2 LEPs cloturés.

[Membre36423]

Bonjour,

depuis de nombreuses années, j'ai le droit au LEP, et j'en profite.
on en a un chacun, mon épouse et moi.
tous les ans en début d'année, j'ai une notification sur mon espace client sur le site internet de ma banque qui me demande mon relevé d'imposition, sinon je perds le droit à ce LEP.
je le leur fourni sans aucun problème.

cette année, aucune notification en début d'année sur mon espace client, et personnellement je n'y est pas prêté attention non plus. (tort partagé?)
mardi soir, en me connectant sur le site de la banque, plus de LEPs, ils avaient disparu tous les 2. (ils n'apparaissaient plus du tout)
2 comptes sur livrets ouvert à la place avec les montants des LEPs.
+les intérêts du 01-01-2023 jusqu'au 09-05.2023 de cette année(soit une semaine plus tôt)

mercredi matin, je contacte ma banque, service client vu qu'avec la fusion du Week-end dernier, les conseillers sont "occupés" ailleurs.
précision, mes 2 PELs n'apparaissent toujours pas sur mon espace client sur le site de ma banque.
j'explique la situation à cette personne, qui me mets en attente pour "bien" me renseigner.
10mn plus tard, elle me dit que c'est bien ma feuille d'imposition que je n'ai pas fourni qui a entrainé la clôture des 2 PELs.
je lui explique que depuis l'ouverture de ses LEPs, j'ai toujours eu une notification de leur part en début d'année pour leur fournir ma feuille d'imposition et cette année, je n'ai rien eu.
elle s'en excuse, mais le mal est fait.
elle a envoyé un mail à ma conseillère, j'ai fait de même de mon côté en envoyant ma feuille d'imposition, vu que j'y ai toujours droit à ses LEPs.
ma conseillère m'envoie un message sur le site internet, elle s'en occupe.
en début d’après-midi, mes LEPs réapparaissent, avec un montant de zéro.
entretemps (j'ai prévenu ma conseillère), j'ai transféré les montants des comptes sur livret sur mon LDDs et livret A qui n’était pas encore au taquet.
3% au lieu de 0.5% sur ses comptes sur livret, y'a pas photo.
lors de ma conversation téléphonique avec le service client, j'ai demandé si mes LEPs aller être remis au montant que j'avais avant de la clôture, ou remis à 7700€.
elle m'a répondu que se serait à 7700€, le plafond autorisé, et que la banque n'avait pas la main dessus.
ils ont été clôturés, maintenant, se sera de nouveaux LEPs.
sur le site, bizarrement se sont toujours les mêmes LEPs(peut être en attente de création de nouveau?!! à l'heure actuelle je ne le sais pas)
sachant que les 2 LEPs étaient presque à 10 000€ chaque, à 6.1%, cela fait une perte non négligeable. (sur cette année, et sur le long terme. -2300€ à 6.1% chaque année + les intérêts des intérêts, année après année)

ma question:
est ce que j'ai un recours pour obtenir de ma banque une remise à la normale de mes PELs avec les montants que j'avais AVANT la clôture de ses LEPs?
(texte de loi, ou procédure à effectuer!!)

oui, je n'ai pas fourni ma feuille d'imposition, mais depuis l'ouverture de ses LEPs, CHAQUE ANNÉE ma banque me le demande via une notification.
bizarrement, pas cette année ( l'année ou le taux est à 6.1%).
pour moi, les torts sont partagés, mais le grand perdant, c'est moi.

merci de m'avoir lu.

 

[nelson_a]

Bonjour
Cette mésaventure est exactement arrivée à ma mère il y a quelques années. Ils lui ont clôturé le LEP (qui dépassait le plafond) au motif qu'elle n'avait pas justifié de sa situation fiscale. Ce qui était d'une totale mauvaise foi puisqu'ils ne lui ont jamais réclamé son nouvel avis fiscal comme habituellement.
Ma mère est âgée et avec une minuscule retraite, j'ai donc fait la réclamation pour elle.
Ils ont réouvert le LEP mais seulement au plafond, trop tard pour réintegrer les revenus acquis. Bref on n'a pas eu gain de cause. Le reliquat est resté sur le compte courant.
Pour autant je vous inviterai à faire quand même une réclamation.
Parce que depuis peu les banques récupèrent l'information directement auprès de l'administration fiscale. Elles ne sont même plus censées vous réclamer votre avis fiscal.
Bref n'hésitez pas à gueuler. Vous ne retrouverez pas votre LEP au même montant car c'est impossible, mais vous pouvez obtenir un dédommagement.

