Arnaque sur personne handicapée

rémois

Contributeur régulier
Bonjour,

je n'aime pas vraiment les banques et leurs "conseillers"... mais proposer une assurance-vie à une personne, quelle qu'elle soit, n'est pas forcément une mauvaise chose, au contraire. Après, qu'elle la souscrive, en présence de ses parents de plus, n'est pas répréhensible et illégal, je pense, à moins qu'elle soit sous tutelle ou curatelle et que le tuteur ne soit pas présent.
Il faudrait vérifier si ce contrat est vraiment investi en 100% UC, ce qui paraît très étonnant... vous faites peut être une confusion.
Pour la clause "bénéficiaires", il ne faut pas s'en offusquer: la mention "les enfants nés ou à naître... ou à défaut les héritiers" est la mention classique et usuelle, portée par défaut sur tous les contrats si on ne nomme pas un bénéficiaire précis, qu'on soit marié, célibataire, avec ou sans enfants etc....

cordialement
 

Prolapsus

Contributeur régulier
J'ai été volontairement hors limite, j'ai sans doute eu tort et je m'en excuse, je voulais juste mettre en relief qu'il n'y pas forcément de lien entre handicap et incapacité a agir librement dans la souscription de contrats. J'ai des clients handicapés qui comprennent parfaitement ce qu'est une UC et en détiennent, même s'ils ont du mal à parler du fait souvent d'un traitement médicamenteux qui a des effets secondaires sur cette fonction là. Cela n'empeche pas qu'ils ont comprennent et gèrent parfaitement leurs avoirs.

Vous ne précisez pas si ce contrat est réellement investi à 100% en unités de comptes et si oui lesquelles ? ou s'il s'agit d'un contrat multisupport qui serait investi en fonds général.

Enfin, le fait que le contrat suivent par défaut les règles des la dévolution successorale, ne veut pas dire que le contrat sera réintégré dans la succession, mais qu'il suivra le même raisonnement pour désigner les bénéficiaires.

En fait et malgré ce que vous pouvez penser, ma réponse initiale était rédigée pour défendre votre soeur et sa capacité à agir dans les actes de sa vie quotidienne sans le recours d'un tiers.
 

pimpan16

Membre
Je n'ai rien contre les banquiers en général. Mon conseiller est tout à fait compétent et de bon conseil.
Et je n'ai rien contre les assurance-vie et j'en ai moi-même. Elles ne sont pas toutes en fonds euros et ont un faible pourcentage en unités de compte.
Le problème est que mon papa est âgé et a pris des risques sur des placements pour ma soeur (PEA également) et la banque a fait signer des documents à mon père au nom de ma soeur alors qu'il n'y a ni avait ni tutelle ni curatelle (j'ai maintenant un mandat signé devant notaire) mais que la compréhension de ma soeur sur ces sujets n'aurait pas du permettre un tel engagement, et ça, le banquier le savait. D'ailleurs, dans ces documents qui concernent les obligations, ils ont porté la mention qui certes doit être standard (mais le cas de ma soeur n'est pas un cas "standard") :
"tout investissement par un investisseur potentiel de procéder à un investissement dans les obligations doit être fondé sur sa propre analyse et en aucun cas sur un avis émis par l'émetteur".
A l'ouverture, le contrat a été fait sur un fonds 100% UC (20 000 €) - puis chaque année mon papa a fait des versements volontaires soit sur un fonds euro soit sur un fonds en UC.
Je dénonce aujourd'hui la malhonnêteté de cette banque.
Concernant la dévolution successorale, nous vivons en ce moment même cette situation dans ma belle famille et une fois que le capital de l'assurance-vie tombe dans la succession, on ne parle plus de "bénéficiaires" mais d'héritiers avec toutes les conséquences fiscales liées aux droits de succession. ça n'est tout de même pas pareil. Dans ma belle famille, 55% des capitaux viennent de partir à l'état. Alors, autant bien faire les choses dès le départ surtout qu'il n'est pas difficile d'identifier les bénéficiaires et de porter leur noms sur ce document.
 

Prolapsus

Contributeur régulier
La réintégration d'un capital detenu en AV dans une succession n'a rien à voir avec les bénéficiaires désignés par les règles de la dévolution successorale, mais vient soit de la proportion versée en AV dépassant la quotité disponible et lésant certains héritiers réservataires qui auraient alors tenté un recours, soit vient du fait que les primes ont été versées après 70 ans et que dans ce cas la part des primes versées au delà de 30 500 € est à réintégrer dans la succession, avec les droits de succession en conséquence
 

Merisier

Contributeur régulier
Une précision concernant la clause bénéficiaire:

Elle est modifiable à tout moment et autant de fois qu'on le souhaite.
 

itachi

Membre
En ce qui concerne la partie "UC" de votre contrat, il serait judicieux de préciser quel type d'U.C font parti du contrat de votre soeur. Si dans le cadre d'un placement moyen terme, des fonds à capital garantis ont été souscrit, il n'y a pas obligatoirement un défaut de conseil.

En ce qui concerne la clause bénéficiaire, c'est une clause type qui a été choisie et vous avez surement la mention "A défaut les héritiers" ce qui empêche la réintégration du contrat dans la masse successorale.(Donc héritiers = Ascendants dans votre cas"

S'il n'y a aucune perte et dommages à déplorer, n'allez pas chercher des dommages et intérêts.
 

pimpan16

Membre
Itachi : il s'agit d'obligations. Le formulaire qui accompagne le contrat précise d'ailleurs que les porteurs doivent avoir un degré de sophistication ainsi qu’une connaissance et une expérience en matière financière et doivent être capables de supporter le risque économique lié à cet investissement. Ce qui ne correspond pas au profil de ma soeur.
Et oui, j'ai chiffré la perte de revenus à date. Elle s'élève à 6000 € et surtout, s'il arrive qqchose et qu'elle ait besoin de racheter ce contrat avant la date d'échéance, elle est sérieusement perdante.
Ce qui me surprend c'est que peu dénoncent l'éthique et les procédés de la banque derrière cette histoire. Je rappelle tout de même qu'on parle d'une personne handicapée qui n'a pas beaucoup d'épargne.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
Ce qui me surprend c'est que peu dénoncent l'éthique et les procédés de la banque derrière cette histoire. Je rappelle tout de même qu'on parle d'une personne handicapée qui n'a pas beaucoup d'épargne.
Loin de moi l'dée de blanchir les conseillers, mais il apparait plus simple de ne faire confiance a aucun conseiller de banque et de décider pour soi-meme, plutot que de leur faire confiance et apres coup, aller chercher un defaut de conseil, ce qui n'est ni facile ni garanti, mais certainement chronophage.
 

pimpan16

Membre
Tout à fait d'accord avec vous, et notamment sur l'aspect chronophage de l'histoire.
Mais dans mon cas, je ne fais que reprendre tous les dossiers de ma soeur sur lesquels je n'étais pas décisionnaire et je découvre au fur et à mesure les problèmes.
Je ne vais pas "chercher un défaut de conseil" : je m'en serais bien passé ! mais pour autant, je ne vais pas laisser passer tous les dysfonctionnements qu'il y a eus sur ce contrat. Même si j'ai bien lu sur un post précédent concernant les conseillers "Normal, c'est son job, c'est ce qu'on lui demande de faire. Vendre, vendre et vendre en prenant garde d'esquiver le défaut de conseil" . Je n'avais pas cette vision là des conseillers, même si je sais qu'ils ont des objectifs.
Et je pense que je vais tenter une discussion avec le directeur d'agence pour voir quelles sont ses propositions avant de décider quoi que ce soit.
 
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