2 LEPs cloturés.

[nelson_a]

et la régularisation est possible même avec un solde supérieur au plafond légal.

Dans mon cas la banque a refusé de remettre le LEP au même montant (qui dépassait le plafond). Au motif que c'était légalement impossible.
ET

Par contre, il va y avoir un problème supplémentaire c'est que vous avez utilisé les fonds pour les placer ailleurs. Il aurait fallu faire une réclamation sans y toucher.

C'est la banque qui a déplacé les fonds dans un CEL (créé pour l'occasion). Le courrier de clôturer est venu bien après.

les textes disent "peut" et non pas "doit"

Certes ce n'est pas une obligation, mais cette faculté va dans le sens du client. La banque a un minimum de devoir d'information. Elle a habitué le client à lui réclamer chaque année son avis fiscal. Et un jour elle de decide de ne pas le faire et de clôturer sans préavis.

 

[hargneux]

Dans mon cas la banque a refusé de remettre le LEP au même montant (qui dépassait le plafond). Au motif que c'était légalement impossible.

Om m'a jamais mis en prison

 

[nelson_a]

Om m'a jamais mis en prison

Ben vos clients ont de la chance !
Faites passer le mot à vos collègues alors.

Donc en plus de clôturer sans préavis un LEP (on rappelle quand même que ces livrets sont destinés à des non imposables, donc des gens qui ne roulent pas sur l'or) on ment aux clients en leur disant que "c'est trop tard, on peut ouvrir mais seulement au plafond légal"....

@Membre36423 tenez nous au courant, ce serait intéressant de savoir quels motifs va vous donner votre conseillère.

 

[Membre36423]

merci @hargneux pour ses précisions.

je viens aujourd'hui de recevoir un courrier pour la fermeture des LEPs.
comme Nelson, j'ai reçu le courrier APRÈS la fermeture des 2 LEPs.
voila son contenu:
"le LEP est soumis à des conditions de détention strictes.
En l'absence de fourniture des justificatifs prévus par la loi ou parce que vous n'êtes plus éligible, nous avons dû clôturer votre LEP conformément à la loi".
j'en serai plus dans quelques jours.
je devais passer aujourd'hui à ma banque pour aller chercher ma CB pour "justement" un nouveau compte bancaire ouvert ses derniers jours.
j'ai vu rapidement ma conseillère, qui est autant désolé que moi de cette procédure de fermeture "sans préavis".
elle se renseigne dès demain du pourquoi du comment de cette fermeture.
elle m'a parlé justement du mandat pour éviter que cela se reproduise.
je lui ai dit que j'avais transférer les CSL vers mes Livret A et LDDS.
elle m'a dit que j'avais bien fait.

comme je l'ai précisé, j'ai de bonnes relations avec ma conseillère et cette agence.
si une erreur a été commise, j’espère qu'elle sera réparé.

 

[Mr_Chiffre]

merci @hargneux pour ses précisions.

je viens aujourd'hui de recevoir un courrier pour la fermeture des LEPs.
comme Nelson, j'ai reçu le courrier APRÈS la fermeture des 2 LEPs.
voila son contenu:
"le LEP est soumis à des conditions de détention strictes.
En l'absence de fourniture des justificatifs prévus par la loi ou parce que vous n'êtes plus éligible, nous avons dû clôturer votre LEP conformément à la loi".
j'en serai plus dans quelques jours.
je devais passer aujourd'hui à ma banque pour aller chercher ma CB pour "justement" un nouveau compte bancaire ouvert ses derniers jours.
j'ai vu rapidement ma conseillère, qui est autant désolé que moi de cette procédure de fermeture "sans préavis".
elle se renseigne dès demain du pourquoi du comment de cette fermeture.
elle m'a parlé justement du mandat pour éviter que cela se reproduise.
je lui ai dit que j'avais transférer les CSL vers mes Livret A et LDDS.
elle m'a dit que j'avais bien fait.

comme je l'ai précisé, j'ai de bonnes relations avec ma conseillère et cette agence.
si une erreur a été commise, j’espère qu'elle sera réparé.