 

[orage29]

Voici ce qu'indique legifrance.gouv concernant le justificatif de revenus :

"Article R221-34
Modifié par Décret n°2021-277 du 12 mars 2021 - art. 1
I.-Dans les conditions prévues à l'article R. * 166 AA-1 du livre des procédures fiscales, l'établissement gestionnaire du compte sur livret d'épargne populaire, ou auprès duquel une demande d'ouverture d'un tel compte a été formulée, peut interroger l'administration fiscale par voie électronique afin de savoir si les conditions fixées à l'article R. 221-33 du présent code sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l'ouverture.

II.-Lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure d'indiquer si ce titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l'article R. 221-33, ou lorsque l'établissement de crédit ne sollicite pas l'administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies."

 

[nelson_a]

Suite
Le lien vers le décret qui autorise les banques à vérifier directement auprès de l'administration fiscale si le titulaire du LEP est bien éligible
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246555

Si votre LEP dépassait les 10k et sachant que le taux allait être relevé à 6%, m'est avis que ça commençait à coûter bien cher à votre banque, qui a trouvé cette entourloupe pour faire des économies.

 

[Membre36423]

Bonjour.

Merci pour les informations, Nelson.

Ce qui est dommage et dommageable, c'est que depuis le début de l'année, j'ai eu plusieurs rendez-vous avec ma conseillère(pour tout autre chose).
Elle aurait pu m'en parler ou m'alerter.
Je la voit prochainement, je vais lui en dire 2 mots.

 

[nelson_a]

Bonjour Fred

c'est que depuis le début de l'année, j'ai eu plusieurs rendez-vous

Donc c'est encore pire. Ils n'ont même pas "l'excuse" du client qui ne répond jamais.
Simple suggestion, s'ils ne veulent pas faire un geste de dédommagement, il faut changer de banque. Si cela ne vous cause pas trop d'inconvénients évidemment. Mais en ce moment toutes les banques cherchent de "l'argent frais". Et ça apprendra à votre banque de mal gérer ses dossiers.

 

[Membre36423]

J'attends la réponse de ma conseillère, pour savoir pourquoi ces leps ont été fermés, et sans préavis.
J'ai de très bonne relation avec ma banque et ma conseillère.
un projet futur en cours ou elle fait le nécessaire.
C'est pour cela que je trouve cela dommage et dommageable.

 

[nelson_a]

Oui je comprends.
Tenez nous au courant pour la suite.

 

[jodel140]

s'ils ne veulent pas faire un geste de dédommagement, il faut changer de banque

Et voilà ! Tant pis pour eux, ils l'ont bien cherché.

 

[hargneux]

La clôture systématique d'un LEP suite à l'absence de justificatifs est courant dans les banques et la régularisation est possible même avec un solde supérieur au plafond légal.

Mais dans tous ce qui précède je vois que pour que la banque fasse elle même la vérification, les textes disent "peut" et non pas "doit"

Par contre, il va y avoir un problème supplémentaire c'est que vous avez utilisé les fonds pour les placer ailleurs. Il aurait fallu faire une réclamation sans y toucher.
Le bon sens c'est de dire que les fonds du LEP ont été mis sur un livret et du livret sur le LDD, donc je peux remettre les fonds du LDD sur le LEP en régularisation.
Sauf que la loi et les banques n'ont pas ce raisonnement. Les sommes déposées sur un compte sont fongibles et seul le solde est exigible. Donc on ne peut pas dire qu'une partie de ce solde provient du LEP.

En exemple le solde de LDD est de 12 ke. Ces 12 ke viennent de 2 k du lep clos par erreur, 8 de l'épargne issue de mon salaire, 1 du cadeau de ma grande tante Valentine et 1 de ma grand mère pour mon anniversaire.
Solde 12, vous pouvez retirer quand vous voulez 1 qui ramènera le solde à 11. Mais vous ne pouvez pas dire que le 1 que vous retirez est le cadeau de la tante. C'est 1 parmi les 12 disponible.

Quand il y a une erreur le mieux est de la signaler sans y toucher, vous avez plus de chance d'obtenir une remise au statut quo ante.
Maintenant avec un recommandé au siège ça doit pouvoir s'arranger.