anonyme

En fait, il n'y a rien de nouveau, c'est juste que la réglementation le prévoit explicitement. La source : c'est un rescrit fiscal du 30 janvier 2013 qui vient préciser les obligations déclaratives (et les éventuelles tolérances) pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux...

Bonjour, J’ai en ma possession des bons au porteur anonymes (souscrits auprès des AGF en 1995, d’une durée de 8 ans). Ces derniers m’ont été donnés par ma grand-mère de son vivant. Elle est décédée et je souhaite les encaisser. Comment suis-je taxée en matière de droits de succession ...