anonymatpreserve
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Bonsoir à vous,
J'ai une question : je sais que la donation d'un contrat de capitalisation ou le transfert en cas de succession entraîne le gommage des gains à l'IR, mais qu'en est il des PS, sont ils redevables ou sont ils aussi gommés ?
Merci pour vos retours.
J'ai une question : je sais que la donation d'un contrat de capitalisation ou le transfert en cas de succession entraîne le gommage des gains à l'IR, mais qu'en est il des PS, sont ils redevables ou sont ils aussi gommés ?
Merci pour vos retours.