Bonsoir,
Quelques précisions d’ordre juridique pour commencer.
On ne peut faire opposition sur la carte que si elle a été volée ou perdue (ce qui n’est pas votre cas) – cf. article L132-2 du Code Monétaire et financier.
Article L132-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)
L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.
Vous pouvez néanmoins formuler une
contestation auprès de votre banque en vertu de l’article L132-4 du CMF.
Article L132-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 36 JORF 16 novembre 2001
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Concrètement, comment faire ?
1 – Attendre que l’opération apparaisse au débit de votre compte (si elle n’apparaît pas, il n’y a rien à faire, bien sûr)
2 – Formuler une contestation à destination de votre banque
par écrit (courrier postal ou mail) sans raconter toute l’histoire… car, le banquier pourrait alors considérer qu’il s’agit d’un litige commercial et refuser d’enregistrer votre contestation. Vous devez donc expliquer que vous contestez ce paiement car il n’a été réalisé ni par la saisie du code confidentiel si par la signature d’une facturette… et basta ! Si donnez des détails sur votre relation avec l’hôtelier, votre banquier vous conseillera de vous arranger avec votre créancier.
3 – Bien sûr que la Cour de cassation vous donne raison… mais vous n’allez pas partir sur 5/6 ans de procédure pour récupérer le prix d’une nuitée d’hôtel.
Évidemment, les banquiers qui vont me lire vont hurler…
En effet, lorsqu’un banquier enregistre une contestation sur CB
- Cela lui coûte du temps
- Cela ne lui rapporte rien (c’est gratuit)
C’est pour cela qu’il va vous
cuisiner pour connaître les circonstances de l’affaire afin de conclure qu’il s’agit d’un litige commercial et qu’il n’y a pas lieu à faire une opposition au paiement (j’en sais quelque chose… j’ai été du côté de ceux qui
cuisinent les clients).
Si vous relisez attentivement la décision de la Cour de cassation (lien Légifrance), vous constaterez que la banque a plaidé le litige commercial.
Vous devez donc affirmer :
"ce débit ne me concerne pas ; au commerçant de prouver que l’opération a été faite avec code ou signature !... " Ce que le commerçant ne pourra pas prouver, bien entendu.
Et, là, vous allez me dire
"et si la conversation avec ma fille et l’hôtelier a été enregistrée ?"
Je vous répondrais qu’il est interdit d’enregistrer des conversations à l’insu des clients. L’enregistrement des conversations doit faire l’objet d’un accord préalable du client ; à défaut, il est impossible de l’utiliser en justice.
J’espère qu’à la lecture de tout ceci, vous allez passer une bonne fin de week-end… mais, je vous mets en garde sur le fait que vous ne pourrez pas
jouer à cela toutes les semaines. En effet, le banquier enregistre toutes les oppositions dans son dossier client et, si vous annulez régulièrement votre réservation de chambre d’hôtel… il se peut que votre banquier refuse, à l’avenir, d’enregistrer vos oppositions.
Puisse cette affaire donner une bonne leçon à votre fille !
Cordialement.
