Article 83 - Transfert refusé vers PERP

[Boubou92]

Bonjour à tous

Je suis détenteur d'un article 83 chez Sogecap que j'aurais dû transférer en début d'année 2020. Et puis ça m'est sorti de l'esprit...
Je me suis réveillé quelques jours avant la date butoir du 30 septembre.
Le temps que je me renseigne, j'ai réussi à faire parvenir le 30 septembre 2020 la demande d'ouverture d'un PERP et la demande de transfert de l'art 83. à l'assureur Suravenir. Cette date a été validée et le PERP a été ouvert. Suravenir était très confiant sur le transfert de ces fonds au regard du respect de cette date.

Suravenir a fait parvenir mi-octobre 2020 ma demande de transfert à Sogecap. Sogecap a refusé de transférer les fonds au prétexte que la demande de transfert leur était parvenue mi-octobre (et non au plus tard le 30 septembre). J'ai fait appel à la médiation mais cela demandera du temps.

Sauriez-vous me dire quelle est la date du fait générateur? Est-ce la date d'acceptation de ma demande de transfert à mon nouvel assureur (soit le 30 septembre) ou la date de réception de ma demande de transfert à mon ancien assureur (soit mi-octobre)?

Merci d'avance pour votre aide!

 

[ruegui54]

Bonjour,

J'étais exactement dans me même cas que vous: Demande tardive de transfert d'un Art83 Cardif vers un nouveau PEPR chez Suravenir- Demande faite le 26 Septembre 2020.

Suravenir à envoyé un courrier à Cardiff le 30 Septembre puis relancé fin Octobre.

Refus de la Cardif vers mi novembre en prétextant que les délais étaient dépassés. J'ai dû faire un courrier en relatant les faits et en insistant un peu.
Finalement Cardiff à validé le transfert mi Décembre.

Nehistez pas à forcer un peu et relancer, les assureurs traînent des pieds.

 

[Boubou92]

Merci! J'ai bien essayé de forcer, j'ai envoyé deux mails, à chaque fois le même refus. J'espère que le médiateur va les faire plier. Je pense que cette mauvaise foi est habituelle entre assureurs, mais c'est l'assuré qui, in fine, la paye.