jurisprudence

Bonjour et merci par avance pour vos aides, J'ai ouvert un compte pro a la bnp (vtc), la conseillére a toute de suite accepter et ma fournis tout le document pour pouvoir éditer mon kbis ( attestation de depot de capital, attestation d'ouverture de compte, rib ), une fois le kbis reçu je lui...

Bonjour a tous et merci par avance pour vôtre aide, voilà déjà sa concerne un compte pro, suite a un cheque sans provision la banque a bloquer la somme pendant un an, sauf qu'entre temps l'entreprise est en cessation d'activité et donc le compte pro clôturer. Mon soucis est que la...

Je me permets de vous signaler cette décision intervenue récemment. Cass. Com. 24 mars 2009 – Pourvoi 08-12025 La communication à distance des coordonnées d’une carte bancaire pour garantir la réservation d'une chambre d'hôtel, sur un formulaire précisant que "cette communication ne...

Bonjour à tous, Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus sur les références suivantes concernant un jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris : "Paris, 11 janv. 1982: D. 1982. IR. 413, obs. Vasseur ; Gaz. Pal. 1982. 1. 131, note Marchi" J'aimerais vraiment beaucoup me procurer une...