assurance pret pass foncier

[niko69]

Bonjour
je compte acheter un bien en vefa par le biais du pass foncier. J'ai effectué deux simulations de prets auprès du credit foncier et du credit mutuel. Ces deux banques ont inclus dans leur simulation l'assurance du pret complementaire, l'assurance du pret à taux zero mais pas l'assurance du prêt pass foncier (45000 euros). Est ce un oubli de leur part ou est ce que ce pret est dispensé d'assurance?
merci pour vos reponses
cordialement

 

[sevaepa]

Bonsoir,

Elles ne sont pas incluses surtout parce que leur coût varie énormément en fonction de l'oragnisme 1% et de l'âge de l'emprunteur, il devient alors difficile de les inclure dans les simulations. Je vous invite à vous rapprocher du CIL dont vous dépendez et/ou qui interviendra dans votre financement pour lui demander le taux d'assurance ou le coût mensuel afin de pouvoir l'inclure dans votre réflexion.

 

[Aristide]

Bonjour,
Le Pass Foncier est un produit récent que je ne maîtrise pas en totalité.
Il est proposé par certains Etablissements dont le Crédit Foncier et le Crédit Mutuel cités par Niko69.
Mais il y en a d'autres tels la Crédit Immobiler de France, le Crédit Agricole et sans doute d'autres encore.

Ces Etablissements portant leux mêmes ces crédits qu'ils consentent, sauf spécificités du produit que je ne connaitrais pas, je m'étonne que ce soit au CIL de fixer les conditions d'assurance de ce crédit en lieux et place des Etablissemnts prêteurs ???

Cordialement,

 

[sevaepa]

Dans les faits les banques prêtent pour le prêt principal, le taux zéro ou les prêts EL, par contre ce sont les CIL qui sont prêteurs du Pass Foncier à proprement dit, ce sont donc eux qui fixent les règles en terme de risque (endettement, apport, etc...) et de conditions (assurances, garanties), ce qui explique les difficultés de compréhension aussi bien de la part des emprunteurs que des professionnels eux-mêmes (et dont je fais partie), car cela multiplie les intervenants et comme souvent les difficultés.

Pour en revenir sur le thème des banques à ce jour seuls les spécialistes et les gros réseaux (CA/CM/CE) se sont lancés sur ce domaine, les autres banques sont quant à elles + attentistes du fait de la complexité du système et des doutes qu'elles ont sur le retour sur investissement au regard du temps à passer sur chaque dossier pour leurs conseillers.

 

[Aristide]

par contre ce sont les CIL qui sont prêteurs du Pass Foncier à proprement dit, ce sont donc eux qui fixent les règles en terme de risque (endettement, apport, etc...) et de conditions (assurances, garanties),

Auriez vous des textes par rapport à ces critères spécifiques au Pass Foncier ?
Merci
Cdt

 

[steph37t]

Pas de texte à fournir , tout comme les CIL n'ont pas a se justifier de te refuser un prêt Pass Foncier .
donc , tu accepte leur assurances , ou tu oublies le Pass , c'est aussi simple .

Pour exemple , le GIC oblige le 100% par tête pour les 2 têtes, et leur assureur est CNP . Pour des plus de 35 ans , c'est donc 0.7% ( 0.35 x 2 ) de cout total d'assurance .

 

[Aristide]

Merci mais je reste interrogatif.
Je sais que les collecteurs du "1% patronal" manquent de fonds à tel point que certains ont décidé de ne pas consentir de prêt patronaux si l'accédant bénéficient d'un prêt à taux zéro.
En effet, sauf si il y a eu des changements et que mes connaissances ne soient pas à jour, depuis quelques années les collecteurs sont obligés de participer au financement du PTZ.

Donc s'ils manquent déjà de fonds, je ne vois pas bien comment ils pourraient "porter" (***) les financements Pass Foncier.

(***) "porter" = les financer avec leurs ressources et les avoirs dans leur bilan

Et s'ils ne peuvent pas "porter" ces financements ce sont donc les banques qui le font.

Hormis des critères "règlementaires" (donc textes) je comprends mal que les banques qui assurent le financement ne soient pass maîtres de leurs conditions d'assurance.

Ce n'est pas clair; je vais tenter de me renseigner plus précisément.
Cdt

 

[sevaepa]

Ca pour ne pas être clair, ça n'est pas clair. Chaque CIL a ses propres critères, en sachant qu'ils sont le plus souvent fluctuants, au fur et à mesure du traitement des dossiers, de quoi s'y perdre même pour les plus avertis. A cela il faut ajouter le mouvement de fusion des différents CIL au niveau national et le jeu de "gros bras" que celà implique...

Pour en revenir au Crédit Foncier il est vrai qu'ils sont en pointes même si les banques rattrapent leur retard (dans certaines régions du moins), mais il faut dire que c'est plus facile quand on fait du prêt toute la journée comme ça a été mon cas pendant quelques années.

Je me penche sur les dernières instructions fiscales cette semaine (la période des fêtes a été productive en textes), je vous tiens au courant des derniers développements réglementaires.

 

[Aristide]

Bonjour,
Je vous remercie.
Mais il y a une question simple qui ne me semble pas dépendre d'instructions fiscales: qui porte les Pass Foncier ?

=> Est-ce que ce sont les CIL ? Si oui avec quelles ressources. Dans ce cas je comprendrais qu'ils imposent leurs conditions d'assurance.

Ou bien

=> Est-ce que ce sont les banques (ce que personnellement je pense) ?
Dans ce cas, sauf dsipositions règlementaires prévues par des textes, je ne vois pas comment les CIL pouraient imposer les conditions d'asurances.

Cordialement,

 

[sevaepa]

Bonjour,

je suis en pleine lecture des derniers textes relatifs à la TVA réduite et qui reprécisent au passage qui fait quoi sur ce prêt:

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF PASS-FONCIER REALISE
SOUS LA FORME D’UN PRET A REMBOURSEMENT DIFFERE
Section 1 : Pass-Foncier sous la forme d’un prêt à remboursement différé
4. Le dispositif d’application du taux réduit de TVA s’inscrit dans le cadre d’une aide intitulée Pass-Foncier,
prévue aux articles R. 313-19-1 et R. 313-20-1 du CCH. Le Pass-Foncier, qui consiste en un prêt à
remboursement différé, est accordé par un organisme associé collecteur de l'UESL à des personnes physiques
pour le financement de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf affecté à leur résidence principale
sous certaines conditions (condition de ressources, de primo-accession de la résidence principale et de présence
d’une aide à l’accession sociale consentie par une collectivité territoriale), selon des modalités précisées aux 10.
et suivants.
Le montant du prêt est égal à 30 % du coût total de l'opération, au sens de l'article R. 318-11 du CCH,
dans la limite de 30 000 € en zone C, 40 000 € en zone B2, 45 000 € en zone B1 et 50 000 € en zone A. Ces
zones sont définies par l’arrêté du 19 décembre 2003 modifié, relatif au classement des communes par zones.
1

ce sont bien les CIL qui portent les prêts (ce dont je ne doutais pas puisque moi-même je n'édite pas ce genre d'offre de prêt).