Avantage du contrat de capitalisation et de la purge de la fiscalité en cas de succession ou de donation

[anonymatpreserve]

Bonsoir à vous,

J'ai une question : je sais que la donation d'un contrat de capitalisation ou le transfert en cas de succession entraîne le gommage des gains à l'IR, mais qu'en est il des PS, sont ils redevables ou sont ils aussi gommés ?

Merci pour vos retours.

 

[Kizzo]

De prime abord, je dirais que si pas d'IR, pas de revenus, et donc pas de PS.

 

[Buffeto]

et donc pas de PS.

s'il s'agit d'un fond euro alors les PS sont prélevés chaque année au fil de l'eau sur les intérêts

 

[Kizzo]

s'il s'agit d'un fond euro alors les PS sont prélevés chaque année au fil de l'eau sur les intérêts

Exact

 

[anonymatpreserve]

s'il s'agit d'un fond euro alors les PS sont prélevés chaque année au fil de l'eau sur les intérêts

Je suis d'accord avec vous Buffeto concernant le fond euro, mais quid dans le cas de plus valuees d'UC ?

 

[Buffeto]

Je suis d'accord avec vous Buffeto concernant le fond euro, mais quid dans le cas de plus valuees d'UC ?

les PS sont prélevés sur les UC en cas de rachat du contrat

 

[moietmoi]

je sais que la donation d'un contrat de capitalisation ou le transfert en cas de succession entraîne le gommage des gains à l'IR, mais qu'en est il des PS, sont ils redevables ou sont ils aussi gommés ?

Je ne comprends pas la question.
En cas de succession un contrat de 100 ke est inscrit à l'actif de la succession pour 100 ke et l'ensemble sera soumis au droit de succession en fonction des liens entre le souscripteur et le bénéficiaire.

 

[anonymatpreserve]

En effet, concernant les rachats, je suis aussi d'accord.
Mais sont ils prélevés dans le cas d'une donation du contrat ou d'un transfert lors d'une succession ?

 

[anonymatpreserve]

Je ne comprends pas la question.
En cas de succession un contrat de 100 ke est inscrit à l'actif de la succession pour 100 ke et l'ensemble sera soumis au droit de succession en fonction des liens entre le souscripteur et le bénéficiaire.

Merci pour votre retour moietmoi.
OK donc selon vous les gains générés durant la vie du contrat ne sont pas imposables (ni à l'Ir ni au ps), j'étais OK pour l'IR mais pas certain pour les PS sur la partie UC (je savais pas si il seraient déduits du capital)

 

[anonymatpreserve]

Donc le même principe doit s'appliquer sur la donation d'un contrat