Arnaque sur personne handicapée

pimpan16

Membre
Bonjour,
je viens de découvrir qu'en 2005, la banque de mes parents a proposé à ma soeur handicapée une assurance-vie 100% en unités de compte alors qu'elle est handicapée (carte d'invalidité à 100%). Le contrat a été établi sans la mention "épargne handicap" alors que ma soeur vit chez mes parents depuis toujours (elle a 50 ans), que ma soeur s'est déplacée pour signer le contrat en présence de mes parents (gros problème de mobilité et d'élocution qui n'ont pu échapper au banquier !) et que les bénéficiaires portés sur cette assurance vie sont "les enfants nés ou à naitre" (elle n'en a pas) !! Je suis très en colère contre la banque qui n'a pas respecté ses obligations de conseil, de précaution et de sécurité face à la fragilité patrimoniale de ma soeur (qui travaille en CAT) et à sa vulnérabilité personnelle. Que puis-je faire ? Comment puis-je faire valoir les droits de ma soeur ? Que puis-je demander : des dommages et intérêts ? et comment ? Merci par avance pour vos conseils.
 

Prolapsus

Contributeur régulier
La clause bénéficiaire doit aussi préciser, "à défaut mes héritiers" donc si elle n'a pas d'enfants, les règles de la dévolution successorale seront respectées.

Le fait qu'elle dispose d'un contrat 100% UC, en êtes vous certain ? Ne confondez vous pas tout simplement avec un contrat en unités de comptes, qui permet d'y mettre des UC mais qui dans son cas serait majoritairement effectué en fonds général. Puis j'imagine que vos parents ont procuration sur son compte ? Et si votre soeur est majeure et capable elle peut souscrire elle-même ce genre de contrat. Et que représente cette assurance vie en proportion du reste de ses avoirs ? Si elle a investi 10% de son épargne en AV, qu'elle est majeure, responsable, mais juste handicapée par la faute à pas de chance, et qu'elle comprend parfaitement ce qu'on lui explique même si son statut de handicapée laisse croire à la majorité qu'elle serait amoindrie intellectuellement, alors que ce n'est pas le cas, où est le problème ?

Le fait que la mention "Epargne Handicap" n'apparaisse pas, n'est pas un problème en soit, ce n'est pas une obligation mais juste une possibilité, il est vrai par contre qu'elle aurait pu en bénéficier. Et si elle n'est pas imposable, un contrat Epargne Handicap a peu d'intérêt.

Et si elle travaille, c'est que son niveau de handicap ne concerne pas forcément son intellect, s'il s'agit juste de son élocution et de sa mobilité, cela n'en fait pas moins qu'elle comprend parfaitement. Vous semblez plus sensible la santé de la succession de votre soeur qu'à sa santé réelle que vous semblez sous-estimer ?
 
Dernière modification:

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
Et si elle travaille, c'est que son niveau de handicap ne concerne pas forcément son intellect,
difficile d'affirmer ca ....
dans les CAT on trouve toutes sortes de handicaps

s'il s'agit juste de son élocution et de sa mobilité, cela n'en fait pas moins qu'elle comprend parfaitement.
difficile aussi de se prononcer la dessus....

pour ma part je dirais que si le handicap n'est pas QUE physique , je trouve que ca ressemble à un abus de faiblesse....
 

Vanille95

Contributeur régulier
pour ma part je dirais que si le handicap n'est pas QUE physique , je trouve que ca ressemble à un abus de faiblesse....
Hélas non. L'abus de faiblesse doit répondre à des conditions bien particulières (cf. lien vers la DGCCRF ci-dessus) qui ne semblent pas réunies ici.
 

buffetophile

Modérateur
Staff MoneyVox
Hélas non. L'abus de faiblesse doit répondre à des conditions bien particulières (cf. lien vers la DGCCRF ci-dessus) qui ne semblent pas réunies ici.
oui j’étais en train de répondre quand tu as posté ....
j'ai lu les conditions....

comme souvent il y a la loi et l'esprit de la loi ......

ceci dit : faire signer une AV en UC a une personne déficiente intellectuelle ne me semble pas être la chose la plus honnête que puisse faire un conseiller digne de ce nom , même si cette personne n'a pas été démarchée à son domicile .....:mad:
 

Vanille95

Contributeur régulier
ceci dit : faire signer une AV en UC a une personne déficiente intellectuelle ne me semble pas être la chose la plus honnête que puisse faire un conseiller digne de ce nom , même si cette personne n'a pas été démarchée à son domicile .....:mad:
Pour ce qui est des faits, je partage entièrement ton opinion. Malheureusement, il ne s'agit pas d'un abus de faiblesse... ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'autres angles d'attaque (comme le défaut de conseil).

J'imagine en effet que cette personne pouvait placer ses (supposées modestes) ressources sur un produit plus approprié à sa situation et ne lui faisant courir aucun risque.

Je crois qu'il serait opportun de se rapprocher d'une association de consommateurs pour exposer les conditions dans lesquelles ce produit a été souscrit.
 

pimpan16

Membre
Je ne sais pas qui vous êtes et comment vous pouvez vous permettre de juger ;
Ma soeur et moi n'avons que 13 mois de différence, je suis son unique soeur et un mandat de protection auprès d'un notaire a été signé pour que je m'occupe d'elle en remplacement de mes parents qui sont âgées.
Cela semble vous perturber que je puisse mettre en question les méthodes, la responsabilité et l'éthique de la banque qui a conclu cette assurance-vie. Par contre, ça ne vous perturbe pas que les avoirs de ma soeur diminuent, puisque c'est le cas. Je pense effectivement que la personne qui a vendu ce contrat à mes parents (car oui, ma soeur s'en remet à ses parents pour prendre ses décisions mais par pudeur et respect vis-à-vie de ma soeur, je ne vous en dirai pas plus) visait plus ses objectifs que les intérêts de ma soeur. Oui pour moi ce banquier là s'est comporté comme un vendeur et non comme un conseiller.

Vous dites " les règles de la dévolution successorales seront respectées" mais cela peut entraîner la réintégration du capital versé dans la succession et l'application des règles classiques des successions. Pourquoi ne pas rédiger correctement ces clauses bénéficiaires dès le départ.

Vous dites enfin que je suis plus préoccupée par la santé de la succession de ma soeur qu'à sa santé réelle : que savez vous de moi et de ce que je fais pour ma soeur ? De quel droit portez-vous cette accusation. Sachez que mes parents seront les bénéficiaires à part égale de ce contrat d'assurance-vie car je demande la modification de cette clause et j'essaie d'optimiser les quelques placements que des parents ouvriers ont fait à leur enfant paralysée travaillant en CAT.

et oui je suis en colère contre l'établissement bancaire qui a traité ce dossier sans scrupule et par des gens comme vous qui portent des jugements sur des personnes qui prennent à coeur depuis toujours le quotidien, la santé mais aussi l'avenir de leurs proches y compris de leur épargne, si modeste soit il !

Merci de vous abstenir de répondre !
 

pimpan16

Membre
mon message s'adressait à l'auteur PROLAPSUS.
Je viens de prendre connaissance des autres messages : merci, ça me rassure !!!!!!!

Merci pour vos conseils et vos pistes de recherche !!
 
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