Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[Joseph44]

C'est le 2000ème message

Soit 1000 messages en 5 mois quand les premiers 1000 avaient été faits sur près de 2 ans. Bref, il y a de l actualité en 2017

 

[valentino600cbr]

As tu toi aussi démontré par le calcul le recours à la méthode lombarde ?

Bonjour,

tout est là

 

[valentino600cbr]

oups voila la dernière page

 

[ttib2]

C'est le 2000ème message

Je me réjouis d apporter une nouvelle confirmation en appel de la condamnation d une banque pour utilisation de la clause lombarde 😉

 

[ttib2]

C est clair , en ce moment il y a un voir plusieurs arrêt par jour à commenter mais dans uns ensemble c est positif car ça nous permettra de comprendre pourquoi certains tribunaux déboutent

 

[ttib2]

oups voila la dernière page

Merci de ton partage, nous allons lire et te donner notre avis

 

[pit298]

Bonsoir,

Voici la décision.
Non nous n'avons pas apporté de démonstration de calcul.
Je n'ai pas remboursé mon crédit de façon anticipé mais nous y songeons désormais (cela à t'il un impact si nous poursuivons en appel?). Non nous n'avions pas payé d'intérêts intercalaires.

 

[Sp4rDa]

oups voila la dernière page

Bonjour,

Afin de bien comprendre ce qui a motivé cette décision, avez-vous eu des intérêts intercalaires (début ou fin de financement)?

Il semblerait que les intérêts calculés soient identiques à ce que vous avez pu démontrer, comment votre expert a t-il fait pour prouver l'utilisation de l'année lombarde?

Cordialement.

 

[valentino600cbr]

Bonjour,

Afin de bien comprendre ce qui a motivé cette décision, avez-vous eu des intérêts intercalaires (début ou fin de financement)?

Il semblerait que les intérêts calculés soient identiques à ce que vous avez pu démontrer, comment votre expert a t-il fait pour prouver l'utilisation de l'année lombarde?

Cordialement.

bonjour
effectivement il y a quelques jours entre le deblocage des fonds et le début de l'amortissement. le calcul utilisé est celui mentionné au début du post.

 

[vivien]

Bonjour,

Même tribunal même résultat.
il semblerait que le tgi de lyon fasse de la résistance. la CA de Lyon à jugé différemment dernièrement.
Je pense faire appel.

Qu'en pense votre avocat ? Etait-il présent le jour des plaidoiries ?

La seconde question est posée en sachant que la procédure est écrite.
Lors d'un échange avec un avocat spécialisé en droit bancaire, il m'a fait part de très bons résultats obtenus devant un TGI à 800 Km de Paris (lieu de son barreau) et d'une réflexion du Tribunal appréciant sa présence.

Bonne journée.