Bons au porteur anonyme : droits de succession ?

[fleur44]

Bonjour,

J’ai en ma possession des bons au porteur anonymes (souscrits auprès des AGF en 1995, d’une durée de 8 ans). Ces derniers m’ont été donnés par ma grand-mère de son vivant. Elle est décédée et je souhaite les encaisser.

Comment suis-je taxée en matière de droits de succession ?
Quelles-sont mes obligations vis-à-vis du FISC ?

Merci pour votre réponse éclairée…

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Cette question a été abordée à plusieurs reprises sur le forum ( notamment https://www.moneyvox.fr/forums/fil/bons-au-porteur.994/).

Si les bons sont au porteur, peu importe que vous les ayez reçus de votre grand mère. D'ailleurs, si elle vous les a donnés (de son vivant), on ne peut pas parler de succession (ou je n'ai pas bien compris ).

 

[Buffeto]

etant donné que ce sont des bons anonymes au porteur , peu importe qu'ils proviennent de ta grand mere ou de quelqu'un d'autre.
ils supportent la fiscalité classique des bons au porteurs .

par contre , si j'étais toi je n'ébruiterais pas leur provenance au cas où il y aurait d'autres héritiers.....

 

[fleur44]

Merci pour votre réponse!

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir confirmation auprès des services des impôts, de façon anonyme? J'ai vécu le contrôle fiscal d'un proche et je me méfie d'eux comme de la peste... Je préfère être blindée

 

[Vanille95]

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir confirmation auprès des services des impôts, de façon anonyme?

De façon anonyme... si on veut.
Vous pouvez poser au fisc des questions à cette adresse : http://scoup.impots.gouv.fr/formulaire.php?codeformulaire=11&ptheme1=PAR&ptheme2=PAR-AU2
Vous recevrez une réponse par mail (appuyée éventuellement par les articles du CGI correspondants).

Vous pouvez demander à un ami de poser la question...

 

[harchy 80]

Bonjour
J'ai le cas se sont des capipostes ,en anonyme 60% +13.75% sur les intéréts + 2% par an soit au final une perte si vous garder les bons vous devrez de l'argent
En non anonyme vous avez la csg et rds si vous n'ete pas imposable se serait la meilleure solution
Par contre lorsque les gents on acheter ces bons et que l'on li l'arriere de ces bons ou meme devant on peur lire que la somme et les intérés sont garanti
Question: ces bons de banque et avec la complicité de l'état serait une arnaque lorsque l'on souscrit rien ne dit que vous allez perde de l'argent donc tromperie ,peut-on agir ????