Assurance vie versée 9 ans après le décès

[Charles.L]

Bonjour à tous,

J'ai appris fin 2015 que j'étais bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie qui avait été ouvert par ma grand-mère.

Jusque là rien d'anormal, pourtant lors du décès de ma grand mère en 2006, ce contrat d'assurance vie n'est pas ressorti alors que l'ensemble des autres comptes dans la même banque sont ressortis. Nous n'avions pas connaissance de cette assurance-vie mais l'assureur à une obligation de recherche du bénéficiaire dès la connaissance du décès de l'assuré. Hors la banque étant au courant du décès le nécessaire aurait du être fait à l'époque mais pas 9 ans plus tard.

Pensez-vous que la banque a commis une faute en oubliant cette assurance dans le règlement de la succession et si c'est le cas puis-je demander un dédommagement pour les 9 ans d'intérêts ?

Vous remerciant par avance de votre aide.

Charles

 

[Juloup]

Sur la faute de la banque, à voir en fonction des circonstances exactes et de ce qui a effectivement été déclaré, et éventuellement non transmis à l'assureur. Mais ce n'est pas la banque qui gère le contrat, c'est l'assureur. Or c'est bien lui qui avait l'obligation depuis 2009 de vérifier si le contrat était dénoué ou pas, il y a donc probablement une faute de sa part. Comme de la plupart des assureurs, qui sont successivement condamnés à de grosses amendes pour ces mêmes faits.

Mais la difficulté sera d'évaluer votre préjudice, car durant tout ce temps le contrat continue à générer des plus-values, vous n'êtes donc pas nécessairement perdant.

 

[moietmoi]

J'ai appris fin 2015

bonjour, comment l'avez vous appris? car ceci pourrait être un début de preuve de la faute de l'assureur, si il y a ;

 

[Juloup]

bonjour, comment l'avez vous appris?

Parce qu'à force de se prendre des prunes, les assureurs finissent par faire leur boulot et à rechercher les ayant-droits.

 

[john2]

9 ans !!!
J'ai dû attendre 10 mois pour récupérer un contrat après décès (plusieurs bénéficiaires et donc peut être un peu plus long), mais nous avions été prévenu sous 4 à 5 semaines de mémoire (nous avions aussi connaissance préalable de ce contrat)

 

[Charles.L]

Merci pour vos réponses,

Juloup, je suis conscient que la gestion de l'assurance vie est assurée par l'assureur, néanmoins la banque aurait je pense du leur signaler lorsqu'elle a apprit le décès de ma grand mère en 2006. Et comme vous dites depuis 2009 l'assureur aurait du faire le nécessaire également. Je pensais qu'ils enlevaient les intérêts post décès.

Moietmoi, je l'ai appris par une lettre de la part de CNP qui me stipulait que j'étais potentiellement bénéficiaire d'un contrat d'une assurance vie et qu'il fallait que je prouve mon lien de parenté avec ma grand-mère.

Ce qui me dérange le plus c'est le fait que même quand un notaire connait l'existence de fonds dans une banque et qu'il demande à ce que ce soit rapatrié il peut encore y avoir des couacs comme celui-ci alors que le reste des fonds à bien été récupérer par le notaire.

Demain j'ai rendez-vous avec un CPF je vais tenter de récupérer l'historique du contrat et tout informations pouvant mettre utile dans la constitution d'un dossier.

 

[hargneux]

Je viens de vérifier, vous m avez mis le doute mais c est bien ce que je pensais, la banque n a pas à déclarer les montants des contrats d'assurance, d ailleurs elle ne les as ni en dépôt ni en gestion.

Elle se contente de dire au notaire de se rapprocher de la Cie si ils sont filiales et c est au notaire d aller chercher les infos.

Pour moi, les intérêts s arrêtent au jour du décès mais ça a pu changer

 

[Juloup]

Pour moi, les intérêts s arrêtent au jour du décès mais ça a pu changer

http://www.leblogpatrimoine.com/ass...versement-des-capitaux-aux-beneficiaires.html

 

[moietmoi]

http://www.leblogpatrimoine.com/ass...versement-des-capitaux-aux-beneficiaires.html

en lisant les commentaires:

y a toutefois lieu de noter que la loi Eckert du 13 Juin 2014 et le décret du 28 Août 2015 n’entrent en vigueur que le 1er Janvier 2016 (cf article 8).

Nersont donc concernés que les contrats dénoués par un décès postérieur à cette date

 

[Juloup]

Oui, mais ça ne vaut que quand l'assureur est informé du dénouement. S'il a conservé le contrat 9 ans c'est qu'il n'était pas censé le savoir, donc il a continué à produire des relevés avec revalorisation.