Mais c'est n'importe quoi ce courrier de votre banque

Tout ça pour ne pas admettre le tord de la banque qui a clôturé vos lep a tord.

Un bon conseil : un courrier avec a/r au service réclamation et au siège de la banque pour exiger en vertu de quel motif légal ces fermetures sont faites puisque la fermeture n'est pas fondé...

Et exiger un dédommagement en précisant bien que en cas de non réponse, vous porterez l'affaire a l'ufc que choisir...






.

 

[Membre36423]

Bonjour.

Pour le moment, j'attends la réponse de ma conseillère.
Ensuite, j'aviserai selon ce qu'elle me dira.
Si c'est moi qui n'était plus éligible 2 dernieres années ou si c'est à cause de la non présentation de ma feuille d'imposition.

 

[Membre36423]

Bonjour,


j'ai échangé cette semaine via messagerie avec ma conseillère, qui ne peut pas m'ouvrir de nouveau LEP.
le système informatique lui dit que je ne suis pas éligible.
pourtant, ma déclaration d'impôts que je viens de faire me permet dans ouvrir un.(je suis non imposable!!)


ce que je peux dire:
- j'ai ouvert une réclamation auprès du service clientèle de ma banque.
au téléphone on m'a bien affirmé que depuis 2 ans, j'ai autorisé ma banque à communiquer avec les impôts.
je n'ai donc plus aucune raison de leur envoyé, ils se renseignent directement.
leur courrier que j'ai reçu APRÈS la fermeture est mal formulé et imprécis.
sans parler de toute la procédure.
pour une banque...
en tout cas, avec cette réclamation, ils ont 2 mois pour me dire pourquoi ses LEPs ont été clôturé.
si je n'étais plus éligible aux LEPs, qu'on me le dise.



sur le site de la Banque de France comme sur le site des impôts, il est bien préciser que l'avis d'imposition de 2023 pour les revenus de 2022 est recevable.

depuis une semaine, je cherche les conditions pour avoir le droit aux LEPs.
plafond de revenus et nombre de part.
j'ai trouvé celui de 2021 pour revenus de 2020.
j'ai également celui de 2023 pour les revenus de 2022.
je recherche celui de 2022 pour les revenus de 2021.
si une âme charitable avait ça en stock, je suis preneur.

la suite de tout ça:
je compte me rendre au service des impôts pour savoir à quel moment ma nouvelle imposition ( 2023 pour 2022) rentre en ligne de compte pour une ouverture d'un LEP.
ma conseillère me dit qu'elle doit attendre, elle ne peut rien faire pour le moment.

 

[Tomas466]

Pour info l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 n'est pas encore disponible, il le sera dans le courant de l'été. Par contre l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu est disponible dès la déclaration de revenus déposée en ligne (après l'étape de signature). Tu peux le télécharger dans ton espace. Il y figure notamment le RFR et le nombre de parts calculés sur les revenus 2022.

Les plafonds 2022 sur les revenus de 2020 ou 2021 :

 

[Membre36423]

merci pour le tableau, @Tomas466.

une question (encore!!) c'est le même tableau pour 2020 et 2021?

par contre, l'avis d'imposition de 2023 sur 2022, je l'ai deja pour ma part depuis ma déclaration faite dernièrement.
dans mon cas, remboursement au mois d'aout 2023 pour ce qui m'a deja été prélevé sur nos salaires depuis le début d'année.

pour ma banque, c'est peut être la donnée qui lui manque "actuellement" pour ouvrir un nouveau LEP.

 

[jodel140]

l'avis d'imposition de 2023 sur 2022, je l'ai deja pour ma part

Tu es bien le seul ... L'avis n'est disponible pour personne. Tu as un document qui dit "comment sera ton futur avis".