peut être au delà de la loi dans un soucis de relation client.

Je vais voir ce qu'en dit le conseiller demain et si jamais je contacterai le notaire pour connaître la nature des échanges qu'il avait eu avec la Poste.

 

[Charles.L]

Oui, mais ça ne vaut que quand l'assureur est informé du dénouement. S'il a conservé le contrat 9 ans c'est qu'il n'était pas censé le savoir, donc il a continué à produire des relevés avec revalorisation.

Donc si demain ils me disent que le contrat a été arrêté cela signifie qu'ils étaient au courant, et sinon je verrai si les intérêts ont capitaliser.

En tout cas je ne manquerai pas de vos tenir informer demain, en espérant qu'ils acceptent de me communiquer l'historique du contrat.

Merci pour votre aide,

 

[ZRR_pigeon]

il pourrair retroactivement denouer a la date du deces et ne pas compter d'interets sur ces 9 ans.

 

[Juloup]

il pourrair retroactivement denouer a la date du deces et ne pas compter d'interets sur ces 9 ans.

Ça serait tendre le bâton pour se faire battre, là il y aurait un préjudice facilement chiffrable pour les ayant-droits. Dans le cas que j'ai vu, et après enquête de l'ACPR, l'assurance avait revalorisé normalement le contrat.

 

[Banker2201]

Allez voir ce reportage pour comprendre pourquoi les assureurs mettent tant de temps à verser les fonds, qui plus est sans fournir aucun justificatif. Et si vous acceptez, plus de recours possible

http://www.france5.fr/emission/qui-profite-votre-epargne/diffusion-du-19-01-2016-20h40

Vidéo disponible sur dailymotion en tapant "A qui profite votre épargne" sur google ou via le lien suivant www.dailymotion.com/video/x3nfj4j

 

[Charles.L]

Je viens vous donnez des nouvelles suite à mon RDV, au sein de La Poste ils ne peuvent me donner aucune informations car ils n'ont plus la main sur le dossier, cependant pour eux tout a été fait dans les règles, ils me disent que ce ne sont pas des lois qui obligent à rechercher les ayants-droits mais des normes donc j'ai cru comprendre qu'ils cherchaient mais sans vraiment chercher. Ils m'ont également dit qu'ils étaient obligés de faire appel à des généalogistes (ils ne semblaient pas savoir pour le RNIPP et les demandes aux impôts).


J'ai également contacté CNP afin d'avoir l'historique du contrat, le conseiller, très sympathique m'a fait savoir que le contrat avait été clôturé depuis le 11/02/15 donc il n'était pas au courant du décès, cependant il semble que les intérêts se soient stoppés à la date du décès en 2006 mais il ne peut m'en dire plus car étant au standard il n'a pas accès à toutes les informations.
Je lui ai dit que nous si pour l'assurance ma grand-mère était encore vivante alors nous aurions du recevoir des relevés de situations annuelle et il a vu qu'aucune lettre n'avait été envoyé depuis 2005.
Donc j'ai réitéré ma demande d'historique du contrat et je devrai avoir une réponse par écrit sous 10 jours.

Par contre suite au commentaire de Banker2001, je prends peur car le dossier est complet, je n'aurai plus de possibilités de recours par la suite ? et cela même si j'ai auparavant demandé des réponses restées sans suites ?

 

[Juloup]

ils me disent que ce ne sont pas des lois qui obligent à rechercher les ayants-droits mais des normes donc j'ai cru comprendre qu'ils cherchaient mais sans vraiment chercher.

Mais bien sûr, et ça https://www.legifrance.gouv.fr/affi...160218&categorieLien=cid#LEGIARTI000017729000 c'est une incantation ?
(cela dit, techniquement, une loi est une norme)

 

[Charles.L]

Mais bien sûr, et ça https://www.legifrance.gouv.fr/affi...160218&categorieLien=cid#LEGIARTI000017729000 c'est une incantation ?
(cela dit, techniquement, une loi est une norme)

Je pense juste qu'avec beaucoup de clients cela passe en disant cela du coup ils tentent.

 

[Banker2201]

Je vous invite vivement à regarder les 30 premières minutes du reportage qui montre la mauvaise foi des assureurs quand il s'agit de retrouver un bénéficiaire alors que dans la plupart des cas, il s'agit du conjoint ou d'un descendant direct. En clair, un appel téléphonique à la mairie de naissance ou de résidence du défunt suffit à retrouver le bénéficiaire. La CNP brille par son efficacité à retrouver "Medecins du monde“ comme bénéficiaire explicite d'un contrat après plusieurs années, on l'imagine, de recherches acharnées.
L'Etat a beau réglementer et mettre en place des structures pour centraliser l'information des décès auprès des assureurs, rien ne change et les assureurs ne sont pas inquiétés, exception faite d'une amende, cette de quelques millions d'euros, mais qui représente une paille par rapport à l'encours d'assurance vie en France (1500 milliards d'euros si ma mémoire est bonne).
Si les assureurs ont beaucoup de mal à retrouver la plupart des bénéficiaires (encore heureux qu'il existe un état civil), le reportage montre également leur difficulté à fournir les détails du contrat (montant et date des versements, clauses du contrat, intérêt, etc.). Personne n'a l'air de savoir où est le contrat (à l'agence de souscription, au siège de l'assureur, ailleurs) et de toute façon, n'esperez pas avoir de détails, tout est confidentiel. En clair, l'assureur vous fait un chèque de ce qu'il veut (vu qu'il n'y a aucun justificatif) et si vous l'encaissez, alors c'est que vous acceptez la transaction (plus de contestation possible).

Charles, ne vous faites pas avoir, n'acceptez rien avant d'avoir obtenu des justificatifs. Il va vous falloir être patient car cette situation risque de durer encore longtemps.

 

[ZRR_pigeon]

exception faite d'une amende, cette de quelques millions d'euros, mais qui représente une paille par rapport à l'encours d'assurance vie en France (1500 milliards d'euros si ma mémoire est bonne).

on est d'accord sur le paresse des assureurs, malgré les outils qui leur simplifient la vie.
une rectification, l'encours AV en France c'est certes 1600-1700 milliards, mais ce qui compte dans votre argument c'est la valeur des contrats en déshérence et là forcément c'est beaucoup moins, de l'ordre de 500 millions a 1 millard selon les sources.