Correction et complément à mon post 2091.
Il convient de lire CA et non CC. La décision commentée est bien l'arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI du 2 mars 2017. les participants auront corrigé d'eux-mêmes.
Dans cette affaire (prêt de 153600€ à 3.70% sur 240 mois), la banque soutient que l'erreur ne porte que sur la première échéance et qu'elle s'élève à 10.16€.
La CA soutient le contraire: par un raisonnement logique mais incomplet se terminant par les termes sibyllins "et ainsi de suite" elle laisse entendre pour le lecteur non averti, tel que @Lexicus, qu'il y aurait une sorte d'effet boule de neige sur l'ensemble des échéances.
Où se situe la vérité ?
Sur la première échéance (47 jours) il y a bien un supplément d'intérêts lombards de 10.16€ et donc une augmentation corrélative du capital restant dû (CRD) du même montant.
Sur la deuxième échéance (première échéance mensuelle normale) le supplément d'intérêts n'est plus que de 0.03€, comme l'indique la CA, et le CRD augmente donc d'autant.
Qu'en est il des autres échéances ?
Avec une simple calculette, on peut aisément vérifier que le CRD augmente de 0.03€ à chaque échéance.
En fait, cette somme correspond aux intérêts mensuels sur la somme initiale de 10.16€ qui se répercute sur chaque échéance mensuelle: 10.16 x 3.7% x 1/12 = 0.03
Après la 240ième échéance, le CRD sera donc de 10.16 + 240 X 0.03 = 17.36 €
MAIS si l'erreur initiale de 10.16 € est rectifiée dès la première échéance (c'est à dire si l'emprunteur la paye immédiatement) et affectée à la diminution du CRD, alors toutes les autres échéances suivantes sont strictement identiques dans les deux méthodes de calcul.
EN CONCLUSION: l'erreur sur le remboursement total du prêt liée au calcul lombard, représente, en l'espèce, une somme de 10.16 € en valeur à la date de la première échéance ou 17.36 € en valeur 20 ans plus tard.
Telle est mon analyse "en ordre de grandeur".
La CA se trompe sur ce point: la seule erreur est bien de 10.16 € en valeur à la date de la première échéance.
[Quant au fameux effet "boule de neige", il s'agirait plutôt dans ce raisonnemnt d'un flocon ajouté à chaque tour de boule (ie chaque échéance).]
Cher Agra07 et cher Aristide,
Il me semble sage de ne pas tomber dans un débat stérile.
Vous semblez très fortement orientés à défendre qu'il est tout à fait normal que les banques viennent "grapiller" quelques dizaines, voire quelques centaines d'euros ici et par là, sur chaque contrat (et ce depuis 1995).
La pratique de l'année lombarde est moyenâgeuse et obsolète à l'heure où les logiciels sophistiqués ont remplacé le boulier des prêteurs sur gage du Nord de l'Italie.
Le rapport d'actuaire produit par ma banque indique noir sur blanc qu'il y a un paramétrage de la base de calcul des intérêts conventionnels, et que celui-ci est fait sur un nombre de 30 jours dans le mois et 360 jours dans l'année.
La notion de paramétrage implique bien un choix volontaire et délibéré de la banque de choisir le mode de calcul qui lui est, naturellement, le plus profitable.
Vous trouvez injuste de sanctionner aussi fortement les banques pour cette raison, mais pouvez-vous dire pourquoi elles ont persisté depuis 1995?
Tout simplement parce qu'elles y gagnent, et plus qu'on ne le croit.
Alors sanctionner un préjudice de quelques dizaines d'euros reviendrait à encourager les banques à continuer une pratique qui perdure malgré une décision de Cour de Cassation de 1995!!!!
Elles n'ont pas davantage tenu compte de l'avis de la commission des clauses abusives en 2005.
Et aujourd'hui elles se plaignent d'être trop lourdement sanctionnées......
Il y a une époque où le banquier était loyal, ça a bien changé depuis, et incidemment les clients ne se trouvent plus les mêmes aussi....
Je ne veux pas tomber dans le piège de la "noyade" par un flot inconsidérable de démonstrations mathématiques qui de toute façon, ne feront guère changer votre positionnement très affirmé.
Les Magistrats ne sont pas plus friands que cela de la mathématique financière, et quand ça devient trop compliqué, ils se contentent alors de faire respecter le droit.
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 19 juin 2013, ne s'est pas attachée à la vérité mathématique mais aux aspects juridiques.
Il y aussi un peu de bon sens : trouvez-vous logique et transparent de calculer les intérêts conventionnels sur 360 jours et le TEG sur 365???
C'est ce défaut de clarté et transparence qui a guidé la Cour de Cassation à rendre cette décision. Beaucoup d'avis commentés de spécialistes (dont je ne fais pas partie, ça fera plaisir à Agra!!!!
) le confirment!!!
Sur ce Messieurs, je vous souhaite un excellent week-end!
Bien à vous
